Traduction de «obligations non remplies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite
unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture
debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture

droit des obligations [ obligation civile ]
law of obligations

obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | obligation non productive d'intérêt | obligation ne portant pas intérêt
zero-coupon bond | zero-interest bond

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les obligations de l'Autriche et les obligations sous-jacentes des agents payeurs qui y sont établis découlant directement ou indirectement des procédures visées à l'article 13 de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.
any obligations of Austria and the underlying obligations of the paying agents established therein arising directly or indirectly from the procedures referred to in Article 13 of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.

Toutefois, les obligations financières relatives aux actions menées au titre desdites décisions continuent à être régies par ces décisions jusqu’à ce que ces obligations soient remplies.
However, financial obligations relating to actions pursued under those Decisions shall continue to be governed by those Decisions until the fulfilment of those obligations.

3. Le droit est exercé et l'obligation est remplie dans les dix-huit jours suivant le jour de l'expiration du délai de présentation des offres.
3. Rights shall be exercised and obligations fulfilled within 18 days following expiry of the time limit for submission of tenders.

À titre personnel et au nom de la Présidence, je crois que nous veillerons à ce que les obligations qui sont celles des États membres dans ce domaine, à l'égard de la décision du Conseil, soient pleinement respectées et nous veillerons, avec le Secrétariat général du Conseil, à ce que ces obligations soient remplies aux échéances prévues, c'est–à–dire à la fin de cette année, à la fin de la Présidence que nous exerçons.
Both personally and on behalf of the Presidency, I hope that we will ensure that the Member States’ obligations in this field, in respect of the Council Decision, are fully respected and that, together with the General Secretariat of the Council, we will ensure that these obligations are met by the deadline, i.e. by the end of this year, which is the end of our Presidency.

Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations de contrôle et d’inspection sur leur territoire terrestre ainsi que dans les eaux communautaires et dans les eaux internationales, conformément au droit international et, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu d’accords avec des pays tiers.
To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities within their land territory and in Community and international waters in accordance with international law and, in particular, the obligations of the Community in the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

(2) Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations d'inspection et de contrôle, tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales et dans les eaux des pays tiers avec lesquels la Communauté a négocié un accord de pêche comprenant un accord d'application, en ce qui concerne les activités des navires de pêche communautaires, eu égard, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu des accords avec les pays tiers.
(2) To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities in Community waters, international waters and the waters of third countries with which the Community has negotiated a fisheries agreement that includes an enforcement agreement with regard to the activities of Community fishing vessels taking into account, in particular, the obligations of the Community within the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

(2) Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations d'inspection et de contrôle dans les eaux communautaires et les eaux internationales en ce qui concerne les activités des navires de pêche communautaires, eu égard, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu des accords avec les pays tiers.
(2) To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities in Community waters and international waters with regard to the activities of Community fishing vessels taking into account, in particular, the obligations of the Community in with the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

(2) Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations d’inspection et de contrôle, tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales et dans les eaux des pays tiers avec lesquels la Communauté a négocié un accord de pêche comprenant un accord d'application, en ce qui concerne les activités des navires de pêche communautaires, eu égard, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu des accords avec les pays tiers.
(2) To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities in Community waters, international waters and the waters of third countries with which the Community has negotiated a fisheries agreement that includes an enforcement agreement with regard to the activities of Community fishing vessels taking into account, in particular, the obligations of the Community within the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

(2) Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations d’inspection et de contrôle dans les eaux communautaires et les eaux internationales en ce qui concerne les activités des navires de pêche communautaires, eu égard, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu des accords avec les pays tiers.
(2) To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities in Community waters and international waters with regard to the activities of Community fishing vessels taking into account, in particular, the obligations of the Community in with the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

Peu d'informations sont disponibles quant à la façon dont cette obligation est remplie.
There is insufficient information about the way in which this obligation has been fulfilled.