Vertaling van "obligations du client " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de s'informer sur le client
Know Your Client | Know Your Customer | KYC [Abbr.]

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

rotation des comptes clients | taux de rotation du crédit clients | taux de rotation des comptes clients | rotation du crédit clients | ratio de rotation du crédit clients | ratio de rotation des comptes clients | coefficient de rotation du crédit clients | coefficient de rotation des comptes clients
accounts receivable turnover | accounts receivable turnover ratio | receivables turnover | receivables turnover ratio

grand livre clients | grand livre des comptes clients | grand livre des clients | grand livre auxiliaire des comptes clients | grand livre auxiliaire des clients | fichier des comptes clients | fichier clients | comptes clients
accounts receivable ledger | accounts receivable master file | accounts receivable subledger | customer ledger | customer master file

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

certificat adossé à des contrats de prêts automobile [ obligation gagée sur les prêts automobile consentis à des clients par un constructeur ]
certificate of automobile receivable

picoreur | picoreuse | client picoreur | cliente picoreuse | client butineur | cliente butineuse | client grappilleur | cliente grappilleuse
cherry picker | cherry-picker

obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes
duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions

obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification
obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.

si le montant des fonds des clients ou des instruments financiers soumis au contrat de garantie financière avec transfert de propriété dépasse de loin les obligations du client, voire est illimité si le client a une quelconque obligation envers l'entreprise; et
whether the amount of client funds or financial instruments subject to title transfer collateral arrangements far exceeds the client's obligation, or is even unlimited if the client has any obligation at all to the firm; and

s'il existe seulement un lien très faible entre les obligations du client envers l'entreprise et l'utilisation de contrats de garantie financière avec transfert de propriété, y compris si la probabilité d'obligations du client vis-à-vis de l'entreprise est faible ou négligeable.
whether there is only a very weak connection between the client's obligation to the firm and the use of title transfer collateral arrangements, including whether the likelihood of a clients' liability to the firm is low or negligible.

1. Les États membres imposent aux entreprises d'investissement d'examiner dûment, et d'être en mesure de démontrer qu'elles l'ont fait, l'opportunité d'utiliser des contrats de garantie financière avec transfert de propriété dans le contexte du lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client soumis au contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
1. Member States shall require that investment firms properly consider, and are able to demonstrate that they have done so, the use of title transfer collateral arrangements in the context of the relationship between the client's obligation to the firm and the client assets subjected to title transfer collateral arrangements by the firm.

Deuxièmement, le projet de loi introduit dans la Loi sur la concurrence une mesure qui s'ajoute aux autres dispositions touchant l'abus de position dominante, en interdisant à un fournisseur verticalement intégré d'obliger ou d'essayer d'obliger un client qui lui fait concurrence au niveau de la vente au détail sur un marché donné à accepter les prix qu'il lui dicte au lieu de le laisser libre de fixer son propre prix au détail.
Second, the bill would insert an additional anti-competitive act into the Competition Act's abuse of dominant position provisions, prohibiting a vertically integrated supplier from coercing or attempting to coerce a customer who competes with the supplier at the retail level in the same market area into adhering to prices dictated by the supplier rather than allowing the customer to remain free to set his or her own retail price.

Certaines compagnies réduisent leurs primes pour les non-fumeurs mais il leur arrive d'obliger leurs clients à subir un test pour la cotinine.
Certain insurance companies give you a lower premium if you do not smoke tobacco, but sometimes the insurance companies can demand from you, as their client, a test of cotinine.

Les services de la Commission sont d'avis que cet engagement couvre aussi bien les restrictions territoriales des ventes, que les mécanismes de partage des bénéfices qui obligent le client à partager une partie de ses bénéfices avec Sonatrach lorsqu'il revend du gaz en dehors de sa zone de livraison traditionnelle.
It is the Commission's services' understanding that this commitment includes territorial sales restrictions as well as so-called profit splitting mechanisms, which oblige the customer to share part of the profit with Sonatrach when reselling the gas outside its traditional supply area.

Pourquoi la Maritime Life devrait-elle obliger ses clients de Halifax à payer la taxe de8 p. 100 alors que ceux-ci peuvent faire affaire en Ontario, où ils n'auront pas à payer cette taxe?
Why should Maritime Life subject its customers in Halifax to the 8 per cent tax when they can do the business in Ontario and not have to pay the 8 per cent tax?

"institution financière" - Cette définition n'a pas été reprise dans les mesures d'application de plusieurs États membres (Autriche, Italie, Portugal, Pays-Bas, Allemagne et Danemark), mais cette omission ne devrait pas avoir de conséquences juridiques sur les droits et obligations des clients et des établissements de crédit.
'financial institution': this definition is omitted from the implementing legislation of several Member States (Austria, Italy, Portugal, the Netherlands, Germany and Denmark) although it is not considered that this is of legal significance in terms of the rights and obligations of consumers and credit institutions.

Le premier amendement, présenté par le député d'Elk Island, oblige les clients de lobbyistes-conseils et les entreprises qui reçoivent de l'argent du gouvernement à divulguer cette information.
The hon. member for Elk Island moved that government funding of clients of consultant lobbyists as well as corporations also be disclosed.