Vertaling van "objets mobiles lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

Sont incluses les personnes qui tombent d'un véhicule ferroviaire, ainsi que les personnes qui tombent ou qui sont heurtées par des objets mobiles lorsqu'elles voyagent à bord de véhicules.
Persons who fall from railway vehicles are included, as well as persons who fall or are hit by loose objects when travelling on board vehicles.

L'ACFC continuera de surveiller l'évolution des paiements mobiles, et elle encouragera les Canadiens à en apprendre davantage sur leurs droits et responsabilités lorsqu'ils effectuent des paiements mobiles, en consultant l'information que nous mettons à leur disposition.
FCAC will continue to monitor the evolution of these payments and will encourage Canadians to learn more about their rights and responsibilities when they are making mobile payments through the information that we will make available to them.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

14 bis". installation": un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d'équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d'autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières et gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; cela inclut les unités mobiles de forage au large lorsqu'elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d'autres activités en rapport avec des opérations pétrolières et gazières en mer.
14a'. installation' means a stationary fixed or mobile facility, or a combination of facilities permanently inter-connected by bridges or other structures, used for offshore oil and gas operations or in connection with these operations; this includes mobile offshore drilling units only when they are stationed in offshore waters for drilling, production or other activities associated with offshore oil and gas operations

Permettez-moi d'en paraphraser l'objet initial, lorsqu'elle a été présentée il y a à peine quelques années: c'était de fournir à la police les outils nécessaires pour enquêter sur les crimes de nature sexuelle.
I'll paraphrase the original purpose of this act when it was introduced only a few years ago; it was to give police the tools they need to investigate crimes of a sexual nature.

Par conséquent, ce projet de loi, le tout premier en son genre au Canada, viendrait confirmer ces droits et ces obligations, dont les droits à l'accès consulaire, aux visites consulaires et au rapatriement; les exigences liées aux rapports que doivent rédiger les autorités canadiennes lorsqu'elles soupçonnent qu'un Canadien détenu ou capturé à l'étranger a été torturé ou qu'il pourrait l'être; et l'obligation que le gouvernement demande le rapatriement d'un Canadien détenu à l'étranger lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cette personne a été torturée ou qu'elle pourrait l'être, qu'elle est assujettie à des conditions équivalant à une sanction cruelle ou inhabituelle ou qu'elle fait l'objet d'une détention arbitraire.
Accordingly, this legislation, the first ever of its kind in Canada, would affirm these rights and obligations, including rights to consular access, consular visits and repatriation; reporting requirements for Canadian officials when they suspect a Canadian detained or captured abroad has been or may be tortured; and requirements that the government request the repatriation of a Canadian detained abroad in situations where there are reasonable grounds to believe that the Canadian has been or may be tortured, is being subjected to conditions constituting cruel or unusual punishment, or is being arbitrarily detained.

La deuxième phase de consultations, dont le lancement a été annoncé par la commissaire Reding le 28 mars, lorsqu’elle a présenté les grandes lignes du futur règlement (voir IP/06/386), permettra à toutes les parties concernées - opérateurs de téléphonie mobile, clients commerciaux, consommateurs, associations commerciales et autres parties concernées – de formuler leurs observations sur le caractère spécifique du nouveau règlement.
The second phase of consultations, which was announced by Commissioner Reding together with her outline of the future Regulation on 28 March (see IP/06/386), will allow all interested parties – mobile phone operators, their business customers, consumers, trade associations and other stakeholders – to comment on the specific shape of the new Regulation.

Interopérabilité: l'industrie est invitée à prendre des mesures urgentes pour améliorer l'interopérabilité des services mobiles à large bande, afin de faciliter la communication et la fourniture de services sur les différents réseaux. Contenu à valeur ajoutée: Il faut appliquer le cadre réglementaire relatif aux droits de propriété intellectuelle afin de stimuler la création des contenus à forte valeur ajoutée. Paiements électroniques: les règles prudentielles régissant l'utilisation de la "monnaie électronique" - lorsqu’elles sont applicables aux paiements mobiles - doivent être appliqués d'une façon proportionnée et en tenant comte de l’ampleur du risque. Stations de base et pylônes: Un intervention est requise pour lever les obstacles réglementaires à leur établissement dans certains États membres. Politique du spectre: Il faut établir une approche européenne coordonnée en matière de disponibilité et d’utilisation souple du spectre.
Interoperability - industry is asked to take urgent steps to improve the interoperability of mobile broadband services, so as to facilitate communication and the supply of services on different networks; Value-added content – the regulatory framework for intellectual property rights should be implemented so as to foster the creation of high value-added content; E-payments – prudential rules governing the use of “e-money”, where relevant to mobile payments, need to be applied in a proportionate and risk-sensitive manner; Base stations and masts – action is required to address regulatory barriers to their establishment in some Member States; Spectrum policy - a co-ordinated European approach towards availability and flexible usage is needed.

(7) L'introduction de carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg améliorera le rendement énergétique grâce aux technologies nouvelles ou naissantes des véhicules automobiles et elle devrait être examinée en ce qui concerne les engins mobiles non routiers et devrait permettre des réductions notables des émissions des polluants atmosphériques habituels lorsqu'elles seront mises en œuvre sur les véhicules existants.
(7) The introduction of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg will improve the fuel efficiency attainable with new, emerging vehicle technologies and should be examined in the case of non-road mobile machinery and should lead to significant reductions in emissions of conventional air pollutants when used in existing vehicles.