Vertaling van "obligation à coupons partagés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à coupons partagés
split coupon bond

obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | zéro-coupon | zéro coupon
zero-coupon bond | zero coupon bond | zero-bond | zero-rated note | accrual bond | capital appreciation bond | zero

obligation zéro coupon [ obligation à coupon zéro | obligation ne portant pas intérêt | obligation coupon zéro | obligation sans coupon ]
zero-coupon bond [ zero-interest bond | zero coupon bond ]

obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | obligation non productive d'intérêt | obligation ne portant pas intérêt
zero-coupon bond | zero-interest bond

obligation coupons détachés [ obligation démembrée | obligation à coupons détachés | obligation sans coupon ]
strip bond [ stripped bond | PO strip | principal strip | principal-only strip ]

obligation coupons détachés | obligation à coupons détachés | obligation démembrée
stripped bond | stripped coupon bond | strip bond | strip

obligation à coupon différé | obligation à coupon unique
deferred coupon bond | deferred coupon note | deferred interest note

obligation à coupon | obligation à coupons
coupon bond

coupon et obligation échu | coupon et obligation non encore payé
coupons and liabilities due and not yet paid

obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
bond with a fixed interest rate coupon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Lorsqu’une obligation, qui est ou peut être immatriculée quant au capital et à l’intérêt, qu’elle soit annulée ou non, ou une obligation à coupons et ses coupons non échus, s’il en est, qui ont été annulés par la Banque, ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils se trouvaient à la Banque ou pendant le parcours depuis un bureau de la Banque, celle-ci peut les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents sur souscription d’un engagement d’indemniser le gouvernement du Canada d’une somme égale au montant du capital de l’obligation en cause et de la valeur des coupons, s’il en est.
30. Where a bond that is registered or registrable as to principal and interest, whether cancelled or uncancelled, or a coupon bond and unmatured coupons attached to it, if any, that have been cancelled by the Bank are destroyed, lost or stolen while in the custody of the Bank or in the course of transit from any office of the Bank, the Bank may issue a new bond and appropriate coupons in place of them upon executing an undertaking to indemnify the Government of Canada in an amount equal to the principal amount of the missing bond and value of the coupons, if any.

b) porter engagement de dédommager la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant du transfert ou du remboursement d’une obligation, de l’émission d’une nouvelle obligation ou d’un nouveau chèque ou de tout paiement relatif au transfert ou remboursement d’une obligation ou à une obligation, un coupon, un chèque ou un certificat provisoire détruit, perdu ou volé, en une somme que la Banque estime suffisante; et
(b) undertake to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the transfer or redemption of any bond, the issue of any new bond or cheque or the making of any payment in respect of the transfer or redemption of any bond or in respect of any destroyed, lost or stolen bond, coupon, cheque or interim certificate in an amount deemed sufficient by the Bank; and

En outre, il est nécessaire de prévoir des obligations spécifiques de partage de l'information entre les autorités compétentes et les autorités de résolution.
In addition, it is necessary to provide for specific obligations of information sharing between competent authorities and resolution authorities.

L'obligation à coupon zéro de 65 $ sera portée à la valeur nominale à échéance et le produit des autres investissements plus risqués, quel qu'il soit, sera partagé entre l'investisseur et le fabricant du produit.
The zero coupon bond of $65 will accrue to the face amount at maturity, and whatever the other, riskier investment produces will be shared between the investor and the product manufacturer.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.

Toutefois, lorsque la duplication de l’infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable, les États membres peuvent aussi, conformément à l’article 12 de la directive précitée, imposer aux entreprises exploitant un réseau de communications électroniques des obligations relatives au partage de ressources qui permettraient d’éliminer les goulets d’étranglement dans l’infrastructure de génie civil et les segments terminaux.
However, where it is justified on the grounds that duplication of infrastructure is economically inefficient or physically impracticable, Member States may also impose obligations of reciprocal sharing of facilities on undertakings operating an electronic communications network in accordance with Article 12 of that Directive which would be appropriate to overcome bottlenecks in the civil engineering infrastructure and terminating segments.

C'est pourquoi le présent règlement ne doit s'appliquer ni aux aides dont le montant est fixé sur la base du prix ou de la quantité de produits achetés ou mis sur le marché, ni aux aides dont l'octroi est subordonné à l'obligation d'en partager le montant avec les producteurs primaires.
This Regulation should therefore not apply to aid, the amount of which is fixed on the basis of price or quantity of products purchased or put on the market, nor should it apply to aid which is linked to an obligation to share it with primary producers.

(19) Il convient, par ailleurs, de clarifier les obligations et le partage des responsabilités entre le demandeur ou le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché et les autorités compétentes chargées de la surveillance de la qualité des denrées alimentaires, notamment par le respect des dispositions relatives à l'utilisation des médicaments vétérinaires.
(19) There is also a need to clarify the obligations of, and division of responsibilities between, the applicant for a marketing authorisation, the holder of a marketing authorisation and the competent authorities in charge of monitoring the quality of foodstuffs, particularly through compliance with the provisions on the use of veterinary medicinal products.

3) Revenus des produits de capitalisation (intérêts courus pour les sauts de coupon et les obligations à coupon-zéro)
(3) Income from capitalisation products (accrued interest for coupon washing and zero-coupon bonds)

Le champ d'application de la directive inclura les intérêts de titres de créances de toute nature et notamment les revenus d'obligations domestiques ou internationales, les intérêts courus, les intérêts capitalisés, les obligations à coupon zéro et produits similaires, les revenus distribués par les fonds d'investissement et les intérêts capitalisés des fonds de capitalisation pour autant, dans ces deux derniers cas, que ces revenus ou ces intérêts se rattachent à des titres de créances ;
(7) The scope of the Directive will include interest from debt claims of every kind and in particular income from domestic or international bonds, accrued interest, capitalised interest, zero-coupon bonds and similar products, income distributed by investment funds and capitalised interest from capitalisation funds, as far as, in the two latter cases, such income or interest is attached to debt securities;