Traduction de «obligations précises seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

les obligations seront désignées par des tirages
the bonds shall be selected by drawings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En règle générale, lorsque des obligations légales sont suffisamment claires et précises et lorsque l’application harmonisée dans tous les États membres est considérée comme le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs de l’Union, lesdites obligations légales seront consacrées dans des règlements ayant des effets directs et mesurables et permettant une diminution du nombre d’incohérences dans la mise en œuvre.
As a general rule, where legal obligations are sufficiently clear and precise and where a harmonised application in all Member States is deemed the most effective way of achieving Union objectives, those legal obligations will be enshrined in regulations, which have direct and measurable effects and lead to fewer inconsistencies in implementation.

Les Métallos affirment que la violence et le harcèlement au travail ne pourront être efficacement et sensiblement réduits que lorsque ces obligations légales et d'autres obligations précises seront établies, y compris celle, pour l'employeur, de rédiger des politiques sur le harcèlement et la violence au travail qui englobent la violence familiale et ses répercussions au travail.
The Steelworkers submits that workplace violence and harassment can only be effectively and meaningfully addressed where this and other specific statutory duties are established, including a requirement that every employer should be required by law to prepare workplace harassment and violence policies that address domestic violence and its impact on the workplace.

Une fois que des normes reconnues au niveau international seront en place, assurant la précision et la fiabilité de l’acheminement vers les services d’urgence et de la connexion à ceux-ci, les entreprises indépendantes des réseaux devraient également remplir les obligations liées aux informations relatives à la localisation de l’appelant à un niveau comparable à celui requis des autres entreprises.
Once internationally-recognised standards ensuring accurate and reliable routing and connection to the emergency services are in place, network-independent undertakings should also fulfil the obligations related to caller location information at a level comparable to that required of other undertakings.

Plus précisément, cet arrangement comporte l'engagement à traiter les détenus avec humanité et en conformité avec les normes établies par la Troisième Convention de Genève relativement aux détenus de guerre (cela donne aux détenus l'assurance d'être traités selon les normes les plus élevées, qu'importe leur statut, et évite également la nécessité de déterminer ce statut); la reconnaissance du droit du Comité international de la Croix-Rouge de visiter les détenus en tout temps pendant leur détention; l'obligation, pour les deux parties, de notifier le CICR du transfert d'un détenu, conformément à leurs obligations en droit international; l'engagement que les détenus transférés aux autorités afghanes par les Forces canadiennes ne seront pas sujet à la peine capitale; la reconnaissance par les deux parties du rôle légitime de la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan concernant le traitement des détenus.
Specifically, the arrangement includes a commitment to treat detainees humanely and in accordance with the standards set out for prisoners of war in the Third Geneva Convention, which affords detainees with the highest treatment standard regardless of their status and obviates the need for status determination; an acknowledgment of the right of the ICRC to visit detainees at any time during their custody; an obligation for both parties to notify the ICRC upon transferring a detainee, in accordance with their obligations pursuant to international law; a commitment that persons transferred from the Canadian Forces to Afghan authorities will not be subject to the application of the death penalty; and lastly, a recognition by both parties of the legitimate role of the Afghan Independent Human Rights Commission with regard to the treatment of detainees.

des résumés de rapports d’experts indépendants sur ceux des brevets Philips qui sont indispensables pour produire des CD enregistrables seront publiés sur le site internet de Philips; Philips a désormais l’obligation explicite de régler les problèmes techniques liés à la gestion de la norme CD-R; la norme CD-R devra être mise à jour, de façon à préciser que les disques qui n’utilisent pas la technologie propriétaire “Multi Speed” de Philips, mais d’autres techniques d’enregistrement ultra-rapide, seront considérés comme des CD-R.
making available on its website summary reports of independent experts regarding those Philips patents that are essential to produce CD-R discs adding the explicit obligation for Philips to address technical problems associated with the management of the CD-R standard updating the CD-R standard to clarify that discs that do not use Philips’ Multi Speed proprietary technology but alternative high speed recording technologies qualify as CD-R discs.

M. Rey Pagtakhan: Cependant, quand une loi précise un besoin particulier de fonds, ces obligations sont assumées conformément à la loi et, par conséquent, des fonds seront nécessaires de temps à autre pour respecter l'obligation prévue par la loi.
Mr. Rey Pagtakhan: However, when a statute defines a particular need for funds, those statutory obligations will be fulfilled as required by that law, and therefore funding will be necessary from time to time to fulfil that legal obligation.

considérant que la présente directive visant l'élimination des entraves techniques en matière de rendement des chaudières doit suivre la nouvelle approche établie par la résolution du Conseil du 7 mai 1985 (9) qui prévoit notamment que l'harmonisation législative sera limitée à l'adoption, par des directives fondées sur l'article 100 du traité CEE, des exigences essentielles auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le marché et que «ces exigences essentielles seront rédigées de façon suffisamment précise de manière à pouvoir constituer . des obligations sanctionnables» et « . à permettre aux organismes de certification de certifier conformes les produits directement au vu de ces exigences en l'absence de normes»;
Whereas this Directive, which is aimed at eliminating technical barriers with regard to boiler efficiency, must follow the new approach established by the Council resolution of 7 May 1985 (9) which specifically lays down that legislative harmonization is limited to the adoption, by means of directives based on Article 100 of the EEC Treaty, of the essential requirements with which products put on the market must conform and that 'these essential requirements shall be worded precisely enough in order to create legally binding obligations which can be enforced and to enable the certification bodies to certify products as being in conformity, having regard to those requirements in the absence of standards';

---------- (1) Obligation de résultat (2) Obligation de diligence - 3 - Un voyageur protégé Pour respecter les dispositions de cette directive, les entreprsies seront tenues vis-à-vis du voyageur : - de fournir des informations précises, lisibles et compréhensibles; - d'assurer ponctuellement et efficacement les services convenus; - d'offrir des services de remplacement dans certains cas d'annulation; de rembourser les paiements du voyageur et de lui verser une compensation dans certains autres cas; - d'assurer leur responsabilité vis-à-vis du voyageur. Une assurance pour le voyageur Premièrement, il s'agit de savoir si les organisateurs doivent couvrir leur responsabilité au moyen d'une assurance.
To protect the travelling public In compliance with the provisions of this directive the organizers have the following obligations vis-à-vis the customer: - to provide precise, readable and comprehensible information; - to provide the agreed services punctually and efficiently; - to provide suitable alternative arrangements in certain cases of cancellation; to reimburse the customer and, in certain other cases, to provide compensation; - to assume their responsibility vis-à-vis the customer. Insurance for the consumer First of all: should organizers be covered by insurance? In most Member States - but not all - they have to be insured.