Vertaling van "objets mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets
smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.2. En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE, au règlement (CE) no 595/2009 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants.
4.2. For those subjects referred to in Annex I to Regulation (EU) No 167/2013 whose approvals have been granted in accordance with Directive 97/68/EC, Regulation (EC) No 595/2009 or the UNECE regulations referred to in Article 49 of Regulation (EU) No 167/2013 (UNECE approvals), or are based on complete test reports issued on the basis of the OECD standard Codes as an alternative to the test reports drawn up under that Regulation and the delegated acts adopted pursuant to it, the manufacturer shall supply the information required in point 5 only if it is not already provided in the correspondent approval certificate and/or test report.

Énumérer seulement les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE, en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de celui-ci.
List only subjects referred to in Annex I to Regulation (EU) No 167/2013 whose approvals have been granted in accordance with Directive 97/68/EC or the UNECE regulations referred to in Article 49 of Regulation (EU) No 167/2013 (UNECE approvals), or are based on complete test reports issued on the basis of the OECD standard Codes as an alternative to the test reports drawn up under Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant to that Regulation.

De plus, les végétaux, produits végétaux ou autres objets mentionnés au considérant 6 devraient faire l'objet d'inspections phytosanitaires avant leur introduction ou leur circulation dans l'Union.
In addition, the plants, plant products or other objects referred to in recital 6 should be subject to plant health inspections before being introduced, or moved within, the Union.

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re-imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 of this Regulation where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re-imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re-imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re-imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

1. Le CRU détermine, après avoir consulté les autorités compétentes, y compris la BCE, l'exigence minimale de fonds propres et de passifs éligibles pouvant faire l'objet d'une dépréciation et d'une conversion, visée au paragraphe 2, que les entités et les groupes mentionnés à l'article 6 bis, paragraphe 2, ainsi que les entités et les groupes mentionnés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions de l'application de ces paragraphes sont remplies, sont tenus de satisfaire à tout moment .
1. The Board shall, after consultation with competent authorities, including the ECB, determine the minimum requirement for own funds and eligible liabilities, as referred to in paragraph 2, subject to write down and conversion powers, that the entities and groups referred to in Article 6a(2), and the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for the application of these paragraphs are met, shall be required to meet at all times .

1. Conformément aux dispositions du présent chapitre, les États membres prévoient, sous réserve de l'article 6, le droit d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ainsi que d'autres objets mentionnés à l'article 3, paragraphe 1.
1. In accordance with the provisions of this Chapter, Member States shall provide, subject to Article 6, a right to authorise or prohibit the rental and lending of originals and copies of copyright works, and other subject matter as set out in Article 3(1).

I. considérant que le rapport annuel mentionne les affaires dans lesquelles il n'a pas été constaté de mauvaise administration, dans lesquelles les autorités de l'Union se sont conformées aux recommandations du médiateur dès qu'elles ont été informées de la plainte et du problème en question ou bien dans lesquelles une solution à l'amiable a été obtenue, mais mentionne également le nombre de plaintes qui ont fait l'objet de décision de classement assortie d'un commentaire critique du médiateur;
I. whereas the Annual Report shows the cases where no maladministration was found, where European authorities have complied with the Ombudsman's recommendations once they have been made aware of the complaint and the problem concerned or a friendly solution has been achieved, but also the number of complaints that the Ombudsman has had to close with a critical remark,

I. considérant que le rapport annuel mentionne les affaires dans lesquelles il n'a pas été constaté de mauvaise administration, dans lesquelles les autorités communautaires se sont conformées aux recommandations du Médiateur dès qu'elles ont été informées de la plainte et du problème en question ou bien dans lesquelles une solution à l'amiable a été obtenue, mais mentionne également le nombre de plaintes qui ont fait l'objet de décision de classement assortie d'un commentaire critique du Médiateur;
I. whereas the Annual Report shows the cases where no maladministration was found, where European authorities have complied with the Ombudsman's recommendations once they have been made aware of the complaint and the problem concerned or a friendly solution has been achieved, but also the number of complaints that the Ombudsman has had to close with a critical remark,

Si les objets mentionnés au point 5.3.1 sont placés de telle façon qu'ils peuvent être heurtés par les occupants du véhicule, ils doivent satisfaire aux prescriptions des points 5.3.2.1 à 5.3.4.
If the items referred to in point 5.3.1 are so placed that occupants of the vehicle can contact them, they shall meet the requirements of point 5.3.2.1 to 5.3.4.