Traduction de «objectives que celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à
advance objections | object to | raise objections

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

lever des objections | supprimer des objections
to remove objections

objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre
objection to title objection to title

interface ADO | Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]
Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]

épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif
objective exam

arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)
objective arbitrability

Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]
Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour pouvoir déterminer l’institution compétente, c’est-à-dire celle dont la législation est applicable ou à laquelle incombe le paiement de certaines prestations, il faut que les institutions de deux États membres ou plus examinent la situation objective d’une personne assurée et celle des membres de sa famille.
To determine the competent institution, namely the one whose legislation applies or which is liable for the payment of certain benefits, the circumstances of the insured person and those of the family members must be examined by the institutions of more than one Member State.

i) dans le cas d’un procès devant juge et jury, les directives du juge au jury et les objections à celles-ci, le cas échéant;
(i) in case of a trial by judge and jury, the trial judge’s charge to the jury, the objections to the charge, if any; and

Si un rapport était renvoyé à la Chambre, nous pourrions alors prendre en considération des motions ou des objections comme celles qui ont été présentées.
If a report is brought back to the House then I believe we could entertain the motions or objections such as those that are brought forth.

Les transsexuels, les homosexuels et les bisexuels du Canada méritent au moins la même considération objective que celle qui est accordée à toutes les autres collectivités minoritaires canadiennes.
Transgender, homosexual and bisexual Canadians deserve no less objective consideration than that which is afforded every other minority community in Canada.

(25) Dans sa jurisprudence[33] sur l’action positive et la compatibilité de celle-ci avec le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (également énoncé, désormais, à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), la Cour de justice de l’Union européenne a accepté que, dans certains cas, priorité puisse être accordée au sexe sous-représenté dans les procédures de sélection en matière d’emploi ou de promotion, à condition que le candidat du sexe sous-représenté possède une qualification égale à celle du concurrent de l’autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles; que cette priorité ne soit pas automatique ni inconditionnelle mais qu’elle puisse être écartée si des motifs tenant à la personne d’un candidat de l’autre sexe font pencher la balance en sa faveur, et que la candidature de chacun fasse l’objet d’une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats.
(25) In its case-law[33] on positive action and the compatibility thereof with the principle of non-discrimination on ground of sex (now also laid down in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union), the Court of Justice of the European Union accepted that priority may in certain cases be given to the under-represented sex in selection for employment or promotion, provided that the candidate of the under-represented sex is equally qualified as the competitor of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, that the priority is not automatic and unconditional but may be overridden if reasons specific to an individual candidate of the other sex tilt the balance in that candidate's favour, and that the application of each candidate is subject of an objective assessment which takes account of all criteria specific to the individual candidates.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Les Canadiens transgendéristes, homosexuels et bisexuels méritent la même considération objective que celle à laquelle ont droit les membres des autres communautés minoritaires.
Transgendered, homosexual, and bisexual Canadians deserve no less objective consideration than that which is afforded other minority communities.

les conditions régissant les importations de produits d'origine animale d'un pays tiers ou d'une région d'un pays tiers, en application d'un accord d'équivalence ou à la suite d'un audit satisfaisant, reconnaissant que les mesures en vigueur dans ce pays tiers ou dans cette région offrent des garanties équivalentes à celles fournies par les mesures en vigueur dans la Communauté, si le pays tiers fournit des preuves objectives à cet égard.
the conditions governing imports of products of animal origin from a third country or a region of a third country pursuant to the implementation of an equivalence agreement, or to a satisfactory audit, recognising that measures applied in that third country or region offer guarantees equivalent to those applied in the Community, if the third country supplies objective proof in this respect.

1. À la suite d'un accord d'équivalence ou d'un audit satisfaisant, peut être adoptée, selon la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, une décision reconnaissant que les mesures que les tiers ou leurs régions appliquent dans des domaines spécifiques offrent des garanties équivalente celles fournies par les mesures en vigueur dans la Communauté, à condition que les pays tiers fournissent des preuves objectives à cet égard.
1. Following the implementation of an equivalence agreement, or a satisfactory audit, a decision may be taken, in accordance with the procedure referred to in Article 62(3), recognising that measures that third countries or their regions apply in specific areas offer guarantees equivalent to those applied in the Community, if the third countries supply objective proof in this respect.

Quand je dis que j'ai fait part de mes commentaires, de mes intentions, au député quand il est venu me voir la première fois il y a quelques mois pour me demander mon appui, je lui ai fait les mêmes objections que celles que j'ai faites suite à son discours.
It will become an entirely new bill. When I said that I had stated my views, or my intentions to the hon. member the first time he had come to see me, a few months ago, to ask for my support, I meant that I had made the same objections to the bill as I did in my speech today.