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Appliqué par un ressort
Chargé par ressort
Muni d'un ressort de rappel
Opératrice de machine à fabriquer les ressorts
Poseur de ressorts d'automobile
Poseuse de ressorts d'automobile
Préposé à l'installation de ressorts d'automobiles
Préposée à l'installation de ressorts d'automobiles
Ressort Norris
Ressort conique
Ressort d'échappement
Ressort d'étouffoir
Ressort de barre
Ressort de la tige d'armement
Ressort de lutrin
Ressort de panneau
Ressort de panneau inférieur
Ressort de rappel
Ressort de recul
Ressort de retour
Ressort de récupération
Ressort de suspension à lames
Ressort feuilleté
Ressort hélicoïdal
Ressort pelican
Ressort récupérateur
Ressort spiral
Ressort tige-guide
Ressort trapézoïdal
Ressort à boudin
Ressort à boudins
Ressort à hélice
Ressort à lames
Ressort à lames feuilletées
Soumis à l'action d'un ressort
Types de ressorts
Utiliser une machine à fabriquer des ressorts

Vertaling van "obligations qui ressortent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière

spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator


ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal

laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring


ressort à boudin | ressort à boudins | ressort à hélice | ressort hélicoïdal | ressort spiral

coil spring | helical spring | screw spring


ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]

Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]


appliqué par un ressort | chargé par ressort | muni d'un ressort de rappel | soumis à l'action d'un ressort

spring-controlled | spring-loaded


ressort de la tige d'armement [ ressort de rappel | ressort récupérateur | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide | ressort de retour ]

return spring [ recoil spring | operating spring | action spring | recuperator spring ]


préposé à l'installation de ressorts d'automobiles [ préposée à l'installation de ressorts d'automobiles | poseur de ressorts d'automobile | poseuse de ressorts d'automobile ]

automotive spring installer


ressort récupérateur | ressort de rappel | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide

recoil spring | return spring


utiliser une machine à fabriquer des ressorts

oversee cnc spring forming appliance | watch over cnc spring forming appliance | guard spring making machine | tend spring making machine


types de ressorts

varieties of coil | varieties of spring | categories of coil | types of spring
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un des principaux objectifs de la future réglementation pour la période de programmation 2007-2013, en ce qui concerne la gestion partagée, est de délimiter clairement sur la base des obligations qui ressortent du droit communautaire ainsi bien que de l'expérience tirée de la réglementation actuelle, le cadre, la nature et le partage des responsabilités entre les différents intervenants impliqués dans l'exécution du budget communautaire, c'est-à-dire d'un côté les Etats membres et les organismes de mise en oeuvre, et, de l'autre, la Commission.

One of the main aims of the future rules for the 2007-2013 programming period as regards shared management is to clearly define, on the basis of the obligations imposed by Community law and experience with the present rules, the framework, nature and division of the responsibilities among the various parties involved in the implementation of the Community budget, i.e. on the one hand the Member States and their implementing bodies and on the other the Commission.


Pour ce qui est de l'Espagne, il ressort de l'évaluation que, outre le grand nombre d'agglomérations manquant aux obligations de la directive qui font actuellement l'objet de quatre autres procédures d'infraction concernant les eaux urbaines résiduaires, un nombre très important d'agglomérations ne respectent de surcroît pas les obligations clés de la directive en matière de collecte, de traitement et de surveillance.

As for Spain, the assessment shows that, in addition to the large number of agglomerations in failure of the Directive's obligations in other four on-going Urban Waste Water infringement procedures, a very significant number of agglomerations are furthermore in breach of the Directive's core obligations on collection, treatment and monitoring.


Dans le cas où des défaillances de marché subsistent malgré la mise en application de ces obligations, les ARN peuvent, en dernier ressort, imposer à une entreprise verticalement intégrée l’obligation de confier ses activités de fourniture en gros des produits concernés à une entité économique fonctionnellement indépendante.

Where market failures persist in spite of the application of these obligations, the NRAs may, as a last resort, require a vertically integrated undertaking to place its activities relating to the wholesale provision of access products and services in an independently operating business entity.


L’entité doit comptabiliser non seulement l’obligation juridique ressortant des dispositions du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

An entity shall account not only for its legal obligation under the formal terms of a defined benefit plan, but also for any constructive obligation that arises from the entity’s informal practices.


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Il ressort des estimations fournies par la République française et exposées au considérant 40 que, au moment de la réforme en 1996 et jusqu’à l’extinction prévue des obligations financières résultant de la charge assumée par l’État français, les autorités françaises pouvaient estimer ce montant total de charge nouvelle nette jusqu’en 2043, date à laquelle les obligations financières de l’État vis-à-vis des fonctionnaires retraités ou de leurs ayants droit seraient éteintes, à [.] milliards d'EUR.

It can be seen from the estimates supplied by the French Republic and set out in recital 40 that, at the time of the 1996 reform and until the foreseen expiry of the financial liabilities resulting from the burden assumed by the French State, the French authorities were able to estimate this total amount of net new costs until 2043, the date on which the financial liabilities of the State in relation to the retired civil servants or their beneficiaries would end, at EUR [.] billion.


En outre, ainsi que le relève à juste titre la Commission, il ressort de la jurisprudence de la Cour qu’il n’existe à la charge des institutions communautaires ni une obligation générale d’informer les destinataires de leurs actes des voies de recours disponibles ni une obligation d’indiquer les délais applicables dans lesquels celles-ci peuvent être exercées (voir, en ce sens, ordonnance du 5 mars 1999, Guérin automobiles/Commission, C‑153/98 P, Rec. p. I‑1441, point 15).

41 Further, as the Commission correctly states, it is clear from the case-law of the Court that the Community institutions are not subject to any general obligation to inform the persons to whom their measures are addressed of the judicial remedies available or to any obligation to state the time-limits applicable to them (see, to that effect, the order in Case C‑153/98 P Guérin automobiles v Commission [1999] ECR I‑1441, paragraph 15).


Un des principaux objectifs de la future réglementation pour la période de programmation 2007-2013, en ce qui concerne la gestion partagée, est de délimiter clairement sur la base des obligations qui ressortent du droit communautaire ainsi bien que de l'expérience tirée de la réglementation actuelle, le cadre, la nature et le partage des responsabilités entre les différents intervenants impliqués dans l'exécution du budget communautaire, c'est-à-dire d'un côté les Etats membres et les organismes de mise en oeuvre, et, de l'autre, la Commission.

One of the main aims of the future rules for the 2007-2013 programming period as regards shared management is to clearly define, on the basis of the obligations imposed by Community law and experience with the present rules, the framework, nature and division of the responsibilities among the various parties involved in the implementation of the Community budget, i.e. on the one hand the Member States and their implementing bodies and on the other the Commission.


Dans le cas où des défaillances de marché subsistent malgré la mise en application de ces obligations, les ARN peuvent, en dernier ressort, imposer à une entreprise verticalement intégrée l’obligation de confier ses activités de fourniture en gros des produits concernés à une entité économique fonctionnellement indépendante

Where market failures persist in spite of the application of these obligations, the NRAs may, as a last resort, require a vertically integrated undertaking to place its activities relating to the wholesale provision of access products and services in an independently operating business entity


Dans le cas où des défaillances de marché subsistent malgré la mise en application de ces obligations, les ARN peuvent, en dernier ressort, imposer à une entreprise verticalement intégrée l’obligation de confier ses activités de fourniture en gros des produits concernés à une entité économique fonctionnellement indépendante.

Where market failures persist in spite of the application of these obligations, the NRAs may, as a last resort, require a vertically integrated undertaking to place its activities relating to the wholesale provision of access products and services in an independently operating business entity.


1. Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 2, l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II est temporairement suspendue dans les situations d'urgence, en dernier ressort, conformément au présent article.

1. By way of derogation from Article 1(2), the exemption from the visa requirement for nationals of a third country listed in Annex II shall be temporarily suspended in emergency situations, as a last resort, in accordance with this Article.


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