Vertaling van "obligation devrait cesser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cesser de faire honneur à ses obligations
cease to meet liabilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission ne partage pas l’avis du Danemark sur le fait que cette obligation devrait cesser avec l’arrêt des mesures d’aide (100).
However, the Commission does not agree with the proposal by Denmark that the commitment should cease when all aid measures have come to an end (100).

La BCE devrait pouvoir infliger des astreintes aux entreprises pour les obliger à respecter ses règlements ou ses décisions dans le domaine de la surveillance, ou pour faire cesser un manquement continu à ces règlements ou décisions.
The ECB should be able to impose periodic penalty payments on undertakings in order to compel them to comply with ECB regulations or decisions in the supervisory field, or to put an end to a continued infringement thereof.

J'estime toutefois, personnellement, que l'obligation du père de verser une pension alimentaire ne devrait jamais cesser.
I do not feel personally, though, that a father's obligation to paying maintenance should ever stop.

Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas économiquement reproductible ne nuirait pas de manière significative à la concurrence, elle devrait faire usage des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l’article 10 de la directive 2002/20/CE pour demander à l’opérateur PSM de cesser ou de retarder la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité économique n’aura pas été satisfaite.
Where the NRA considers that a retail offer which is not economically replicable would significantly harm competition, it should make use of its powers under Article 10 of Directive 2002/20/EC to request the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement for economic replicability.

En outre, le gouvernement du Canada devrait cesser de se plier aux desiderata de la Chine continentale en matière de visas pour les représentants du gouvernement taïwanais en visite sur notre territoire, notamment le ministre de la Santé, dont la venue au Canada a été proposée récemment, et supprimer l'obligation pour les Taïwanais en visite au Canada de se procurer un visa au préalable.
As well, the Canadian government should end its kowtowing to the mainland in its visa policies for Taiwanese government visits, such as the recently proposed visit of the Minister of Health, and remove the visa requirement for Taiwanese visitors to Canada.

Dès lors que le Pakistan est mis dans l'obligation de cesser son soutien politique et militaire au régime des taliban, celui-ci devrait s'effondrer de lui-même sous la pression du peuple afghan tout entier, comme le commandant Massoud l'avait prévu.
Now that Pakistan has been obliged to stop giving political and military support to the Taliban regime, that regime should collapse under the pressure of the whole of the Afghan people, as Commander Masood predicted.

Il s'agit notamment d'interdire au gouvernement d'annuler arbitrairement les dettes du CN en partie ou en totalité avant la privatisation, de dispenser le CN de l'obligation de maintenir son siège social à Montréal et de respecter la politique sur le bilinguisme officiel, et de cesser de limiter à 15 p. 100 la participation d'une personne donnée (1245) Je veux profiter du temps à ma disposition aujourd'hui non pas pour signaler les lacunes évidentes de ce projet de loi, mais pour parler de la privatisation en général et soumettre un certain nombre d'idées que le gouvernement devrait examiner avant qu'on renvoie ce projet de loi au comité.
These include prohibiting the government from arbitrarily cancelling all or part of CN's debts prior to privatization; removing the requirement to leave CN's headquarters in Montreal; removing the requirement that CN comply with the government's policy of official bilingualism; and removing the 15 per cent ownership restriction (1245) I want to use my time today not just to point out the obvious flaws in this bill but to talk about privatization in general and introduce a number of ideas for consideration by the government before this bill is sent to committee.

La cour s'est prononcée et a conclu que la politique n'était pas appliquée conformément à l'intention exprimée par les parties dans le document d'orientation, ou de la façon dont elle aurait dû être appliquée. Même si le gouvernement n'était nullement obligé de modifier la façon dont la loi et le règlement visant Anciens Combattants Canada étaient structurés, parce qu'il semblait que leur libellé et leur exécution étaient très clairs, il a néanmoins dit qu'étant donné qu'il s'agit d'une prestation similaire, c'est-à-dire la pension d'invalidité versée selon la Loi sur les pensions qui a eu une incidence sur tous les bénéficiaires du programme du RARM, qu'il devrait essayer de les harmoniser le plus possible et de cesser de déduire cette pension d'invalidité dans le calcul des prestations accordées en vertu de ces trois programmes.
However, when the court pronounced on it and it concluded that the policy was not being administered the way that the parties had reflected in the policy document, or should have, government said, if that's the case, albeit the fact that there is no necessity for the government to change how Veterans Affairs Canada's legislation and regulations were structured, because it would appear that they were very clear in how they were written, how they were being enforced, the government nonetheless said that because it is a similar benefit, i.e. disability pension benefits paid under the Pension Act that have impacted all these recipients under the SISIP program, the government decided we should to try align them to the extent we can and let's now stop offsetting that disability pension when it comes to calculating these benefits under these three programs.