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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créance alimentaire
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Homme astreint aux obligations militaires
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation alimentaire
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation civile
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Pension alimentaire
Personne astreinte aux obligations militaires
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
égalité face aux obligations militaires
équité face à l'obligation de servir

Traduction de «obligation aux institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations


homme astreint aux obligations militaires (1) | personne astreinte aux obligations militaires (2)

conscript | draftee | inductee


obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]


égalité face aux obligations militaires (1) | équité face à l'obligation de servir (2)

eqality regarding conscription


reprendre les obligations, succéder aux obligations

succeed (to - to the obligations)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle que l'article 1er, point c), et l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1049/2001 font obligation aux institutions de «promouvoir de bonnes pratiques administratives concernant l'accès aux documents» et de développer «de bonnes pratiques administratives en vue de faciliter l'exercice du droit d'accès garanti par le [.] règlement»; souligne que la transparence est étroitement liée au droit à une bonne administration, tel que mentionné à l'article 298 du traité FUE et à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux, et appelle une nouvelle fois de ses vœux l'adoption d'un règlement sur un droit de la procédure admini ...[+++]

Recalls that, under Articles 1(c) and 15(1) of Regulation (EC) No 1049/2001, the institutions are required to ‘promote good administrative practises on access to documents’ and to ‘develop good administrative practices in order to facilitate the exercise of the rights guaranteed by (the) Regulation’; stresses that transparency is closely connected with the right to good administration, as referred to in Article 298 TFEU and Article 41 of the Charter of Fundamental Rights, and reiterates its call for the adoption of a regulation on the administrative procedure of the EU’s own ...[+++]


20. reconnaît qu'il incombe en premier lieu aux États membres d'assurer la bonne mise en œuvre et l'application correcte du droit de l'Union et souligne l'obligation des institutions européennes de respecter le droit primaire de l'Union lorsqu'elles adoptent des règles de droit dérivé ou élaborent, appliquent et imposent aux États membres des politiques sociales, économiques ou dans d'autres domaines; souligne également leur devoir d'aider, par tous les moyens possibles, les États membres à se conformer aux valeurs démocratiques et sociales ainsi qu'à transposer la législation de l'Union en cette période d'austérité et de restrictions économiques; rappell ...[+++]

20. Recognises that the primary responsibility for the correct implementation and application of EU law lies with the Member States, and stresses the European institutions' duty to respect primary EU law when they produce secondary EU law or decide, implement and impose on Member States social, economic or other policies, and also emphasises their duty to assist Member States by all means available in their efforts to respect democratic and social values and to transpose EU legislation in times of austerity and economic constraints re ...[+++]


Toutefois, pour étendue qu’elle soit, l’obligation des institutions de l’Union, lorsqu’elles agissent en tant qu’employeur, d’assurer la sécurité et la santé de leur personnel ne peut aller jusqu’à faire peser sur l’institution concernée une obligation absolue de résultat.

However, the duty of the institutions, however wide it may be, to ensure the safety and health of their staff when they act as employers cannot go as far as to place an absolute duty on the institution concerned to achieve the desired result.


5. La présente décision n’affecte en rien le niveau de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit de l’Union et du droit national et, en particulier, ne modifie ni les obligations des États membres en matière de traitement des données à caractère personnel au titre de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil , ni les obligations des institutions et organes de l’Union en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du règl ...[+++]

5. This Decision shall in no way affect the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Union and national law, and in particular does not alter either the obligations of Member States relating to their processing of personal data under Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council or the obligations of the Union institutions and bodies relating to their processing of personal data under Regulation (EC) No 45/2001 when fulfilling their responsibilities.


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Le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 oblige les institutions de l'Union à établir des archives historiques et à les mettre à la disposition du public une fois que ces documents ont atteint 30 ans.

Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 requires the EU institutions to establish historical archives and to make them available to the public once these documents are 30 years old.


14. demande instamment à la Commission et aux États membres d'obliger les institutions de retraite professionnelle, ainsi que les autres institutions de retraite complémentaire, à utiliser des tables de mortalité sans distinction de sexe lors du calcul des pensions de retraite, afin d'éviter que les femmes soient pénalisées en raison de leur espérance de vie plus élevée;

14. Urges the Commission and the Member States to obligate occupational and other supplementary pension providers to use gender-neutral mortality tables when calculating pension benefits so as to prevent women from being punished for their higher life expectancy;


Il convient donc d’instaurer des règles faisant obligation aux institutions et organes communautaires de veiller à cette qualité.

It is therefore appropriate to introduce rules that oblige Community institutions and bodies to ensure such quality.


4. Un État membre peut autoriser ou obliger les institutions établies sur son territoire à confier, en totalité ou en partie, la gestion de ces institutions à d'autres entités opérant pour le compte de celles-ci.

4. A Member State may permit or require institutions located in its territory to entrust management of these institutions, in whole or in part, to other entities operating on behalf of those institutions.


Un État membre peut autoriser ou obliger les institutions établies sur son territoire à confier, en totalité ou en partie, la gestion de ces institutions à d'autres entités opérant pour le compte de celles-ci.

A Member State may permit or require institutions located in its territory to entrust management of these institutions, in whole or in part, to other entities operating on behalf of those institutions.


Ceci rend nécessaire une approche qualitative des règles de placement, celles-ci devant obliger les institutions à agir prudemment mais leur laisser aussi une marge de manœuvre suffisante pour arrêter la politique de placement la plus sûre et la plus efficace.

These aspects called for a qualitative approach towards investment rules, obliging institutions to act prudently but also allowing them sufficient flexibility to decide on the most secure and efficient investment policy.


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