Traduction de «objectivement justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

raison objectivement justifiée
objectively justified/valid reason

objectification sexuelle | objectification | chosification sexuelle | réification sexuelle | objectivation sexuelle | objectivation
sexual objectification | objectification

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés
the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria

objectivement évident
objectively evident

objectivation
objectivation

objectiver
objectify

objectiver
document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– la non-discrimination entre certaines communications nationales et à l’intérieur de l’UE (internationales), sauf si les différences sont objectivement justifiées.
– non-discrimination between certain domestic and intra-EU (international) communications (unless differences are objectively justified),

Ces exigences doivent être objectivement justifiées et proportionnées afin de répondre à des risques spécifiques pesant sur la protection des investisseurs ou l'intégrité du marché qui revêtent une importance particulière dans la structure de marché propre à l'État membre concerné.
Such requirements must be objectively justified and proportionate so as to address specific risks to investor protection or to market integrity which are of particular importance in the circumstances of the market structure of that Member State.

13. Les autorités compétentes n'imposent pas de limites plus restrictives que celles adoptées en vertu du paragraphe 1, sauf si, exceptionnellement, de telles limites sont objectivement justifiées et proportionnées compte tenu de la liquidité du marché spécifique et dans l'intérêt du fonctionnement ordonné du marché.
13. Competent authorities shall not impose limits which are more restrictive than those adopted pursuant to paragraph 1 except in exceptional cases where they are objectively justified and proportionate taking into account the liquidity of the specific market and the orderly functioning of that market.

Ces exigences doivent être objectivement justifiées et proportionnées afin de répondre, lorsque les entreprises d'investissement sauvegardent les actifs et les fonds de clients, à des risques spécifiques pesant sur la protection des investisseurs ou l'intégrité du marché qui revêtent une importance particulière dans la structure de marché propre à l'État membre concerné.
Such requirements must be objectively justified and proportionate so as to address, where investment firms safeguard client assets and client funds, specific risks to investor protection or to market integrity which are of particular importance in the circumstances of the market structure of that Member State.

À moins que l'organisme de gestion collective ne refuse la gestion pour des raisons objectivement justifiées, il est tenu de gérer ces droits, catégories de droits, types d'œuvres et autres objets, à condition que leur gestion relève de son domaine d'activité.
Unless the collective management organisation has objectively justified reasons to refuse management, it shall be obliged to manage such rights, categories of rights or types of works and other subject-matter, provided that their management falls within the scope of its activity.

4. Les autorités compétentes n'imposent pas de limites plus restrictives que celles adoptées en vertu du paragraphe 3, sauf si, exceptionnellement, de telles limites ou dispositions sont objectivement justifiées et proportionnées compte tenu de la liquidité du marché spécifique et dans l'intérêt du bon fonctionnement du marché.
4. Competent authorities shall not impose limits which are more restrictive than those adopted pursuant to paragraph 3 except in exceptional cases where they are objectively justified and proportionate taking into account the liquidity of the specific market and the orderly functioning of the market.

Les États membres font en sorte que ces redevances soient objectivement justifiées, transparentes, non discriminatoires et proportionnées eu égard à l'usage auquel elles sont destinées et tiennent compte des objectifs fixés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").
Member States shall ensure that such fees shall be objectively justified, transparent, non-discriminatory and proportionate in relation to their intended purpose and shall take into account the objectives in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

1. Sans préjudice de l'obligation d'informer et de présenter des rapports prescrite par des législations nationales autres que celle relative à l'autorisation générale, les autorités réglementaires nationales ne peuvent demander aux entreprises de fournir, au titre de l'autorisation générale, des droits d'utilisation ou des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, que les informations qui sont raisonnablement nécessaires et objectivement justifiées pour leur permettre de:
1. Without prejudice to information and reporting obligations under national legislation other than the general authorisation, national regulatory authorities may only require undertakings to provide information under the general authorisation, for rights of use or the specific obligations referred to in Article 6(2) that is proportionate and objectively justified for:

Cette obligation devrait donc être proportionnée, objectivement justifiée et limitée au strict nécessaire.
Such obligations should therefore be proportionate, objectively justified and limited to what is strictly necessary.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, toute restriction nationale des droits garantis par l'article 49 du traité devrait être objectivement justifiée, proportionnée et ne pas excéder ce qui est nécessaire pour réaliser des objectifs d'intérêt général définis par les États membres conformément au droit communautaire.
In accordance with case law of the Court of Justice, any national restrictions on the rights guaranteed by Article 49 of the Treaty should be objectively justified, proportionate and not exceed what is necessary to achieve general interest objectives as defined by Member States in conformity with Community law.