Vertaling van "obligations opérationnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'obligation de rendre compte sur le plan opérationnel : la conception de mécanismes internes relatifs à l'obligation de rendre compte
Operational Accountability: The Design of Internal Systems of Accountability

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

dépense opérationnelle
operational expenditure

obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]
deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]

contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]
bond futures contract [ bond futures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Obligations opérationnelles des organismes notifiés, des services d'inspection des utilisateurs et des entités tierces parties reconnues
Operational obligations of notified bodies, user inspectorates and recognised third party organisations

Obligations opérationnelles des organismes notifiés
Operational obligations of notified bodies

Si j'ai une obligation opérationnelle, par exemple, si je ne peux pas être au Canada ou si je ne peux pas venir à Ottawa, si je me trouve au Nord du 60 parallèle pendant les six prochains mois et que je ne peux pas consulter mon avocat, le Code de discipline militaire stipule alors : « Votre obligation opérationnelle est X. Les délais applicables à vos obligations aux termes de la loi sont de Y. Il y a conflit et je vais donc suspendre le délai jusqu'à ce que vous ayez accompli vos obligations.
If I have an operational obligation, for instance if I cannot be in the country or I cannot come to Ottawa, if I am north of the 60th parallel for the next six months and I cannot instruct my counsel, the Code of Service Discipline, CDS, would say, ``Your operational obligation is X. Your timelines with respect to your obligations under SOIRA are Y. They conflict so I will suspend one until your other obligation is done.

Premièrement, lorsque le chef d'état-major de la Défense établit que les obligations opérationnelles d'un délinquant l'empêcheront d'exercer certains droits ou de remplir certaines exigences de la loi en matière d'enregistrement, la date limite applicable au délinquant sera temporairement suspendue jusqu'à ce que les obligations opérationnelles aient pris fin.
First, when the Chief of Defence Staff determines that an offender's operational obligations will prevent that offender from exercising certain rights or fulfilling certain reporting requirements established in the legislation, the time limits for the offender to do so will be temporarily suspended until the operational obligations have ended.

Obligations opérationnelles des services techniques
Operational obligations of technical services

Obligations opérationnelles des organismes notifiés
Operational obligations for notified bodies

En vertu de ce paragraphe, lorsque le chef d'état-major de la Défense décide que, pour des raisons opérationnelles, tel justiciable du Code de discipline militaire ou un membre de la première réserve est incapable d'accomplir l'un des actes suivants : premièrement, présenter, dans le délai imparti, une demande de dispense; deuxièmement, interjeter appel, dans le délai imparti, en ce qui concerne la légalité d'une ordonnance de se conformer à la LERDS, ou interjeter appel, dans le délai imparti, de la décision rendue par la cour de ne pas accorder de dispense ou de la décision rendue par la cour de ne pas prononcer d'extinction; troisièmement, participer à l'instance relative à une demande de dispense ou à un appel; ou quatrièmement, se conformer, dans le délai imparti, à l'obligation de se présenter à un bureau d'inscription — alors, les délais s'appliquant à l'exercice de ces droits ou à l'acquittement de l'obligation de se présenter à un bureau d'inscription seront temporairement suspendus jusqu'à ce que les obligations opérationnelles cessent d'exister.
Under that subsection, when the Chief of the Defence Staff determines that a person who is subject to the Code of Service Discipline is, for operational reasons, unable to: (1) apply for an exemption within the required period; (2) file an appeal, within the required period, concerning the legality of an order to comply with SOIRA, or file an appeal, within the required period, concerning a decision of the court to not grant an exemption or a decision of the court to not grant a termination; (3) participate in a proceeding relating to an exemption order or in an appeal; or (4) comply with the obligation to report to a registration office within the required period, the time limits that apply to the exercise of these rights or the exemption from the obligation to report to a registration office will be temporarily suspended until those operational obligations have ended.

Cette décision peut être prise uniquement lorsqu'il existe une obligation opérationnelle et que, par suite de cette obligation, l'intéressé est incapable d'exercer l'un de ces droits ou de se conformer à l'obligation de se présenter à un bureau d'inscription.
This decision may be taken only when an operational obligation exists and when, as a result of that obligation, the individual is unable to exercise one of those rights or comply with the obligation to report to a registration office.

De même, lorsque des obligations opérationnelles empêchent les militaires d'exercer leurs droits en rapport avec la Loi sur l'enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels ou de remplir leurs obligations en matière de déclaration, l'échéancier prévu par la loi pour l'exercice de leurs droits et l'exécution de leurs obligations peut être temporairement suspendu.
Similarly, when operational obligations prevent members of the military from exercising their rights under the Sex Offender Information Registration Act or from fulfilling their obligations in terms of disclosure, the time limits set out in the act to allow them to exercise their rights and fulfill their military duties may be temporarily suspended.