Traduction de «objet de sécurité de document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objet de sécurité de document
document security object

contexte d'accès à un objet de sécurité | contrôle d'accès à un objet de sécurité dépendant du contexte
access context to a security object

objet de droit | objet de sécurité
security object

objet de sécurité
security object

objet documentaire [ objet document ]
document-like object

Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]
Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

mise en sécurité des documents | politique de rangement des documents
clean desk policy

objet de document
document subject

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] Article 3.2. premier paragraphe exclue du champ d'application "mise en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire.et en tout état de cause aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris le bien-être économique de l'Etat lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'Etat) et les activités de l'Etat à des domaines du droit pénal".
[10] Article 3.2. first indent excludes from the scope of the Directive "activity falling outside the scope of Community law.and in any case processing operations concerning public security, defence, State security (including the public well-being of the State when the processing operations relate to State security matters) and the activities of the States in areas of criminal law".

Le premier exclut du champ d’application de la directive un certain nombre de domaines, comme l’article 3 qui se réfère aux traitements ayant pour objet «la sécurité publique, la défense, la sûreté de l’État (y compris le bien-être économique de l’État lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l’État) et les activités de l’État relatives à des domaines du droit pénal».
One type of provision excludes a number of matters from the scope of the Directive, such as Article 3 with regard to " public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the processing operations relates to State security matters) and the activities of the State in areas of criminal law ”.

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé que le traitement ayant pour objet la sécurité publique et le traitement à des fins répressives ne relèvent pas du champ d’application de la directive[9].
The Court of Justice has made clear that processing for safeguarding public security and for law-enforcement purposes does not fall within the scope of the Directive[9].

ISO/CEI 18013-3:2009, point 8.1, les données sont stockées dans le EF.SOd (objet de sécurité du document) dans la LDS
ISO/IEC 18013-3:2009, paragraph 8.1, data shall be stored in EF.SOd (Document Security Object) in the LDS

Aux termes de son article 3, paragraphe 2, en effet, elle ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire, telles que celles prévues aux titres V et VI du traité sur l'Union européenne, et, en tout état de cause, aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'État (y compris le bien-être économique de l'État lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'État) et les activités de l'État relatives à des domaines du droit pénal.
According to its Article 3(2), it does not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Community law, such as those provided for by Titles V and VI of the Treaty on European Union and in any case to processing operations concerning public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the processing operation relates to State security matters) and the activities of the State in areas of criminal law.

Ce traitement de données personnelles ne rentre ni dans la catégorie d'activités ayant pour objet la sécurité publique ni dans la catégorie d'activités exclusivement personnelles ou domestiques qui sont hors du champ d'application de la directive.
Such processing of personal data does not fall within the category of activities for the purposes of public security nor within the category of purely personal or domestic activities, which are outside the scope of the directive.

M. Michel Gaudreau: Là encore, c'est parce que nos règlements ont pour objet la sécurité et la seule sécurité.
That is their concern, and that's the basis upon which that regulation is adopted.

De façon générale, le projet de loi a comme objet la sécurité publique, la sécurité des personnes, la sécurité aérienne et la sécurité de l'environnement.
In general, the bill's objects are public safety, the safety of individuals, air safety and security and environmental safety.

La mise en place du SIS II devrait renforcer la sécurité dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, notamment en contribuant, par exemple, à identifier les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, celles auxquelles l'entrée dans l'espace Schengen doit être refusée et celles qui sont recherchées pour d'autres motifs spécifiques liés à des enquêtes en cours (telles que des personnes disparues ou des témoins dans le cadre d'affaires judiciaires), indépendamment de la disponibilité ou de l'authenticité des documents d'identification.
The implementation of SIS II is expected to enhance security in the area of freedom, security and justice by helping, for example, to identify individuals for whom European Arrest Warrants have been issued, those who are to be refused entry into the Schengen Area and those who are being sought for other specific investigative reasons (such as missing persons or witnesses in court cases) regardless of the availability or authenticity of identification documents.

Elle ne s'appliquera pas non plus aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense et la sûreté de l'Etat.
It will not apply either to processing for the purposes of public security, defence and national security.