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Objet retiré pour raison de sécurité

Vertaling van "objet retiré pour raison de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
objet retiré pour raison de sécurité

security removed item
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une Puissance détentrice ne pourra retirer à des prisonniers de guerre des objets de valeur que pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, la procédure appliquée sera la même que pour le retrait des sommes d’argent.

The Detaining Power may withdraw articles of value from prisoners of war only for reasons of security; when such articles are withdrawn, the procedure laid down for sums of money impounded shall apply.


(3) Lorsqu’il ordonne la mise en liberté d’un résident permanent ou d’un étranger soit qui fait l’objet d’un rapport d’interdiction de territoire pour raison de sécurité et dont l’affaire est déférée à la section, soit qui fait l’objet d’une mesure de renvoi pour interdiction de territoire pour raison de sécurité, l’agent lui impose également les conditions réglementaires.

(3) If an officer orders the release of a permanent resident or foreign national who is the subject of either a report on inadmissibility on grounds of security that is referred to the Immigration Division or a removal order for inadmissibility on grounds of security, the officer must also impose the prescribed conditions on the person.


(5) Lorsqu’elle ordonne la mise en liberté d’un résident permanent ou d’un étranger soit qui fait l’objet d’un rapport d’interdiction de territoire pour raison de sécurité et dont l’affaire est déférée à la section, soit qui fait l’objet d’une mesure de renvoi pour interdiction de territoire pour raison de sécurité, la section lui impose également les conditions réglementaires.

(5) If the Immigration Division orders the release of a permanent resident or foreign national who is the subject of either a report on inadmissibility on grounds of security that is referred to the Immigration Division or a removal order for inadmissibility on grounds of security, it shall also impose the prescribed conditions on the person.


Nous estimons que le strict contrôle de l'innocuité des produits homéopathiques est nécessaire car ils peuvent présenter des risques. De nombreux produits homéopathiques en vente sur le marché allemand ont fait l'objet de mesure de pharmacovigilance et ont dû être retirés pour des raisons de sécurité.

We think the strict control of the safety of homeopathic medicinal products is necessary because they may present risks, and many homeopathic products on the German market have been subject to pharmacovigilance action and have had to be withdrawn from the market for safety reasons.


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En raison des principes reconnus du droit européen, il est essentiel que toute personne physique ou toute entité incriminée ait un droit de recours contre la décision de retirer l'autorisation. Néanmoins, pour des raisons de sécurité, cette procédure de recours ne doit pas avoir d'effet suspensif.

Due to the standard principles of European law it is essential for any accused individual or entity to have the right of appealing the decision on withdrawal of authorisation, however, such appeal procedure should not have a suspensive effect in case of security reasons.


8. condamne fermement toutes les intimidations dont les observateurs de l'Union européenne en Côte d'Ivoire ont fait l'objet et qui ont forcé la mission à se retirer pour des raisons de sécurité;

8. Strongly condemns the acts of intimidation directed against the European Union's observers in Côte d'Ivoire that forced the mission to withdraw for security reasons;


12. condamne fermement toutes les actes d'intimidation dont les observateurs de l'Union européenne en Côte d'Ivoire ont fait l'objet et qui ont forcé la mission à se retirer pour des raisons de sécurité;

12. Strongly condemns the acts of intimidation directed against the European Union's observers in Côte d'Ivoire that forced the mission to withdraw for security reasons;


12. condamne fermement toutes les actes d'intimidation dont les observateurs de l'Union européenne en Côte d'Ivoire ont fait l'objet et qui ont forcé la mission à se retirer pour des raisons de sécurité;

12. Strongly condemns the acts of intimidation directed against the European Union's observers in Côte d'Ivoire that forced the mission to withdraw for security reasons;


Pour ce qui est de la modification apportée à l'article 11, votre rapporteur considère que les possibilités d'utiliser 4% du tonnage retiré ou du tonnage qui sera retiré avec l'aide publique sont claires et positives. Le but est de pourvoir à des travaux de modernisation des bateaux de pêche pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

As regards the amendment to Article 11, the rapporteur takes the view that the possibilities for using 4% of the tonnage withdrawn or the tonnage to be withdrawn with public aid are clear and positive, the aim being to carry out work to modernise fishing vessels for reasons of safety and hygiene.


Vous pourrez alors vous adresser à la Cour fédérale - pas pour que l'on retire votre nom, cependant - en lui disant: «On m'indique que l'obligation de divulgation fait l'objet d'une dérogation pour des raisons de sécuri.

You could go to the Federal Court - not to clear your name, though - and say, " I am told this is being exempted under security.




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Date index: 2024-12-09
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