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Traduction de «objectives selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit

the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les intermédiaires financiers avec lesquels le FEI a l'intention de conclure des accords opérationnels sont sélectionnés sur la base des politiques et procédures du FEI, selon des procédures de sélection ouvertes, transparentes, proportionnées, non discriminatoires et objectives, qui évitent les conflits d'intérêts, en tenant dûment compte de la nature du [/des] guichet[s] spécifique[s] et de l'expérience et de la capacité financiè ...[+++]

The Financial Intermediaries with whom EIF purports to enter into Operational Agreements, shall be selected on the basis of EIF's policies and procedures with open, transparent, proportionate and non-discriminatory and objective selection procedures, avoiding conflicts of interests, with due account of the nature of the Dedicated Window[s] and the experience and financial capacity of the Financial Intermediary.


Le Conseil ou la Commission, selon le cas, expose les motifs pour lesquels il ou elle exerce sa faculté de faire objection.

The Council or the Commission, as the case may be, shall provide reasons for the exercise of their power of objection.


Le Conseil ou la Commission, selon le cas, expose les motifs pour lesquels il ou elle exerce sa faculté de faire objection.

The Council or the Commission, as the case may be, shall provide reasons for the exercise of their power of objection.


4. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux paragraphes 1 à 3 pour les immeubles pour lesquels l'accès à un réseau existant, qui se termine dans les locaux de l'utilisateur final et qui est adapté à la fourniture de services de communications électroniques à haut débit, est assuré selon des modalités et des conditions objectives, transparentes, proportionnées et non discriminatoires.

4. Member States may grant exemptions from paragraphs 1 to 3 for buildings where access to an existing network that terminates at the end-user's location and that is suitable for the provision of high-speed electronic communications services is ensured on objective, transparent, proportionate and non-discriminatory terms and conditions.


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4. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux paragraphes 1 à 3 pour les immeubles pour lesquels l'accès à un réseau existant, qui se termine dans les locaux de l'utilisateur final et qui est adapté à la fourniture de services de communications électroniques à haut débit, est assuré selon des modalités et des conditions objectives, transparentes, proportionnées et non discriminatoires.

4. Member States may grant exemptions from paragraphs 1 to 3 for buildings where access to an existing network that terminates at the end-user's location and that is suitable for the provision of high-speed electronic communications services is ensured on objective, transparent, proportionate and non-discriminatory terms and conditions.


Le Conseil soutient que la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union est entachée de plusieurs erreurs: la Commission n'aurait pas pris en compte toutes les données objectives disponibles et pertinentes et aurait qualifié de manière erronée certaines données sur lesquelles elle a basé son analyse.

The Council maintains that the Commission’s conclusion that there is no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the European Union is vitiated by several errors: the Commission failed to take into account all the relevant and available objective data and erred in its assessment of some of the data on which it based its analysis.


En ce qui concerne le deuxième critère Altmark, selon lequel les critères de calcul de la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, la Commission doit évaluer les conditions juridiques et économiques dans lesquelles les ressources tirées de la redevance, que TV2 aurait dû obtenir, ont été fixées au cours de la période examinée.

As regards the second Altmark criterion, whereby the parameters used to calculate the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, the Commission has to assess the legal and economic conditions under which the licence fee revenue payable to TV2 was determined during the period under investigation.


F. considérant que le Conseil des 13 et 14 décembre 2004 a accordé son soutien à un processus de négociations concernant un accord UE-Iran de long terme, après avoir pris note de la confirmation de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) selon laquelle l'Iran suspendait intégralement toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement de substances nucléaires, en vue de reprendre la négociation d'éun accord commercial et de coopération et la fourniture de garanties objectives selon lesquelles le programme nucléaire iranien était exclusivement destiné à des fins pacifiques,

F. whereas the Council, on 13-14 December 2004, gave its support to a negotiating process for a long-term EU-Iran arrangement, after having taken note of the International Atomic Energy Agency's confirmation of full suspension of all nuclear enrichment-related and reprocessing activities by Iran and with the aim of resuming negotiations on a trade and cooperation agreement and the provision of objective guarantees that Iran's nuclear programme is exclusively for peaceful purposes;


F. considérant que le Conseil des 13 et 14 décembre 2004 a accordé son soutien à un processus de négociations concernant un accord UE‑Iran de long terme, après avoir pris note de la confirmation de l'AIEA selon laquelle l'Iran suspendait intégralement toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, en vue de reprendre les négociations concernant un accord commercial et de coopération et la fourniture de garanties objectives selon lesquelles le programme nucléaire iranien était exclusivement destiné à des fins pacifiques,

F. whereas the Council, on 13-14 December 2004, gave its support to a negotiating process for a long-term EU-Iran arrangement, after having taken note of the IAEA's confirmation of full suspension of all enrichment-related and reprocessing activities by Iran and with the aim of resuming negotiations on a trade and cooperation agreement and the provision of objective guarantees that Iran's nuclear programme is exclusively for peaceful purposes;


L'objection, ou le pronostic, selon lesquels l'utilisation durable des ressources naturelles, et la recherche d'alternatives pour restaurer l'environnement, auront des retombées négatives sur la croissance économique, sont selon moi irrecevables.

The assumption or prediction that working towards the sustainable use of natural resources and seeking alternatives in order to restore the environment will damage economic growth is one which I do not accept.




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Date index: 2022-08-11
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