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Bien meuble
Bien mobilier
Bien-fonds grevé de droits successifs
Bien-fonds objet de règlement
Bien-fonds objet de règlement
Biens des fiducies
Biens qui font l'objet de la fiducie
Bine-fonds objet de règlement de succession
But bien précis
Chose mobilière
Commerce de l'art
Droit de suite d'un propriétaire)
Droit à la possession d'un bien précis
Exportation d'objets d'art
Faire valoir un droit sur qqch
Meuble
Objet mobilier
Propriété d'un bien précis
Revendication
Trafic d'antiquités
Trafic illicite de biens culturels
Vente de biens culturels

Traduction de «objet bien précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété d'un bien précis

ownership of a particular property


droit à la possession d'un bien précis

right to possession of a particular property




bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession

settled land


disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis

specific devise


biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie

property subject to the trust


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)

claim (to)


chose mobilière | meuble | objet mobilier | bien mobilier | bien meuble

chattel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut pouvoir les persuader que cet argent n'est pas gaspillé, qu'il ne s'agit pas de jouets ni de véhicules dans lesquels les élus vont se promener, que tout cela a un objet bien précis.

You have to be able to persuade them that it is not a waste of money, and it is not toys and vehicles for politicians to ride around in, that it has a purpose.


Comme je viens de le répéter — et ma réponse demeure la même —, le fonds de l'assurance-emploi à un objet bien précis.

The fact is — as I just repeated, and my answer will be the same — the Employment Insurance fund has a specific purpose.


Afin de réduire la charge qui pèse sur les propriétaires forestiers privés, ainsi que sur les négociants et les entreprises familiales/artisanales dépendant intégralement de bois issu de forêts privées/faisant l'objet d'une exploitation privée (permis applicable aux terres privées), ces opérateurs sont autorisés, dans des cas bien précis, à délivrer une déclaration de conformité des fournisseurs en remplacement d'une certification SVLK (voir point 5.2 ci-dessous pour de plus amples informations).

To reduce the burden on private forest owners, as well as traders and household industries/craftsmen/artisans fully depending on timber from privately owned/privately utilized forests (private land permit), such operators are allowed in clearly described cases to issue a Supplier's Declaration of Conformity as an alternative to obtaining an SVLK certification (see paragraph 5.2 below for more detail).


En effet, les fonctionnalités d’un programme d’ordinateur sont dictées par un objet bien précis et limité.

The functionalities of a computer program are in fact dictated by a specific and limited purpose. In this, they are similar to ideas.


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Il conviendrait de subordonner la confiscation des biens transférés à des tiers au respect de certaines conditions et à la vérification, fondée sur des éléments factuels précis, que la confiscation de biens de la personne condamnée, soupçonnée ou accusée n’a guère de chance d’aboutir, ou dans les cas où des objets uniques doivent être restitués à leur propriétaire légitime.

It is appropriate to provide for third party confiscation, under certain conditions, following an assessment, based on specific facts, that the confiscation of property of the convicted, suspected or accused person is unlikely to succeed, or in situations where unique objects must be restored to their rightful owner.


Dans un fédération comme le Canada, la péréquation a un objet bien précis: faire en sorte que d'un bout à l'autre du pays, les citoyens aient accès à des services publics et à des niveaux d'imposition sensiblement comparables.

In a federation like Canada, equalization has a very specific goal, namely, to ensure that, from coast to coast to coast, Canadians have access to public services at reasonably comparable levels of taxation.


Deuxièmement, le mérite de ce projet de loi sera de rendre cohérente, une fois pour toutes, l'action fédérale dans ce domaine, dans la mesure où on établit un but et un objet bien précis auxquels devront souscrire toutes les autorités, toutes les institutions fédérales.

Second, the merit of this bill is that it will make federal action in the field consistent, once and for all, to the extent that it establishes a very precise goal and purpose to which all authorities, all federal institutions, will have to subscribe.


Bien entendu, je pose ces questions dans un contexte bien précis, qui fait aujourd’hui encore l’objet d’un vif débat, à savoir, l’éventualité de services spéciaux autorisés à porter une arme pour assurer la sûreté de l’aviation civile.

Of course, I ask these questions in the context of one issue, which even today is hotly debated, namely the possibility of special civil aviation security services that are authorised to carry weapons.


[11] L'assistance macrofinancière de la CE constitue une aide financière non ciblée prenant la forme de dons et/ou de prêts. Elle a pour objet de couvrir des besoins bien précis en matière de balance des paiements et de soutenir les réformes entreprises dans le cadre des programmes d'ajustement du Fonds monétaire international (FMI).

[11] EC macro-financial assistance is untargeted financial support in the form of grants and/or loans to help address identified balance of payments needs and to support reforms in the context of adjustment programmes by the International Monetary Fund (IMF).


Il ressort clairement des interventions des députés Brok, Poettering, Segni, dans les différents domaines, que les processus décisionnels, liés aussi bien aux sommets qu'à toutes nos activités, doivent faire l'objet d'une réforme minutieuse, dans le cadre de ce long processus de révision que nous avons entamé et qui se terminera entre la fin de 2003 et le début de 2004. Il s'agit d'un engagement précis de la part du Parlement et de ...[+++]

Mr Brok, Mr Poettering and Mr Segni made it clear, from the different areas of the House, that the decision-making processes observed during summits and in all our work must be strictly reformed in this lengthy review process which we have undertaken, due to be completed between the end of 2003 and early 2004. This is a clear commitment made by Parliament and all of us.


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