Traduction de «objet de diffusion bureautique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objet de diffusion bureautique
office distribution object

diffusion de l'information [ livraison d'informations | livraison d'objets informationnels ]
information delivery [ info delivery ]

objet diffusant
diffusing object

informatique pervasive (1) | informatique omniprésente (2) | informatique diffuse (3) | informatique envahissante (4) | informatique embarquée (5) | objets communicants (6) | agents intelligents (7)
pervasive computing | ubiquitous computing

hologramme-objet diffus
diffuse object hologram

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour tirer parti des programmes-cadres antérieurs , les résultats scientifiques et techniques et les incidences socio-économiques des activités de recherche auxquelles ils ont donné lieu font l’objet de diffusions, d’analyses et d’évaluations, de manière à exploiter au mieux leur potentiel dans la chaîne de l’innovation et de l’élaboration des politiques.
To capitalise on previous Framework Programmes , the scientific and technical results and the socio-economic impact of the research actions launched under previous Framework Programmes are the subject of dissemination, analysis and evaluation to optimise their potential in the innovation and policy-making chain.

«surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)», un moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre et/ou recevoir des données telles que des données d’identification, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion.
‘automatic dependent surveillance — broadcast (ADS-B)’ means a means by which aircraft, aerodrome vehicles and other objects can automatically transmit and/or receive data such as identification, position and additional data, as appropriate, in a broadcast mode via a data link.

considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les agents des services répressifs et les enseignants reste insuffisante pour garantir un niveau suffisant de prévention, de surveillance et d'assistance aux victimes; que les différentes formes de violence en ligne ne sont pas encore pleinement prises en considération dans le droit pénal ni dans les modes et procédures de poursuites de tous les États membres; que le système judiciaire manque de réactivité; que les agresseurs et les personnes haineuses font très rarement l'objet de dénonciations, d'enquêtes, de poursuites et de condamnations; qu'il est indispensable de reconnaître, au niveau de l'Union, la nature potentiellement transfrontalière des atteintes et des violences perpétrées sur l'internet.
whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas various forms of online violence are not yet fully reflected in criminal law, nor in some modes and procedures of prosecution in all Member States; whereas there is a lack of responsiveness by the justice system; whereas abusers and haters are very rarely reported, investigated, prosecuted and sentenced; whereas there is a need for recognition at EU level of the potentially transborder nature of the abuse and violence on the internet.

(Le document est déposé) Question n 674 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 30 mai 2014: a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par tout ministère, organisme, bureau, société d’État ou entité gouvernementale, quel en est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué de presse, le communiqué a-t-il été diffusé (i) dans le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale concerné, (ii) dans Marketwire, (iii) dans Canada NewsWire, (iv) par l’intermédiaire de tout autre service commercial de transmission ou de diffusion, en précisant le service; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par un service commercial de transmission ou de diffusion mentionné de b)(ii) à (iv), quel a été le coût de l’utilisation du service?
(Return tabled) Question No. 674 Hon. John McKay: With regard to government communications since May 30, 2014: (a) for each press release containing the phrase “Harper government” issued by any government department, agency, office, Crown corporation, or other government body, what is the (i) headline or subject line, (ii) date, (iii) file or code number, (iv) subject matter; (b) for each such press release, was it distributed (i) on the web site of the issuing department, agency, office, Crown corporation, or other government body, (ii) on Marketwire, (iii) on Canada Newswire, (iv) on any other commercial wire or distribution service, specifying which service; and (c) for each press release distributed by a commercial wire or distribution service mentioned in (b)(ii) through (iv), what was the cost of using the service?

(Le document est déposé) Question n 87 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 20 mars 2013: a) pour chaque communiqué renfermant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par un ministère, une agence, un bureau, une société d’État ou un autre organisme gouvernemental, (i) quel était son titre ou son objet, (ii) quelle était sa date, (iii) quel était son dossier ou son numéro de code, (iv) quel était son sujet; b) pour chacun de ces communiqués, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’organisme gouvernemental qui l’a préparé, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur un autre fil de presse commercial ou par un service de distribution, dans lequel cas en préciser le nom; c) pour chacun des communiqués diffusés par un fil de presse commercial ou des services de distribution mentionnés aux alinéas b)(ii) à (iv), quel a été le coût d’utilisation dudit fil de presse commercial ou service de distribution?
(Return tabled) Question No. 87 Ms. Joyce Murray: With regard to government communications since March 20, 2013: (a) for each press release containing the phrase “Harper government” issued by any government department, agency, office, Crown corporation, or other government body, what is the (i) headline or subject line, (ii) date, (iii) file or code-number, (iv) subject-matter; (b) for each such press release, was it distributed (i) on the web site of the issuing department, agency, office, Crown corporation, or other government body, (ii) on Marketwire, (iii) on Canada Newswire, (iv) on any other commercial wire or distribution service, specifying which service; and (c) for each press release distributed by a commercial wire or distribution service mentioned in (b)(ii) through (b)(iv), what was the cost of using the service?

(Le document est déposé) Question n 1131 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » émis par tout ministère, agence, bureau, société d’État ou autre entité gouvernementale depuis le 21 septembre 2012, (i) quel est le titre ou l’objet, (ii) quelle est la date, (iii) quel est le numéro de dossier ou de code, (iv) quel est le sujet; b) dans le cas de chacun de ces communiqués de presse, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale qui l’a émis, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre service commercial de fil de presse ou de diffusion, en précisant le service utilisé; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par le service commercial de fil de presse ou de diffusion mentionné dans les points b)(ii) à b)(iv), à combien s’élevait le coût d’utilisation du service?
(Return tabled) Question No. 1131 Hon. John McCallum: With regard to government communications: (a) for each press release containing the phrase “Harper government” issued by any government department, agency, office, Crown corporation, or other government body, since September 21, 2012, what is the (i) headline or subject line, (ii) date, (iii) file or code-number, (iv) subject-matter; (b) for each such press release, was it distributed (i) on the web site of the issuing department, agency, office, Crown corporation, or other government body, (ii) on Marketwire, (iii) on Canada Newswire, (iv) on any other commercial wire or distribution service, specifying which service; and (c) for each press release distributed by a commercial wire or distribution service mentioned in (b)(ii) through (b)(iv), what was the cost of using that service?

Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l'énergie de fusion».
This proposal outlines the rules of participation for businesses, research centres and universities in the 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (2007-11). The document is divided into four parts: introductory provisions (scope, definitions and confidentiality), participation in indirect actions (conditions to participate, procedural aspects, etc.), the rules for dissemination and use and access rights (ownership, protection, publication, dissemination and use of new and existing knowledge and access to them) and the specific rules for participation in activities under the thematic area “fusion energy research”.

L'exécution, la fixation, la diffusion, la publication licite et la communication licite au public, c'est-à-dire le fait de rendre perceptible à des personnes en général, par tout moyen approprié, un objet sur lequel porte un droit voisin, doivent être prises en compte pour le calcul de la durée de protection, quel que soit le pays où cette exécution, fixation, diffusion, publication licite ou communication licite au public a lieu.
The performance, fixation, transmission, lawful publication, and lawful communication to the public, that is to say the means of making a subject of a related right perceptible in all appropriate ways to persons in general, should be taken into account for the calculation of the term of protection regardless of the country where this performance, fixation, transmission, lawful publication, or lawful communication to the public takes place.

Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l'annexe F de cette directive. 2) Il résulte en particulier des articles 2, point 1, 6, paragraphe 1, et 17 de la directive 77/388 qu'une personne qui fournit des prestations taxables relatives à des droits exclusifs de diffusion cinématographique peut invoquer ces dispositions à l'encontre d'une administration fiscale nationale qui refuse de l'autoriser à effectuer une déclaration de TVA, par laquelle cette personne souhaite déduire la TVA affectant les biens et services utilisés pour produire les films en cause, de la TVA qui aurait due être incluse dans le prix facturé pour la cession de ces droits. 3) Le fait qu'un assujetti n'ajoute pas la valeur de la taxe en aval au moment du calcul du prix de cession des droits exclusifs de diffusion cinématographique ne peut pas avoir d'incidence sur le droit de cet assujetti, qui a effectué les cessions en cause, de déduire de la TVA qu'il aurait dû payer pour ces cessions, la TVA affectant les biens et les services qui lui ont été fournis aux fins de la production des films qui constituent l'objet des cessions».
He recommended that the Court reply as follows: (1) The assignment of rights to exhibit motion pictures by a film-production undertaking does not come within the scope of the transitional exemption provided for in Article 28(3)(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, read in conjunction with point 2 of Annex F to that Directive; (2) It follows, in particular, from Articles 2(1), 6(1) and 17 of the Sixth Council Directive that a person who makes taxable supplies of exclusive rights to exhibit motion pictures may rely upon those provisions against a national tax authority which refuses to permit it to make a VAT declaration in which that person seeks to deduct the VAT component of the goods and services used for the purposes of producing the films in question from the VAT which should have been included in the price charged on the assignment of those rights; (3) The failure of a taxable person to add the value of the output tax at the time of calculating the price of the assignment of exclusive rights to exhibit motion pictures cannot affect the right of that taxable person, who has made the assignments in question, to deduct from the VAT which he ought to have paid in respect of those assignments the VAT component of the goods and services supplied to him for the purposes of making the motion pictures that were the subject-matter of the assignments.

------ (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps. Politique d'immigration et d'Asile Le Conseil a - pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le programme en matière d'asile adopté à Maastricht en 1991 - a marqué son accord sur le formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile - a approuvé une liste des consuls honoraires déjà habilités à délivrer des visas qui, à titre transitoire, seront habilités à délivrer des visas uniformes (Il s'agit de certains consuls honoraires du Danemark et des Pays-Bas qui bénéficieront de cette dérogation à la règle qui exclut les consuls honoraires de la compétence de délivrer des visas uniformes. Activités du CIREA Le Conseil a approuvé définitivement (*): - des orientations relatives au contenu des rapports communs sur la situation des Etats tiers d'origine des demandeurs d'asile - la procédure d'élaboration des rapports dans le cadre de l'appréciation commune de la situation dans les pays tiers, ainsi que sur la diffusion de ces rapports dans le cadre du CIREA - le deuxième rapport sur l'activité du CIREA Lutte contre la traite des êtres humains Le Conseil a approuvé formellement (*) le document concernant la lutte contre la traite des êtres humains ------- (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps Evaluation de la menace terroriste Le Conseil a marqué son accord sur un document "Résumé et Analyse des menaces extérieures et intérieures du terrorisme contre les pays de l'Union européenne", ainsi que sur un rapport détaillé relatif à ces questions.
Immigration and asylum policy The Council: - took note of a progress report on the programme on asylum adopted at Maastricht in 1991; - agreed to the standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum; - approved a list of honourary consuls already empowered to issue visas who, as a transitional measure, will be empowered to issue uniform visas (viz. certain honorary consuls of Denmark and the Netherlands who are to qualify for this exemption from the rule precluding honourary consuls from having the power to issue uniform visas). CIREA activities The Council finally approved (*): - guidelines for joint reports on the situation in third countries from which asylum seekers come; - the procedure for drawing up reports in connection with joint assessments of the situation in third countries and for the circulation of such reports within the CIREA framework; - the second report on CIREA's activities. The fight against trade in human beings The Council formally approved (*) the document on the fight against trade in human beings. Assessment of the terrorist threat The Council agreed to a summary document relating to the internal and external terrorist threat to Member States of the Union, together with a detailed report on such matters (*) Agreed to in principle at the JHA meeting on 29 and 30 November 1993, but still subject then to reservations since withdrawn.