Vertaling van "objets à déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objets à déclarer
goods to declare

objet à manipuler [ objet à triturer | objet de manipulation ]
fidget object [ fidget item | fidget ]

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

orienté objet | par objets | à objets
object-oriented

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

objet à contrôler | objet à tester
review object

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

objets à effets relativistes | objets relativistes
relativistic objects

à déclaration obligatoire
compulsory notification

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres questions spécifiques seront abordées, par exemple les sous-activités qui doivent faire l'objet de déclarations, et la liste des polluants escomptés dans le cadre de diverses activités sera révisée.
A number of other specific issues will be addressed e.g. on sub-activities that need reporting and the list of pollutants expected from the various activities will be revised.

elles doivent faire l'objet des déclarations prescrites par les lois fiscales et sociales en vigueur.
it must be declared in accordance with the requirements of applicable tax and social legislation.

elles doivent faire l’objet des déclarations prescrites par les lois fiscales et sociales en vigueur.
it must be declared in accordance with the requirements of applicable tax and social legislation.

Un certain nombre de questions de politique extérieure seront abordées au Conseil européen et feront l’objet de déclarations. Elles concernent respectivement les Balkans occidentaux, l’Iran, l’Irak, le Liban et le Moyen-Orient.
A number of external –policy issues will be addressed at the European Council and declarations made on them: on the Western Balkans, Iran, Iraq, Lebanon and the Middle East, respectively; and the EU Strategy for Africa will also feature on the agenda.

L’éventuelle législation relative à l’énergie a cependant fait l’objet de déclarations potentiellement très différentes de la part des autorités russes, de sorte qu’il est difficile à ce stade d’exprimer une opinion sur une initiative législative qui manque encore de clarté.
However, the possible legislation relating to energy have seen some potentially varying statements by the Russian authorities and it is therefore difficult at this stage to express an opinion on a legislative initiative which is not yet fully clear.

Camilo Nogueira Román Objet : Les déclarations de Monsieur Aznar, président en exercice du conseil, à propos d'une présidence du Conseil élue pour plusieurs années
Camilo Nogueira Román Subject: Statements made by Mr Aznar, President-in-Office of the Council, concerning a Council Presidency elected for several years

Outre leur exploitation à des fins statistiques, les données faisant l'objet des déclarations sont utilisées pour l'application du règlement (CE) n° 1493/1999.
In addition to their use for statistical purposes, the data in the declarations shall be used for the application of Regulation (EC) No 1493/1999.

John Walls Cushnahan Objet : Récentes déclarations de M. Romano Prodi, Président de la Commission
John Walls Cushnahan Subject: Recent statement from Commission President Romano Prodi

Efstratios Korakas Objet : Déclaration provocante du Secrétaire général de l'ONU à propos de Chypre
Efstratios Korakas Subject: Provocative remarks concerning Cyprus by UN Secretary-General

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.