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Acheteur
Acheteur Internet
Acheteur de commerce
Acheteur de temps
Acheteur de temps-émission
Acheteur en ligne
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acheteur-temps
Acheteuse
Acheteuse Internet
Acheteuse de temps
Acheteuse de temps-émission
Acheteuse en ligne
Acheteuse-temps
Acquéreur à titre onéreux
Consommateur Internet
Consommateur en ligne
Consommatrice Internet
Consommatrice en ligne
Cours acheteur
Cours d'achat
Cours de change acheteur
Cours du change acheteur
Crédit acheteur
Crédit d'acheteur
Crédit-acheteur
Cyberacheteur
Cyberacheteuse
Cyberconsommateur
Cyberconsommatrice
E-acheteur
E-acheteuse
E-consommateur
E-consommatrice
Marché acheteur
Marché d'acheteurs
Marché dominé par les acheteurs
Marché favorable à l'acheteur
Note de la rédaction Inaudible
Obligation portant des droits d'acheteur
Prix acheteur
Préposé à l'achat de temps
Préposée à l'achat de temps
Taux acheteur
Taux d'achat
Taux de change acheteur

Traduction de «obligations des acheteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur

buyers' market


cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur

buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange


obligation portant des droits d'acheteur

bond with warrants to purchase common shares


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


cours acheteur | cours d'achat | prix acheteur | taux acheteur | taux d'achat

bid price | bid rate | buyers rate | buying price | buying rate


acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse

purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker


cours acheteur [ taux de change acheteur | taux acheteur ]

buying exchange rate [ buying rate ]


acheteur de temps | acheteuse de temps | acheteur-temps | acheteuse-temps | acheteur de temps-émission | acheteuse de temps-émission | préposé à l'achat de temps | préposée à l'achat de temps

time buyer | time-buyer | airtime buyer | time broker


cyberconsommateur | cyberconsommatrice | consommateur en ligne | consommatrice en ligne | consommateur Internet | consommatrice Internet | cyberacheteur | cyberacheteuse | acheteur en ligne | acheteuse en ligne | acheteur Internet | acheteuse Internet | e-consommateur | e-consommatrice | e-acheteur | e-acheteuse

cyberconsumer | online consumer | Internet consumer | e-consumer | cybershopper | online shopper | Internet shopper | e-shopper


crédit acheteur [ crédit-acheteur | crédit d'acheteur ]

buyer credit [ buyer's credit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.


La Hongrie dispose d’un système très restrictif qui interdit toute acquisition de terres par des entités juridiques et qui oblige l’acheteur à exploiter les terres lui-même.

Hungary has a very restrictive system which imposes a complete ban on the acquisition of land by legal entities and an obligation on the buyer to farm the land himself.


Ces ventes sont à crédit—on ne peut pas obliger les acheteurs à payer et on ne peut. [Note de la rédaction: Inaudible].en cours de traitement pendant longtemps.

They're conditional credit—no ability to force payment and no. [Editor's Note: Inaudible] .in process very long.


L'enquête sectorielle a permis d'inventorier trois types de mécanismes couvrant l'ensemble du marché: les modèles d'acheteur centralisé, dans lesquels un acheteur central acquière la capacité requise pour le compte de fournisseurs/consommateurs; les régimes d'obligations décentralisées, dans lesquels les fournisseurs ont l'obligation de prendre leurs propres dispositions pour contracter la capacité dont ils ont besoin; et les mécanismes de rémunération de la capacité fondée sur les prix, dans lesquels un paiement administratif est d ...[+++]

The sector inquiry has identified three types of market-wide mechanisms: central buyer models, where a central buyer purchases the capacity required on behalf of suppliers/consumers; decentralised obligation schemes, where an obligation is placed on suppliers to make their own arrangements to contract the capacity they require; and price-based capacity payments, where an administrative payment is available to all market participants.


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Le projet de loi aurait pour effet d'éliminer l'obligation des acheteurs de grains d'offrir un cautionnement. Les producteurs de grains s'exposeraient ainsi à des préjudices financiers dans le cas où un acheteur de grains ferait faillite ou refuserait de les payer.

It would eliminate the requirement for grain buyers to post security bonds, thus exposing grain producers to financial harm in the event of a grain buyer bankruptcy or refusal to pay.


Obligations des acheteurs et des producteurs

Obligations of purchasers and producers


L'automne dernier, nous avons demandé au gouvernement qu'il nous assure, lorsqu'il a autorisé la vente de la Noranda et de la Falconbridge au gouvernement de la Chine, qu'il avait un plan obligeant l'acheteur à respecter certaines normes fondamentales en matière de droits humains, notamment, afin de protéger la population des régions, comme la mienne, où sont exploitées des mines de cuivre.

Earlier this fall, we asked the government for assurances that when it allowed the sale of Noranda and Falconbridge to go ahead to the Chinese government, it would have a plan to ensure that certain fundamental benchmarks were addressed in terms of human rights and that certain fundamental benchmarks were in place to protect the copper mining communities, of which my region is one.


CONTRÔLES EFFECTUÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES ET OBLIGATIONS DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS

CONTROLS BY THE MEMBER STATES AND OBLIGATIONS OF PURCHASERS AND PRODUCERS


Les mécanismes de partage des bénéfices sont des clauses qui obligent l'acheteur à restituer au producteur une partie des bénéfices réalisés lors de la revente du gaz en dehors de ses frontières nationales ou lorsque le gaz est revendu à un client qui utilise le gaz pour un usage différent de celui qui a été convenu.

Profit splitting mechanisms are clauses obliging the buyer to pass over to the producer a share of the profits made when re-selling the gas outside its national borders or when the gas is re-sold to a customer using the gas for a different purpose than that agreed upon.


Rien n'oblige un acheteur d'acheter des homards de 72 millimètres.

There is no regulatory requirement for a buyer to purchase lobster at 72 millimetres.




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obligations des acheteurs ->

Date index: 2024-05-06
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