Traduction de «objet peut néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]
votable item [ selected item ]

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de nullité que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be the subject of a decision declaring it invalid save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be surrendered save in respect of the whole Community

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

complot donnant ouverture à des poursuites [ complot qui peut faire l'objet d'une action ]
actionable conspiracy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, la Cour relève que, bien qu’il s’agisse en l’occurrence d’accords verticaux – c’est-à-dire d’accords conclus entre entreprises non concurrentes –, leur objet peut néanmoins consister à restreindre la concurrence.
In that context, the Court holds that, although the present case concerns vertical agreements – that is to say, agreements concluded between undertakings which are not in competition – they may nevertheless have as their object the restriction of competition.

À cet égard, la Cour souligne que, bien que l’établissement d’un tel lien ne signifie pas automatiquement que les accords concernés ont pour objet de restreindre la concurrence, il peut néanmoins constituer un élément important pour apprécier si ceux-ci sont par leur nature nuisible au bon fonctionnement du jeu normal de la concurrence.
In that regard, the Court points out that, although such a link does not automatically mean that the agreements concerned have as their object the restriction of competition, it can nevertheless constitute an important factor in determining whether those agreements are by their nature injurious to the proper functioning of normal competition.

Dans un tel cas, bien que la Cour de justice ne puisse plus décider d'infliger une astreinte, puisqu'une telle décision serait devenue sans objet, elle peut néanmoins condamner l'État membre au paiement d'une somme forfaitaire sanctionnant la durée de l'infraction effective, cet aspect de l'affaire demeurant d'actualité.
In such cases, even though the ECJ cannot take a decision to impose a penalty payment because such decision has lost its purpose, it can nevertheless impose a lump sum payment penalising the duration of the infringement up to the time the situation was rectified, because this aspect of the case has not lost its purpose.

Il y a, néanmoins, des domaines où une plus-value européenne importante peut être réalisée et qui font l’objet d’un travail amorcé depuis quelques années au niveau européen.
There are, however, areas where considerable European added value can be achieved, and where work at European level has started some years ago.

En effet, un comportement qui n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation peut néanmoins, dans certaines conditions, engager la responsabilité non contractuelle de la Communauté Européenne et la possibilité d'agir devant le juge communautaire pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par un tel comportement, prévue par le Traité, reste ouverte.
This is because conduct which cannot be the subject of an action for annulment may none the less, subject to certain conditions, entail non-contractual liability for the European Community and the possibility of bringing an action before the Community courts to obtain compensation for loss caused by the conduct remains open, as provided for by the Treaty.

Ces lignes directrices concernent les différentes formes que peuvent présenter les armes et objets à usage réglementé; néanmoins, c'est le bon sens qui détermine s'il y a lieu de considérer qu'un objet peut être utilisé comme arme.
Guidelines are given below for the possible shapes of weapons and restricted items, common sense shall however prevail in assessing whether an object gives cause to believe that it may be used as a weapon.

Comme il a été remarqué au point 1 c), une correction forfaitaire peut être envisagée lorsque l'information résultant de l'enquête ne permet pas d'évaluer de façon précise les conséquences financières d'un ou de plusieurs cas d'irrégularités par des moyens statistiques ou par référence à d'autres données vérifiables, mais néanmoins conduit à la conclusion que l'État membre n'a pas convenablement vérifié l'éligibilité des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement acceptée.
As noted in paragraph 1(c) above, flat-rate corrections may be envisaged when the information resulting from the enquiry does not permit the financial impact of an individual case or several cases of irregularities to be evaluated precisely by statistical means, or by reference to other verifiable data, but does lead to the conclusion that the Member State has failed to carry out adequate verification of the eligibility of claims accepted.

Tout projet dont la réalisation ne débute pas dans les cinq ans suivant la date où elle a été autorisée au titre de la partie 3 du projet de loi (à certaines exceptions près) ne peut être réalisé; ce projet peut néanmoins faire l’objet d’une nouvelle proposition et d’une nouvelle évaluation au titre de cette partie (art. 147).
If a project is not started within five years of the day on which it was approved under Part 3 of the bill (with certain exceptions), it cannot be carried out, though a new project proposal can be submitted by the proponent, and the project is subject to a new assessment under this part (clause 147).