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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Chez l'homme
Chez la femme
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Empoisonnement
Fusillade
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Macrogénitosomie précoce
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation d'identification
Obligation de communication
Obligation de communiquer
Obligation de déclarer les transactions suspectes
Obligation de pacotille
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Psychose SAI
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Résiduel de la personnalité et du comportement
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «obligations qui soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity


obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce rapport conclut que Pêches et Océans Canada n'a pas tenu compte des obligations linguistiques associées aux postes de coordonnateur maritime. Le commissaire recommande que la fermeture du centre de Québec soit reportée jusqu'à ce que ces obligations linguistiques soient respectées.

The Commissioner has recommended that the Quebec centre remain open until the language requirements are met.


constate que les entreprises fortement innovantes et à forte croissance ont besoin d'accéder à des marchés européens du capital-risque et des obligations qui soient plus vastes; invite instamment la Commission à prendre des mesures pour supprimer les barrières au développement des marchés européens du capital-risque et des obligations, à étendre les dispositifs de financement avec partage des risques aux investissements en fonds propres, à soutenir les questions relatives aux obligations d'entreprises et à encourager les États membres à soutenir les activités des investisseurs providentiels en mettant en place des incitations fiscales;

Notes that highly innovative and fast-growing companies need access to larger European venture capital and bond markets, urges the Commission to take the initiative in removing the barriers to the development of European venture capital and bond markets, to expand risk-sharing facilities for investments in equity, to support issues of pooled corporate bonds and to encourage the Member States to support the activities of business angels by providing tax incentives to investors;


Honorables sénateurs, le gouvernement doit se pencher sur une longue liste de questions relatives aux Premières nations afin que l'esprit et l'intention des traités soient honorés et que les obligations fiduciaires soient respectées conformément à la Constitution du Canada.

Honourable senators, there exists an extensive list of First Nations issues demanding the government's attention for the spirit and intent of treaties made with Canada to be honoured and for the fiduciary duties and obligations to be upheld as per Canada's Constitution.


Le programme de La Haye (4), adopté par le Conseil européen le 5 novembre 2004, préconise que les travaux sur les règles de conflit de lois en ce qui concerne les obligations contractuelles soient poursuivis avec détermination (Rome I).

The Hague Programme (4), adopted by the European Council on 5 November 2004, called for work to be pursued actively on the conflict-of-law rules regarding contractual obligations (Rome I).


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Il faut que les obligations réglementaires soient adéquates et fondées sur la nature du problème constaté et qu’elles soient proportionnées et justifiées au regard des objectifs énoncés dans la directive 2002/21/CE, notamment en veillant à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal, en veillant à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée, en encourageant des investissements efficaces en matière d’infrastructures, en soutenant l’innovation, en encourageant l’utilisation et la gestion efficaces des radiofréquences ...[+++]

Regulatory obligations must be appropriate and be based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Directive 2002/21/EC, in particular maximising benefits for users, ensuring no distortion or restriction of competition, encouraging efficient investment in infrastructure and promoting innovation, and encouraging efficient use and management of radio frequencies and numbering resources.


Dans ce contexte, il convient que le futur régime garantisse la durabilité pour les producteurs et prévoie les dispositions nécessaires pour que la Bulgarie et la Roumanie soient intégrées en douceur et que nos obligations internationales soient pleinement respectées.

Against this background, the future regime should ensure sustainability for producers, make provision for the smooth integration of Bulgaria and Romania and the full respect of our international obligations.


8) Si votre État membre établit des seuils d'obligation pour des projets relevant de l'annexe II ou a transféré des projets visés à l'annexe II de la directive dans la liste nationale correspondant à l'annexe I, y a-t-il des critères indicatifs ou d'orientation en deçà des seuils d'obligation qui soient prévus pour la vérification préliminaire ?

8) If your MS sets mandatory thresholds for Annex II projects, or have transferred any of the Directive's Annex II projects into your own equivalent to Annex I, are there sub- mandatory thresholds - indicative guidance criteria for screening?


Dans le cadre de l'affaire 'dioxine' à l'encontre de la Belgique pour notification tardive par la Belgique à la Commission des éléments susceptibles de constituer un danger grave au sens des directive 89/662 et 90/425, les services de la Commission se sont assurés auprès des autorités belges que toutes les mesures ont été prises pour qu'une telle infraction ne se reproduise plus et en particulier que les instructions nécessaires ont été données aux administrations compétentes pour que les obligations communautaires soient appliquées pleinement, conformément à l'interprétation qu'en donne la Commission, notamment dans l'avis motivé, et qu ...[+++]

In the dioxin case against Belgium for late notification to the Commission of a situation likely to constitute a grave danger within the meaning of Directives 89/662 and 90/425, the Commission has been in contact with the Belgian authorities to ascertain that everything has been done to ensure that such an infringement is not repeated and, in particular, that the relevant authorities have been given the necessary instructions for them to discharge in full their Community obligations, as interpreted by the Commission in its reasoned opinion, such interpretation being shared by the Belgian authorities.


En voici le texte: «Attendu que les députés ont le devoir de défendre les intérêts des Canadiens pour le bien de l'ensemble du Canada; attendu que les députés font serment d'allégeance à la Reine du Canada; attendu que les députés ont l'obligation morale et juridique de remplir leurs devoirs dans l'intérêt de l'ensemble du Canada: les pétitionnaires demandent humblement que le chef de l'opposition officielle de la 35e législature ainsi que les membres de l'opposition officielle, qui ont manqué à leur serment d'allégeance et à leurs obligations morales, soient expulsés de façon permanente du Par ...[+++]

It reads as follows: ``Whereas members of the Parliament of Canada are duty bound to represent the interests of Canadians for the good of all Canada; and whereas members of Parliament swear allegiance to the Queen in Canada; and whereas members of Parliament have a moral and legal obligation to fulfil their duties in the best interest of all of Canada; therefore we the petitioners humbly pray that the leader of the official opposition of the 35th Parliament of Canada and the caucus members of the official opposition party having breached their allegiance and moral obligations as members of Parliament of Canada be permanently ejected f ...[+++]


Cependant, j'aurais tendance à croire que cette obligation morale est de nature politique, et qu'il vaut mieux que les obligations politiques soient discutées entre gouvernements et ministres, étant donné que bien des affaires internationales dans le monde sont en fait régies par ce qu'on appelle la prérogative royale.

However, I would tend to think that those moral obligations are political obligations as well, and that these political obligations are best handled on a government-to-government, minister-to-minister basis, as so many of the international affairs across the world are really governed by what we call the royal prerogative.




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obligations qui soient ->

Date index: 2025-02-20
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