Traduction de «objective qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif
objective exam

arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)
objective arbitrability

données objectives
hard data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une solution de remplacement aurait été l'inclusion d'une procédure de type judiciaire au moyen de laquelle toute objection déraisonnable aurait pu être invalidée précocement au cours de la campagne de pêche.
An alternative was the inclusion of a judicial-type procedure through which unreasonable objections could be overruled early in the fishing season.

Quelle objection y aurait-il à les déposer à la Chambre?
What's the big objection to tabling?

Si le NPD avait des objections, il aurait pu les communiquer au gouvernement en décembre 2009, juillet 2010, août 2010, novembre 2010, décembre 2010, mars 2011, août 2011, octobre 2011 ainsi qu'à tout autre moment par la suite.
If the NDP had concerns, it could have shared them with the government in December 2009, July 2010, August 2010, November 2010, December 2010, March 2011, August 2011, October 2011, or at any point thereafter.

À cet égard, le Tribunal constate que la Commission a choisi, à juste titre, une méthode de simulation basée sur le marché « spot » de l’électricité car toute autre méthode disponible aurait introduit des hypothèses moins objectives et aurait conduit à des résultats moins fiables.
The Court finds that the Commission was right to choose a simulation method based on the electricity ‘spot’ market , as any other available method would have introduced less objective assumptions and would have led to less reliable results.

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Le Conseil soutient que la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union est entachée de plusieurs erreurs: la Commission n'aurait pas pris en compte toutes les données objectives disponibles et pertinentes et aurait qualifié de manière erronée certaines données sur lesquelles elle a basé son analyse.
The Council maintains that the Commission’s conclusion that there is no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the European Union is vitiated by several errors: the Commission failed to take into account all the relevant and available objective data and erred in its assessment of some of the data on which it based its analysis.

Il est également vrai, d'autre part, que la Commission est tenue de mener une enquête objective qui aurait normalement aussi concerné ChemTrade Roth.
On the other hand, it is also true that the Commission is obliged to conduct an objective investigation which would normally have included ChemTrade Roth.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

36. Il y aurait par ailleurs lieu d'examiner s'il existe des raisons objectives pour soumettre la passation des concessions à un régime différent de celui existant pour la passation d'autres PPP contractuels.
36. Also, there are grounds to examine if there are objective reasons for making the award of concessions and the award of other contractual PPPs subject to different sets of provisions.

Cette idée soulève de sérieuses objections : elle aurait pour conséquence d'indiquer aux pays producteurs qu'ils peuvent continuer à faire augmenter les prix du pétrole brut sans crainte d'une réduction de la demande, puisque l'effet de l'augmentation du brut sur les prix à la consommation serait neutralisé par les réductions de fiscalité.
That idea gives rise to serious objections: it could result in signalling to the producing countries that they may continue to push up crude oil prices without fearing any slackening in demand since the effect of raising crude prices on consumer prices would be offset by lower taxes.