Vertaling van "objectives et valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve de toute objection valable [ sauf exception légitime ]
saving all just exceptions

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des lacunes actuelles en matière d’information dans le domaine de la migration et de l’asile, exposées ci-dessus, l’objectif général de l’actuel REM consistant à fournir à la Communauté, à ses États membres et au grand public des informations objectives, fiables et comparables demeure valable et pertinent.
Given the existing information gaps in the field of migration and asylum as outlined above, the general objective of the current EMN to provide the Community, its Member States and the general public with objective, reliable and comparable information remains valid and relevant.

Si la Commission n’a pas formulé d’objection dans un délai de neuf mois à compter de la date de réception du rapport visé à l’article 7, paragraphes 4, 5 et 6, l’État membre concerné peut considérer que le recours à la facilité en question est accepté et valable pour l'année concernée.
Where the Commission has raised no objections within nine months from the date of receipt of the relevant report referred to in Article 7, paragraphs 4, 5 and 6, the Member State concerned shall consider the use of the flexibility applied to be accepted and valid for that year.

2. Dans les quatre mois qui suivent la date à laquelle la Commission transmet une notification valable conformément au paragraphe 1, un État membre ou l'Autorité peut soumettre à la Commission des objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l'Union de l'aliment traditionnel concerné.
2. Within four months from the date on which a valid notification is forwarded by the Commission in accordance with paragraph 1, a Member State or the Authority may submit to the Commission duly reasoned safety objections to the placing on the market within the Union of the traditional food concerned.

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Je me souviens notamment d'une disposition selon laquelle la personne au sujet de laquelle des renseignements personnels avaient été réunis pouvait s'opposer à leur communication et, à condition de convaincre l'archiviste national que son objection était valable et à condition, à nouveau, que l'objection soit faite durant la quatre- vingt-douzième année après la collecte, elle pouvait réussir, peut- être, à en empêcher la communication.
There was a provision that a person in respect of whom the personal data had been collected could object to its disclosure, and provided that that person satisfied the National Archivist that the objection was valid, and provided, again, that the objection was made in the 92nd year after its collection, then that person could succeed, perhaps, in preventing its disclosure.

(88) La Commission réaffirme, comme elle l'a dit dans sa décision d'ouverture de la procédure, qu'elle n'a rien à objecter à l'intervention du Fogasa dans la mesure où ce dernier honore, conformément à sa propre réglementation, au nom de l'entreprise, les créances valablement revendiquées par les employés de Sniace qui, sans cela, n'auraient pas été payés.
(88) The Commission reiterates, as it stated in the opening of the procedure, that it does not object to the intervention of FOGASA in so far as it settles on behalf of the company, in accordance with its (FOGASA's) regulations, the valid claims of employees of SNIACE that they would not otherwise have received.

Ces exclusions devraient être réexaminées périodiquement afin d'établir si les raisons objectives qui les sous-tendent demeurent valables.
Such exclusions should be reviewed periodically to establish if the objective reasons for making them remain valid.

Les objections souvent valables du Bloc québécois devraient être débattues au comité.
The often valid objections that the Bloc Quebecois brings up should be debated in committee.