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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Disposition de procédure
Disposition procédurale
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Mesure de protection des témoins pendant le procès
Mesure de protection procédurale des témoins
Mesure procédurale de protection des témoins
Norme de procédure
Norme procédurale
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation d'identification
Obligation de pacotille
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation procédurale
Obligation procédurale de consulter
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Prescription de procédure
Prescription procédurale
Psychose SAI
Représentation de la connaissance procédurale
Représentation procédurale
Représentation procédurale des connaissances
Règle de procédure
Règle procédurale
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "obligation procédurale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


obligation procédurale de consulter

procedural obligation to consult


règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale

procedural regulation


représentation de la connaissance procédurale | représentation procédurale

procedural knowledge representation


mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure


représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]

procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme il s'agit en l'occurrence d'une nouvelle proposition législative du point de vue de son contenu (qui est totalement nouveau et, par conséquent, n'a jamais été examiné auparavant), la légalité procédurale de l'ensemble du processus est entachée (cf. correspondance en annexe concernant la conformité avec les obligations procédurales).

In cases, such as this one, of legislative proposals with new content (since this is totally new and, therefore, has never before been considered), the procedural legality of the whole process is harmed (see the correspondence in annex regarding compliance with procedural obligations).


(b)l'obligation procédurale d’informer quelque personne que ce soit.

(b)procedural requirements to notify any person.


Sa nomination ne devrait toutefois pas porter atteinte aux droits des actionnaires et des propriétaires ni aux obligations procédurales prévues par le droit de l'Union ou le droit national des sociétés, et elle devrait respecter les obligations internationales de l'Union et des États membres en matière de protection des investissements.

The appointment of the special manager should not however derogate from any rights of the shareholders or owners or procedural obligations established under Union or national company law and should respect international obligations of the Union or Member States, relating to investment protection.


b)préalablement à l’exercice du pouvoir, l’obligation procédurale de notifier quelque personne que ce soit, y compris toute exigence de publier un avis ou un prospectus ou de transmettre ou d’enregistrer tout document auprès d’une autre autorité.

(b)prior to the exercise of the power, procedural requirements to notify any person including any requirement to publish any notice or prospectus or to file or register any document with any other authority.


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Ces pouvoirs ne portent pas atteinte aux droits ou aux obligations procédurales prévus par le droit des sociétés.

These powers do not derogate any rights or procedural obligations established in accordance with Company Law.


Sa nomination ne devrait pas interférer outre mesure avec les droits des actionnaires et des propriétaires ni avec les obligations procédurales prévues par le droit de l'Union ou le droit national des sociétés, et elle devrait respecter les obligations internationales de l'Union ou des États membres en matière de protection des investissements.

The appointment of the temporary administrator should not unduly interfere with rights of the shareholders or owners or procedural obligations established under Union or national company law and should respect international obligations of the Union or Member States, relating to investment protection.


préalablement à l'exercice du pouvoir, l'obligation procédurale de notifier quelque personne que ce soit, y compris toute exigence de publier un avis ou un prospectus ou de transmettre ou d'enregistrer tout document auprès d'une autre autorité .

prior to the exercise of the power, procedural requirements to notify any person including any requirement to publish any notice or prospectus or to file or register any document with any other authority .


Les autorités nationales de résolution se conforment aux obligations procédurales applicables définies à l'article 75 de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

The national resolution authorities shall comply with the applicable procedural obligations provided for in Article 75 of Directive [BRRD].


Les mesures envisagées doivent, entre autres, contribuer à empêcher les abus de procédure en améliorant la connaissance qu’ont les demandeurs des exigences en vigueur, avec pour conséquence, notamment, un respect accru des obligations procédurales.

The envisaged measures would inter alia contribute to preventing abuse of procedures by improving applicants' awareness of applicable requirements leading inter alia to better compliance with procedural obligations.


La compétence de l'Autorité devrait couvrir les différends relatifs aux obligations procédurales dans le processus de coopération ainsi qu'à l'interprétation et à l'application de la législation communautaire dans les décisions en matière de surveillance.

The Authority's competence should cover disagreements on procedural obligations in the cooperation process as well as on the interpretation and application of Community law in supervisory decisions.


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