Vertaling van "obligations à transférer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]
deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]

construction, possession et exploitation, sans obligation de transfert [ BOO | construire, posséder et exploiter, sans obligation de transférer ]
build, own and operate

obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS
auction rate security | ARS

obligation à escompte | obligation à prime | obligation à intérêts précomptés
discount bond

obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair
deep-discount bond | deep-discounted bond

obligation à haut risque [ obligation de pacotille | obligation spéculative | obligation pourrie | obligation à risque élevé ]
junk bond [ speculative bond ]

obligation spéculative (1) | obligation de pacotille (2) | obligation à haut risque et à haut rendement (3) | obligation pourrie (4)
junk bond

obligation à taux d'intérêt variable
floating rate note | floating rate bond

obligation à haut risque
junk bond

obligation à haut risque
Junk bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas d’une obligation non transférable, sur présentation de l’obligation et d’une copie authentiquée de la saisie-exécution ou autre acte semblable émanant du tribunal, la Banque peut rembourser l’obligation et en payer la valeur au shérif auquel la saisie-exécution ou autre acte semblable est adressé.
(b) in the case of a bond that is not transferable, upon presentation of the bond and an authenticated copy of a writ of execution or other like process issued out of the court, the Bank may redeem the bond and pay the value thereof to the sheriff to whom the writ of execution or other like process is directed.

i) la personne ou la société de personnes qui, à un moment donné, contracte l’obligation d’accomplir un acte qui, s’il était accompli, constituerait le transfert ou le prêt d’un bien à une autre personne ou société de personnes est réputée avoir contracté, à ce moment, l’obligation de transférer ou de prêter, selon le cas, un bien à cette autre personne ou société de personnes;
(i) a person or partnership that at any time becomes obligated to do an act that would, if done, constitute the transfer or loan of a property to another person or partnership is deemed to have become obligated at that time to transfer or loan, as the case may be, property to that other person or partnership;

(2) La Banque peut agréer une institution financière aux fins du présent article et de l’article 15 et peut poser des conditions à son agrément et limiter le montant des obligations à transférer dans une même opération concernant laquelle la garantie de l’institution sera acceptée par la Banque et peut révoquer ou varier tout agrément ainsi donné.
(2) The Bank may approve a financial institution for the purposes of this section and section 15 and may impose terms and conditions in connection with its approval and limit the amount of the bonds to be transferred in any one transaction with respect to which the guarantee of the institution will be accepted by the Bank and may revoke or vary any approval so given.

1. Lorsqu'un participant cède la propriété des résultats, il transfère au cessionnaire les obligations relatives à ces résultats qui lui incombent au titre de la convention de subvention, notamment l'obligation de transférer ces obligations à tout cessionnaire ultérieur.
1. Where a participant transfers ownership of results, it shall pass on its obligations under the grant agreement regarding those results to the transferee, including the obligation to pass them on in any subsequent transfer.

Lorsque l’État requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge de la personne concernée, une décision motivée signifiant que la demande est irrecevable dans l’État où elle a été présentée et qu’il y a obligation de transférer le demandeur d’asile vers l’État membre responsable est notifiée au demandeur.
Where the requested State accepts to take charge of or to take back the person concerned, a reasoned decision stating that the application is inadmissible in the State in which it was lodged and that there is the obligation to transfer the asylum seeker to the Member State responsible is sent to the applicant.

On y apprend que Pratt & Whitney se verra obligé de transférer ses activités mondiales d'essais-moteur à l'aéroport de Plattsburgh.
According to the newspaper, Pratt & Whitney will be forced to transfer its international engine testing operations to the airport in Plattsburgh.

2. Lorsque le preneur de la garantie exerce son droit d'utilisation, il contracte l'obligation de transférer une garantie équivalente pour remplacer les instruments financiers originellement constitués en garantie au plus tard à la date fixée pour l'exécution des obligations financières couvertes par le contrat de garantie financière avec constitution de sûreté.
2. Where a collateral taker exercises a right of use, he thereby incurs an obligation to transfer equivalent collateral to replace the original financial collateral at the latest on the due date for the performance of the relevant financial obligations covered by the security financial collateral arrangement.

(11) considérant qu'il convient de préciser que, lorsque les États membres adoptent des mesures pour assurer que le cessionnaire est informé de tous les droits et obligations à transférer, le fait de ne pas fournir ces informations ne doit pas affecter le transfert des droits et obligations concernés;
(11) Whereas it is appropriate to clarify that, when Member States adopt measures to ensure that the transferee is informed of all the rights and obligations to be transferred, failure to provide that information is not to affect the transfer of the rights and obligations concerned;

À premier abord, on aurait tendance à suggérer que vous ayez l'obligation de transférer immédiatement toutes les plaintes, dès que vous les recevez, à Transports Canada.
At first blush, we would tend to suggest that you be required to immediately relay all complaints, as soon as you receive them, to Transport Canada.