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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Empoisonnement
Fusillade
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Maladie de la mère
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Psychose SAI
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Résiduel de la personnalité et du comportement
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "obligations et pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond




force obligatoire/ coercitive, pouvoir d'obligation/ contraignant (ex: être lié à un contrat)

binding force


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un accord sur les droits et obligations devant être prévus à chaque stade serait indispensable, sur la base du principe de l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux; en outre, ces droits et obligations devraient pouvoir se cumuler et deviendraient en fin de compte équivalents à ceux des résidents de longue durée.

Agreement would be needed on the rights and obligations to be provided for at each stage, based on the principle of equal treatment with nationals, and these should be cumulative leading to those of long term residents.


D'autres conditions d’entrée dans l’espace Schengen continueront de s’appliquer, notamment l'obligation de pouvoir prouver l’objet du voyage et la possession de moyens de subsistance suffisants.

Other entry conditions for accessing the Schengen area will continue to apply, including the need to be able to prove their purpose of travel and sufficient subsidence means.


D'autres conditions d’entrée dans l’espace Schengen continueront de s’appliquer, notamment l'obligation de pouvoir prouver la possession de moyens financiers suffisants et l’objet du voyage.

Other entry conditions for accessing the Schengen area will continue to apply, including the need to be able to prove sufficient financial means and the purpose of the travel.


En conclusion, comme on peut le constater, la Loi électorale du Canada contient de nombreuses dispositions visant à assurer l'intégrité, l'équité et la transparence du régime de financement politique: des limites de contributions et de dépenses, notamment applicables aux partis politiques; l'obligation de produire de nombreux rapports financiers, ainsi que l'obligation de faire vérifier ceux-ci par un vérificateur externe; à titre de mesures administratives, la possibilité pour le directeur général des élections de demander la correction d'un rapport qu'il juge incomplet ou inexact, ainsi que la possibilité de retenir une partie du rem ...[+++]

In closing, as we can see, the Canada Elections Act contains many provisions to ensure the integrity, equity and transparency of the political financing system: contribution and spending limits for political parties; the requirement to produce a number of financial reports, and the requirement to have them audited by an external auditor; as an administrative measure, the possibility for the Chief Electoral Officer to ask that a report he deems incomplete or inaccurate be corrected and the possibility of withholding a portion of the election expense reimbursements from the parties if they fail to comply with these requirements; extensive inve ...[+++]


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Qu'y a-t-il de plus fondamental que l'obligation du pouvoir exécutif de rendre des comptes au pouvoir législatif?

What could be more fundamental than the executive being accountable to the legislature?


Si le pouvoir législatif ne respecte pas cette obligation, le pouvoir judiciaire peut constituer un recours afin d'assurer le respect de la règle de droit et la suprématie de la Constitution.

Where the legislative branch does not meet this obligation, the judicial branch may provide a remedy to uphold the rule of law and the supremacy of the Constitution.


De plus, même le système actuel les oblige à pouvoir assurer la traçabilité de toutes les matières utilisées.

Moreover, even under the current rules they have to be able to ensure the traceability of all the materials they use.


Les dispositions de la présente directive relatives aux autres obligations des producteurs et distributeurs, aux obligations et pouvoirs des États membres, aux échanges d'informations et aux situations d'intervention rapide, ainsi qu'à la diffusion des informations et à la confidentialité, s'appliquent dans le cas de produits couverts par des réglementations communautaires spécifiques, si ces réglementations ne comportent pas déjà de telles obligations.

The provisions of this Directive relating to the other obligations of producers and distributors, the obligations and powers of the Member States, the exchanges of information and rapid intervention situations and dissemination of information and confidentiality apply in the case of products covered by specific rules of Community law, if those rules do not already contain such obligations.


(13) Les dispositions de la présente directive relatives aux autres obligations des producteurs et distributeurs, aux obligations et pouvoirs des États membres, aux échanges d'informations et aux situations d'intervention rapide, ainsi qu'à la diffusion des informations et à la confidentialité, s'appliquent dans le cas de produits couverts par des réglementations communautaires spécifiques, si ces réglementations ne comportent pas déjà de telles obligations.

(13) The provisions of this Directive relating to the other obligations of producers and distributors, the obligations and powers of the Member States, the exchanges of information and rapid intervention situations and dissemination of information and confidentiality apply in the case of products covered by specific rules of Community law, if those rules do not already contain such obligations.


Elle examine spécifiquement la capacité d'une bande d'ester en justice et mentionne qu'il est de jurisprudence constante qu'en raison des obligations et pouvoirs particuliers que la loi impose aux conseils de bande, il doit exister une capacité implicite d'ester en justice pour exercer ces pouvoirs et respecter ces obligations.

She looked specifically at the capacity of a band to sue or be sued, and indicated that jurisprudence establishes that, because of the particular powers and obligations imposed by statute on a band, there must exist an implied capacity to sue and be sued with respect to the exercise of those powers and the meeting of those obligations.


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