Vertaling van "objet de facture du client " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objet de Facture du client
Customer Invoice object

facturer au client
bill the customer

facture du client
sales slip | slip

facturé à : client
bill to customer

facturation des appels aux clients
bill-to-room

clients-produits non encore facturés
accrued income for goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de meilleures informations, lors de la réservation, sur les réductions de franchise et les assurances facultatives, notamment leurs prix, les exclusions et les franchises applicables; un politique améliorée et plus transparente en ce qui concerne le carburant facturé; des procédures d’inspection des voitures plus claires et plus équitables; une amélioration des pratiques en cas de frais supplémentaires facturés aux clients: les consommateurs bénéficieront d'une possibilité raisonnable de contester des dégâts avant de se voir facturer des frais.
Better information at the booking stage about optional waiver and insurance products, including their prices, exclusions and applicable excesses. Improved and more transparent fuel policies Clearer and fairer vehicle inspection processes Improved practices for taking additional charges from customers: consumers are given a reasonable opportunity to challenge any damage before any payment is taken.

Souvent, ce qui est disponible dans le commerce, c'est un article ne faisant pas l'objet de perfectionnements qui peut être livré sans que des coûts de perfectionnement importants soient facturés au client.
Off-the-shelf will mean a non-developmental item that can be provided without major development cost being laid at the door of the customer.

3. Chaque fournisseur de services d'itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d'opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d'utilisation, à l'exclusion des MMS facturés à l'unité, n'excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer's explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.

(93) Aux fins de détermination de la meilleure exécution lors de l'exécution d'ordres de clients de détail, les coûts liés à l'exécution devraient inclure les commissions ou frais facturés au client par l'entreprise d'investissement elle-même pour des prestations précises dans tous les cas où plusieurs des lieux d'exécution sélectionnés dans sa politique d'exécution sont capables d'exécuter un ordre particulier.
(93) For the purposes of determining best execution when executing retail client orders, the costs relating to execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for limited purposes, where more than one venue listed in the firm's execution policy is capable of executing a particular order.

La deuxième méprise est que la facturation à l'utilisation est compétitivement neutre et transparente parce que Bell applique un soi-disant plafond à l'utilisation sur le trafic de ses clients au détail et facture ses clients pour l'utilisation qui dépasse ce plafond.
The second is that UBB is competitively neutral and transparent because Bell allegedly applies a usage cap on its retail customers' traffic and charges these customers for usage in excess of a cap.

(i) contrôler le degré d'ouverture des marchés et de concurrence et leur efficacité au niveau des marchés de gros et de détail, y compris pour les bourses d'échange de gaz naturel, les prix facturés aux clients résidentiels, y compris les systèmes de paiement anticipé, les taux de changement de fournisseur, les taux de déconnexion, les redevances au titre de l'entretien et l'exécution des services correspondants et les plaintes des clients résidentiels, et surveiller les distorsions ou restrictions de concurrence éventuelles, en communiquant notamment toutes les informations utiles et en déférant les affaires qui le justifient aux autorités de la concurrence compétentes;
(i) monitoring the level and effectiveness of market opening and competition at wholesale and retail levels, including on natural gas exchanges, prices for household customers including prepayment systems, switching rates, disconnection rates, charges for and the execution ofmaintenance services and complaints by household customers, as well as any distortion or restriction of competition, including providing any relevant information, and bringing any relevant cases to the relevant competition authorities;

Toutefois, si ce modèle n'est pas (plus) autorisé, les montants de la TVA que le fournisseur facture au client pour le service de transport doivent correspondre exactement aux montants de la TVA que le transporteur facture pour le client.
However, if this model is not (or is no longer) permitted, the amounts of VAT which the supplier quotes on invoices to customers for the transmission service must correspond precisely to the amounts of VAT which the transmitting undertaking invoices for the particular customer.

Cette directive porte sur la mobilité des services au sein de l’UE, non sur la mobilité des clients ou des patients, et surtout pas sur des clients qui ne paieront pas eux-mêmes leurs factures, des clients qui pourraient nécessiter une postcure et des traitements posthospitaliers une fois de retour chez eux.
That directive is about service mobility in the EU, not customer or patient mobility. It is particularly not about customers who will not be paying their own bills, customers who may need aftercare and follow-up treatments when they return home.

Le projet de loi C-216 présenté par mon collègue de Sarnia-Lambton vise à interdire aux radiodiffuseurs, c'est-à-dire aux câblodistributeurs, la facturation par défaut, ce qui signifie d'offrir un service de postes ou d'émissions de télévision sur câble en incitant le consommateur à réagir lui-même s'il veut retenir ou pas le service que la compagnie facture (1140) Si elle ne reçoit pas d'avis négatif, à ce moment-là, elle procède et facture les clients.
The following concerns Bill C-216 introduced by the hon. member for Sarnia-Lambton, which would prohibit negative option billing by cable distributors, a practice that leaves it up to the consumer to specify whether he wants to keep the service for which he is billed by the company (1140) Unless subscribers send a notice of refusal, the company goes ahead and bills them.

Je vais plus loin. Dans le cas d'un client qui, même après avoir été facturé, réalisait qu'il ne voulait pas le produit, par un simple coup de téléphone gratuit, il pouvait annuler le service et tous les câblodistributeurs, qui ont offert le produit, n'ont pas facturé le client.
We went even further; in the case of a client who, even after having been billed, realized that he did not want the product, a simple, free phone call would allow him to cancel the service and all of the cable distributors who offered the product would not bill a client in that case.