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Action cotée AAA
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Obligation hypothécaire de premier rang
Obligation première hypothèque
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Titre de premier ordre
Titre de première catégorie
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Traduction de «obligation de première catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation de première hypothèque [ obligation première hypothèque | obligation hypothécaire de premier rang ]

first mortgage bond


titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang

blue chip | first-class security | top security


emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable

first class borrower | high quality borrower | premier borrower | prime borrower | top grade borrower


obligation de premier ordre [ obligation cotée AAA | action cotée AAA ]

AAA bond [ top-rated bond ]








obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.

first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond


obligation garantie par une hypothèque de premier rang et par des titres | obligation hypothécaire de premier rang avec nantissement de titres

first mortgage and collateral trust bond | first mortgage collateral trust bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[55] Cette catégorie rassemble les participations qui n’ont pas pu être affectées à une des trois premières catégories.

[55] “Other” covers all participations which could not be allocated to any of the first three categories.


Si le mélange n’entre dans aucune des trois premières catégories de toxicité chronique, sa classification dans la catégorie de toxicité chronique 4 est envisagée. Un mélange entre dans la catégorie de toxicité chronique 4 si la somme des concentrations (en %) des composants classés dans les catégories de toxicité chronique 1, 2, 3 et 4 est supérieure ou égale à 25 %.

If the mixture is still not classified in Chronic 1, 2 or 3, classification of the mixture as Chronic 4 shall be considered. A mixture is classified as Chronic 4 if the sum of the concentrations (in %) of components classified as Chronic 1, 2, 3 and 4 is equal to or greater than 25 %.


Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est autorisé à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation de contrôle pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories.

Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the supervision requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category.


Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est habilité à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation liée à la formation continue pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories, sous réserve que la condition mentionnée au point 4.2.5 soit remplie.

Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the periodic training requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category, provided the condition set out in point 4.2.5 is satisfied.


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4.2.4 Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est habilité à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation liée à la formation continue pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories, sous réserve que la condition mentionnée au point 4.2.5 soit remplie.

4.2.4. Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the periodic training requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category, provided the condition set out in point 4.2.5 is satisfied.


4.1.4 Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est autorisé à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation de contrôle pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories.

4.1.4 Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the supervision requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category.


Un des amendements tient compte des difficultés pouvant découler pour certains États membres de l'obligation de transmettre les données concernant toutes les destinations prévues à l'annexe IV. Il est proposé de restreindre le caractère obligatoire de l'envoi aux deux premières catégories (consommation humaine et utilisation industrielle), tout en prévoyant que les autres destinations puissent être indiquées sur une base volontaire.

On of the amendments takes due account of the difficulties that may be caused for some Member States by the obligation to submit data on all the intended uses provided for in Annex IV. It is proposed that mandatory submissions should be restricted to the first two categories (human consumption and industrial use), while the submission of data on the other intended uses would be made voluntary.


Si, pour le troupeau suivant la constatation, il n'y a pas d'améliorations permettant un retour à la première catégorie, l'éleveur se voit notifier l'obligation de réduire de 1 kg/m 2 la densité maximale du troupeau suivant.

If, following the detection of deficiencies in a flock, there are no improvements resulting in a return to Group 1 status, the farmer shall be notified of the obligation to reduce the maximum stocking density for the next flock by one kilogramme per square metre.


Il est nécessaire de faire explicitement une distinction entre les obligations du demandeur, qui prennent fin lors de la livraison de la quantité totale de matière première récoltée, et les obligations du premier transformateur, qui commencent au moment de la livraison et se terminent avec la transformation finale des matières premières dans les produits énergétiques.

An explicit distinction should be made between the applicant's obligations, which end once the total quantity of raw material harvested is delivered, and the obligations incumbent on first processors, which commence on delivery and end with the final processing of the raw materials into energy products.


La présente proposition vise essentiellement à étendre cette obligation aux minibus (catégorie M2), aux autobus (catégorie M3), aux véhicules utilitaires légers (catégorie N1), aux véhicules utilitaires moyens (catégorie N2) et aux véhicules utilitaires lourds (catégorie N3).

The principal aim of this proposal is to extend the requirement to fit safety belts to encompass minibuses (category M2), buses and coaches (M3), light (N1), medium (N2) and heavy-duty (N3) trucks.


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