Traduction de «objet de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent plan d’action a pour objet de poursuivre la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie avec suffisamment de souplesse pour permettre de réagir aux nouveaux défis qui apparaissent.
The purpose of this Action Plan is to continue implementing the EU Strategic Framework on Human Rights and Democracy, with sufficient flexibility so as to respond to new challenges as they arise.

L'examen des coûts et avantages ne devrait pas se résumer à un «instantané» pris au moment de la genèse d'une politique: l'analyse et l'évaluation devraient se poursuivre sur toute la durée de vie de celle-ci pour garantir qu'elle reste adaptée à son objet.
Looking at benefits and costs should be more than just a "snapshot" taken at the birth of a policy: assessment and evaluation should continue over a policy's lifetime to ensure it stays fit for purpose.

Il peut, dès lors, être conclu que les éléments de fait fournis par les autorités italiennes et par SACE dans le cadre de la procédure formelle d'examen permettent à la Commission d'en déduire que SACE BT a été constituée en tant que start-up et non comme une société ayant simplement pour objet de poursuivre des activités déjà exercées au sein de SACE.
As a result, it can be concluded that the factual elements provided by Italy and SACE in the framework of the formal investigation procedure allow the Commission to conclude that SACE BT was created as a start-up and was not the mere continuation of activities carried out already within SACE.

En effet, d’une part, les membres du personnel du secrétariat général du Conseil, de la Commission ou du SEAE, qui pouvaient postuler au poste objet de l’avis de vacance s’ils remplissaient la condition de classement en grade, étaient des fonctionnaires du groupe de fonctions AD, lesquels, en tant que tels, ont vocation à poursuivre leur carrière au sein des institutions de l’Union, en exerçant notamment des fonctions de conception et d’étude, du grade AD 5 au grade AD 14.
First, members of staff of the General Secretariat of the Council, the Commission or the EEAS, who could apply for the post advertised in the vacancy notice if they met the grading criterion, were officials in function group AD, who, as such, are intended to follow a career path within the EU institutions, performing, inter alia, conceptual and analytical functions in grades AD 5 to AD 14.

Le réexamen d'une décision de de ne pas poursuivre devrait être confié à une personne ou à une autorité autre que celle qui a rendu la décision initiale, à moins que la décision initiale de ne pas poursuivre ait été prise par la plus haute autorité chargée des poursuites, dont la décision ne peut faire l'objet d'un réexamen; dans ce cas, le réexamen est effectué par la même autorité.
Any review of a decision not to prosecute should be carried out by a different person or authority to that which made the original decision, unless the initial decision not to prosecute was taken by the highest prosecuting authority, against whose decision no review can be made, in which case the review may be carried out by that same authority.

Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 2.
Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems, take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on victims of trafficking in human beings for their involvement in criminal activities which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 2.

Les conclusions relatives aux importations montrent que l’importation de volumes importants à des prix faisant l’objet d’un dumping est susceptible de se poursuivre et qu’il est probable que la pression sur les prix renforce la concurrence entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le CS produit dans l’Union.
The findings pertaining to imports show that imports of large volumes at dumped prices are likely to continue and that price pressure is likely to intensify the competition between dumped imports and the Union-produced SC.

La condition de maintenir l’objet social pendant les dix ans à venir visait l’enregistrement de l’objet social — à savoir la production de tracteurs et d’autres machines agricoles — au registre du commerce et n’imposait pas à l’acheteur l’obligation de poursuivre la production actuelle de tracteurs.
The condition to maintain the object of activity for the next 10 years referred to the registration of the object of activity, i.e. production of tractors and other agricultural devices, in the Trade Registry, and does not oblige the buyer to continue the actual production of tractors.