Vertaling van "objet magnétique sur le fond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objet magnétique sur le fond
non-magnetic bottom object

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

chose louée | fonds | objet du bail | objet du contrat de fermage
object leased

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

droit d'enlever les objets du bien-fonds
right of removal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réunions de l'année 2000 ont évidemment été fortement marquées par la mise au point de nouvelles règles et accords, en vertu de la révision dont a fait l'objet le règlement du Fonds.
Naturally, the meetings during the year were dominated by the implementation of new rules and agreements because of the revision of the Fund Regulation.

1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points d) et e ), à moins que le responsable du traitement n'établisse l'existence de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
1. The data subject shall have the right to object at any time to the processing of personal data which is based on points (d) and (e) of Article 6(1), unless the controller demonstrates compelling legitimate grounds for the processing which override the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject.

1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points d), e ) et f) , à moins que le responsable du traitement n'établisse l'existence de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
1. The data subject shall have the right to object, on grounds relating to their particular situation, at any time to the processing of personal data which is based on points (d), (e) and (f) of Article 6(1), unless the controller demonstrates compelling legitimate grounds for the processing which override the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject.

Brian Crowley Objet: Dell et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Brian Crowley Subject: Dell and the European Global Fund

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2009 a pour objet la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union, pour un montant de 109 400 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin de faire face aux conséquences de la tempête qui a touché la France en janvier 2009,
A. whereas Draft amending budget No 7 to the general budget 2009 covers the Mobilisation of the EU Solidarity Fund for an amount of EUR 109,4 million in commitment and payment appropriations relating to the effects of the storm that hit France in January 2009,

L’obligation de transposer la présente directive en droit national devrait être limitée aux dispositions ayant fait l’objet de modification de fond par rapport aux directives précédentes.
The obligation to transpose this Directive into national law should be confined to those provisions which represent a substantive change as compared with the earlier Directives.

L'Allemagne, l'Irlande, la Hongrie, l'Autriche et la Suède notent que les dispositions essentielles du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique n'ont pas fait l'objet de modifications de fond depuis l'entrée en vigueur dudit traité, et qu'une mise à jour est nécessaire.
Germany, Ireland, Hungary, Austria and Sweden note that the core provisions of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community have not been substantially amended since its entry into force and need to be brought up to date.

Manuel Medina Ortega Objet: Perspectives financières et fonds prévus pour l’immigration
Manuel Medina Ortega Subject: Financial perspective and funds earmarked for immigration

Dans la logique d'un seul marché sans frontières intérieures, il était déjà considéré que les entreprises devraient faire l'objet d'un traitement fondé sur un socle de règles communes.
Following the logic of a single market without internal frontiers, the treatment of enterprises should be based on a set of common rules.

le risque de projection d'objets ferromagnétiques dans des champs magnétiques statiques ayant une induction magnétique supérieure à 3 mT.
the projectile risk from ferromagnetic objects in static magnetic fields with a magnetic flux density greater than 3 mT.