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Abus d'une substance psycho-active
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Démence alcoolique SAI
Fondation européenne
Hallucinose
Jalousie
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Manquer aux obligations contractuelles
Mauvais voyages
Obligation émise par des organismes fédéraux
Obligations des organismes participants
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organisme émetteur d'obligations au porteur
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se dérober aux obligations contractuelles
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «obligation aux organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]


obligations des organismes participants

obligations of participating organizations


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public

Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties


organisme émetteur d'obligations au porteur

body issuing bonds


obligation émise par des organismes fédéraux

agency obligation | agency security


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


manquer aux obligations contractuelles [ se dérober aux obligations contractuelles ]

default on contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle de ces organismes, le ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the obligations of the paying agencies in relation to public intervention, as well as the rules on the content of the management and control responsibilities of those agencies, the measures to be financed by the general budget of the European Union (the Union's budget) under public intervention and the valuation of ...[+++]


Droits et obligations des organismes de sélection et des établissements de sélection

Rights and obligations of breed societies and breeding operations


Le règlement (UE) no 1306/2013 a établi les dispositions de base concernant, notamment, l’agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en matière d’intervention publique, la gestion financière et les procédures d’apurement, les garanties et l’utilisation de l’euro.

Regulation (EU) No 1306/2013 has laid down the basic provisions concerning, inter alia, the accreditation of paying agencies and coordination bodies, the obligations of the paying agencies as regards public intervention, the financial management and the clearance procedures, securities and use of euro.


Le règlement (UE) no 1306/2013 a établi les dispositions de base concernant, notamment, l’agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en matière d’intervention publique, la gestion financière et les procédures d’apurement, les garanties et l’utilisation de l’euro.

Regulation (EU) No 1306/2013 has laid down the basic provisions concerning, inter alia, the accreditation of paying agencies and coordination bodies, the obligations of the paying agencies as regards public intervention, the financial management and the clearance procedures, securities and use of euro.


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Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu’ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l’exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l’organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l’organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d’investissement la plus sûre et la plus efficace.

In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment policy.


Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle de ces organismes, le ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the obligations of the paying agencies in relation to public intervention, as well as the rules on the content of the management and control responsibilities of those agencies, the measures to be financed by the general budget of the European Union (the Union's budget) under public intervention and the valuation of ...[+++]


délivrance d'interprétations des normes de gestion de la qualité internationalement reconnues, en particulier afin de tenir compte des caractéristiques liées à la nature et aux obligations des organismes agréés; et

issue of interpretations of internationally recognised quality management standards, in particular to take account of the specific features of the nature and obligations of recognised organisations; and


L'Autorité contrôlera le respect des obligations des organismes, "dans le cadre des problèmes techniques et objectifs qui découlent de leur respect..". en vue également de ".sauvegarder le développement progressif des organismes qui opèrent dans le secteur radiotélévisé, de la quantité effective de produit disponible sur le marché, de la cible de chaque organisme, de l'offre de programmes cohérente avec le maintien de la ligne éditoriale et des particularités du réseau, notamment en ce qui concerne la tranche horaire de plus grande éc ...[+++]

The Authority will check on the broadcasters' compliance with the requirements "in the context of the technical and objective difficulties of compliance..". and also ".with a view to safeguarding the progressive development of operators in the radio and television industry, the actual quantity of works available on the market, each broadcaster's target audience, the supply of programmes in keeping with the editorial line and the network's special characteristics, with particular reference to peak viewing time" (Article 2(2) of Decision 9/99).


L'Autorité contrôlera le respect des obligations des organismes, "dans le cadre des problèmes techniques et objectifs qui découlent de leur respect..". en vue également de ".sauvegarder le développement progressif des organismes qui opèrent dans le secteur radiotélévisé, de la quantité effective de produit disponible sur le marché, de la cible de chaque organisme, de l'offre de programmes cohérente avec le maintien de la ligne éditoriale et des particularités du réseau, notamment en ce qui concerne la tranche horaire de plus grande éc ...[+++]

The Authority will check on the broadcasters' compliance with the requirements "in the context of the technical and objective difficulties of compliance..". and also ".with a view to safeguarding the progressive development of operators in the radio and television industry, the actual quantity of works available on the market, each broadcaster's target audience, the supply of programmes in keeping with the editorial line and the network's special characteristics, with particular reference to peak viewing time" (Article 2(2) of Decision 9/99).


que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits en vertu de droits de passage par les organismes de télécommunications à des conditions raisonnables, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de déployer leur réseau; que, en l'absence ...[+++]

Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to roll out their network. In the absence of such requirements the telecommunications ...[+++]




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obligation aux organismes ->

Date index: 2024-04-12
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