Vertaling van "obligation sera particulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation particulière
single obligation

la Communauté est parfaitement consciente de ses obligations particulières
the European Community is fully aware of its particular obligations

échange d'obligations particulières en mantière de contrôle
exchange of specific inspections obligations

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

obligation légale dans le domaine des revendications particulières
lawful obligation in respect of specific claims

obligation particulière d'exécution
particular performance obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette mesure sera particulièrement utile pour ceux que les conditions économiques obligent à entreprendre une seconde carrière à l'âge de 45 ou 50 ans.
This is particularly helpful to those on whom the economy has forced a second career at age 45 or 50.

Si le projet de loi est adopté, cette obligation sera particulièrement problématique pour la GRC.
If this bill is enacted, this will be especially problematic for the RCMP.

Comme les députés doivent savoir d’avance quand il est prévu d’aborder des affaires particulières, le Règlement oblige le Président à s’assurer qu’ils aient au moins 24 heures d’avis de ce qui sera discuté pendant l’heure réservée aux Affaires émanant des députés le jour de séance suivant .
Because Members must be aware of when particular items are expected to be called for consideration, the Standing Orders require the Speaker to ensure that Members are given at least 24 hours’ notice of which item is to be considered during Private Members’ Hour on the next sitting day.

Si, dans un État membre, le choix du droit applicable est assorti de formalités particulières garantissant l'apport d'un conseil, l'obligation de conseil sera réputée satisfaite (actes authentiques, par ex.).
If a Member State has particular formal requirements for the choice of law which ensure the provision of advice, the advisory requirement shall be considered fulfilled (e.g. notarisation).

Ceci sera particulièrement bénéfique pour les migrants portugais établis dans les autres pays de la Communauté, qui se verront attribuer à l’avenir un grand nombre de droits et d’obligations, notamment le droit à l’égalité de traitement par rapport aux citoyens du pays d’accueil.
This will particularly benefit Portuguese migrants in other Community countries who will in the future enjoy a wide range of rights and obligations, including equal treatment with regard to nationals of the host State.

un meilleur contrôle de l’application des règles: la Commission adressera, même dans la phase préventive, un avertissement aux États membres qui ne respectent pas les principes convenus; en cas de manquement persistant et/ou particulièrement grave à ces règles, la Commission adressera une recommandation à l’État membre concerné l’invitant à remédier à cette situation; la recommandation sera adoptée par le Conseil, sauf si une majorité qualifiée d’États membres s’y oppose (procédure de vote à la «majorité inversée»); pour les États membres de la zone euro, la recommandation sera étayée par un mécanisme d’exécution (créé en vertu de l’article 136 du traité), qui prend la forme de l’obligation de constituer un dépôt égal à 0,2 % du PIB et portant intérêt.
Better enforcement: Failure to respect the agreed principles will make the concerned Member State liable to a warning from the Commission, even in the preventive phase. In case of a persistent and/or particularly serious failure to respect the rules, the Commission will draft a recommendation to the Member State to take corrective action. The recommendation will be adopted by the Council unless a qualified majority of Member States vote against it (the so-called reverse qualified majority voting procedure). For euro area Member States, the recommendation will be backed by an enforcement mechanism (based on Article 136 of the Treaty) in the form of an interest-bearing deposit amounting to 0.2% of GDP.

F. considérant que la transparence et l'obligation de rendre compte à l'égard des investisseurs publics et privés revêtiront une importance décisive pour l'évaluation et, éventuellement, une nouvelle augmentation de l'aide fournie par le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et considérant que le contrôle sera approfondi, tout particulièrement pendant les premières années de la mise en œuvre de ce Fonds,
F. whereas transparency and accountability towards public and private investors will be of key importance in assessing and, possibly, further increasing the support offered by the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund, and whereas scrutiny will be intense, especially in the first years of implementation of this fund,

F. considérant que la transparence et l’obligation de rendre compte à l’égard des investisseurs publics et privés revêtiront une importance décisive pour l’évaluation et, éventuellement, une nouvelle augmentation de l’aide fournie par le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et considérant que le contrôle sera approfondi, tout particulièrement pendant les premières années de la mise en œuvre de ce fonds,
F. whereas transparency and accountability towards public and private investors will be of key importance in assessing and, possibly, further increasing the support offered by the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund, and whereas scrutiny will be intense, especially in the first years of implementation of this fund,

dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; promouvoir un produit similaire à celui d'un fabricant particulier de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit provient de ce même fabricant alors que tel n'est pas le cas ; affirmer faussement ou donner l'impression que le professionnel n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou se présenter faussement comme un consommateur ; créer faussement l'impression que le service après-vente en rapport avec un produit est disponible dans un État membre autre que celui dans lequel le produit est vendu ; obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à un courrier y relatif ; donner la fausse impression que le consommateur a gagné, gagne ou gagnera en accomplissant tel acte un prix alors que, en fait : soit il n'existe pas de prix ; soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice; promoting a product similar to a product made by a particular manufacturer in such a manner as deliberately to mislead the consumer into believing that the product is made by that same manufacturer when it is not; falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consume; creating the false impression that after-sales service in relation to the product is available in a Member State other than the one in which the product is sold; requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or systematically failing to reply to related correspondence; creating the false impression that the consumer has won, is to win or will on doing a particular act win a prize, when in fact either there is no prize or taking any action in relation to claiming the prize is subject to the consumer paying money or incurring a cost.