Vertaling van "obligation spéciale de développement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation spéciale de développement
special development debenture

obligation spéciale à coupons à réinvestir | OSCAR [Abbr.]
bunny bond

obligation à coupon à réinvestir | obligation spéciale à coupon à réinvestir | OSCAR
bunny bond | multiplier bond

obligation à coupon à réinvestir [ obligation spéciale à coupon à réinvestir ]
bunny bond [ multiplier bond ]

programme spécial de développement intégré
special integrated development programme

programme spécial de développement des collectivités locales | EAPTA [Abbr.]
Special Local Government Development Programme | EAPTA [Abbr.]

Coordonnateur spécial du développement économique et social
Special Coordinator for Economic and Social Development

obligation pour le développement de la petite entreprise
small business development bond

Examen spécial de dépistage de certains troubles du développement de l'enfance
Special screening examination for certain developmental disorders in childhood

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14.1) Lorsque l’émetteur d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise ou d’une obligation pour la petite entreprise, est obligé de payer un montant stipulé au titre des intérêts sur cette créance visant une période antérieure à son émission (appelé « intérêts non gagnés » au présent paragraphe) et qu’il est raisonnable de considérer que la personne en faveur de qui la créance a été émise a versé à l’émetteur une contrepartie pour la créance qui comprenait un montant couvrant les intérêts non gagnés :
(14.1) Where a person who has issued a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, is obligated to pay an amount that is stipulated to be interest on that debt obligation in respect of a period before its issue (in this subsection referred to as the “unearned interest amount”) and it is reasonable to consider that the person to whom the debt obligation was issued paid to the issuer consideration for the debt obligation that included an amount in respect of the unearned interest amount,

Plus précisément, les 97 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses sous forme d'émissions de billets à vue seront utilisés de la façon suivante, il y a quatre fonds: le Fonds africain de développement obtiendra 67,2 millions de dollars; le Fonds international pour le développement agricole, 14,5 millions de dollars; la Banque de développement des Caraïbes et le Fonds spécial de développement, 9,1 millions de dollars; enfin, le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, 6,2 millions de dollars.
More specifically, the $97 million in note issuances that are referred to in these Supplementary Estimates will be used as follows — and there are four: the African Development Fund is getting $67.2 million; the International Fund for Agriculture Development, $14.5 million; the Caribbean Development Bank and the Special Development Fund, $9.1 million; and the Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, $6.2 million.

– vu les résolutions sur la pêche de l'Assemblée générale des Nations unies, et notamment le paragraphe 157 de la résolution 66/68 concernant les obligations des États développés envers les États les moins développés et les petits États insulaires en développement,
– having regard to the resolutions of the UN General Assembly on fisheries, and in particular to paragraph 157 of Resolution 66/68 regarding the obligations of developed states towards least developed states and small island developing states,

S'agissant de sa portée, j'ai déjà expliqué pourquoi la Commission estimait encore qu'une approche en deux temps s'avérerait utile pour convaincre les pays tiers que l'Union européenne est en mesure de prendre les rênes, en accord avec nos obligations spéciales en tant que région de pays développés.
Regarding the scope, I have already explained why the Commission still believes a two-step approach would be helpful to convince third countries that the European Union is ready to take the lead, consistent with our special obligations as a region of developed countries.

obligation de délimiter, de clôturer et de déminer les zones contaminées dès que possible, mais pas au-delà d'une échéance précise, et d'établir et de maintenir une capacité effective d'entreprendre ces actions ; obligation de porter assistance pour délimiter, clôturer et disposer d'autres avertissements, l'éducation au risque, et le déminage ; les utilisateurs d'armes à sous-munitions devraient être soumis à des obligations spéciales de fournit une telle assistance, notamment de prévoir une information détaillée sur l'utilisation en temps utile;
an obligation to mark, fence and clear contaminated areas as soon as possible, but no later than a specified deadline, and to establish and maintain effective capacity to carry out these actions; an obligation to provide assistance with marking, fencing and other warnings, with risk education, and with clearance; users of cluster munitions should be under special obligations to provide such assistance, including provision of timely and detailed information on use;

obligation de délimiter, de clôturer et de déminer les zones contaminées dès que possible, mais pas au-delà d’un délai précis et d’établir et de maintenir une capacité effective d’entreprendre ces actions ; une obligation de porter assistance pour délimiter, clôturer et disposer d’autres avertissements, l’éducation au risque, et le déminage ; les utilisateurs d’armes à sous-munitions devraient avoir des obligations spéciales pour une telle assistance, notamment prévoir une information détaillée et à temps sur l’utilisation;
obligation to mark, fence and clear contaminated areas as soon as possible, but no later than a specified deadline, and to establish and maintain an effective capacity to undertake these actions; an obligation to provide assistance with marking, fencing and other warnings, with risk education, and with clearance; users of cluster munitions should have special obligations to provide such assistance, including provision of timely and detailed information on use;

Nous tous ici à la Chambre, nous prenons les enfants et la protection des enfants comme une obligation spéciale ou, au moins, nous devrions la prendre comme une obligation spéciale.
All of us here in the House take children and the protection of children as a special obligation or at least we should take it as a special obligation.

Il y a la Banque de développement des Caraïbes et le Fonds spécial de développement, le Fonds international pour le développement agricole et la Banque asiatique de développement.
There is the Caribbean Development Bank and the Special Development Fund; the International Fund for Agricultural Development; and the Asian Development Bank.

Parmi ces programmes très variés, on remarque des garanties de prêts pour l'amélioration des installation et l'établissement de coopératives de mise en marché, un Programme spécial de développement des productions animales de l'Atlantique, un Programme national de la gestion d'entreprises agricoles, un programme provincial de résorption des excédents de pommes de terre, l'Entente Canada-Ontario pour l'amélioration des sols et de la qualité de l'eau du Sud-Ouest de l'Ontario, ainsi que le Programme national de conservation des sols, le Projet de développement agro-alimentaire canadien et des projets de développement économique et régional (1910) On en compte même quelques-uns en Saskatchewan, comme un accord d'association Canada-Saskatchewan en développement rural et un accord d'association Canada-Saskatchewan en irrigation, qui visent d'abord et avant tout le développement économique.
They are far ranging and include loan guarantees for farm improvements and marketing co-operatives, a special Atlantic livestock initiative, a national farm business management program, a provincial potato diversion program, the southwestern Ontario soil and water quality enhancement program as well as the national soil conservation program, the Canadian agri-food development initiative and economic regional development initiatives (1910 ) There are even some in my province of Saskatchewan; a Canada-Saskatchewan partnership agreement on rural development, a Canada-Saskatchewan partnership agreement on irrigation based economic development.