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Arbitrabilité objective
Arbitrabilité ratione materiae
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Détermination objective
Examen objectif
Examen à correction objective
Informations qui pourraient influer sur les prix
Méthode objective
Réfraction objective
Technique objective
Validité objective du contrat d'arbitrage
épreuve écrite à correction objective

Vertaling van "objective que pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective

objective estimation


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif

objective exam


arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)

objective arbitrability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) garantir que les conditions imposées sont nécessaires et proportionnées, notamment par une évaluation objective du bien-fondé de l'imposition de conditions supplémentaires qui pourraient se révéler favorables ou préjudiciables à certains opérateurs.

d) ensuring the necessity and proportionality of the conditions imposed, including through an objective assessment of whether it is justified to impose additional conditions which could be in favour of or to the detriment of certain operators.


Avant de communiquer des informations, un gestionnaire ne doit pas se livrer à des activités qui pourraient nuire à la compréhension objective et à l’utilisation pratique de ces informations par les investisseurs, telles que l’habillage de portefeuille.

An AIFM should not engage in activities which might be detrimental to the objective understanding and practical use of the information to investors prior to its disclosure such as window dressing.


Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour chaque demande de normalisation soumise aux organisations européennes de normalisation et pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquenc ...[+++]

The examination procedure should be used for each standardisation request submitted to European standardisation organisations and the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have already been published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.


des rapports clairs et standardisés qui évaluent – de manière objective et transparente – les progrès sur la base des critères définis et – le cas échéant – les raisons pour lesquelles les progrès initialement prévus pourraient ne pas avoir été accomplis;

clear and standardised reports which assess – in an objective and transparent way – progress on the basis of the criteria defined and – if necessary – the reasons why progress may not have been achieved as initially planned;


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Les consommateurs ont besoin d’informations claires et objectives, lesquelles pourraient être obtenues au moyen de normes plus élevées en matière d'étiquetage des aliments et l'imposition de restrictions supplémentaires à la publicité.

Consumers need clear and objective information, which can be provided by requiring higher standards on food labelling and placing more restrictions on advertising.


Indépendamment des objections que pourraient avancer les autorités de concurrence, cette procédure ne pourrait pas être appliquée avec la rapidité suffisante pour être efficace.

Even though there might be issues for competition authorities, that procedure might not be carried out expediently enough to be effective.


Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage rel ...[+++]

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.


Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage rel ...[+++]

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.


32. demande au Quartet, et en particulier aux institutions de l'Union européenne, de prévoir l'assistance technique efficace, neutre et objective que pourraient requérir les institutions compétentes palestiniennes pour la rédaction de leur projet constitutionnel;

32. Calls on the Quartet, and in particular the European Union institutions, to provide the effective, neutral and objective technical assistance which the competent Palestinian institutions may require in drawing up their draft Constitution;


27. demande au Quartet et en particulier aux institutions de l'Union européenne de prévoir l'assistance technique efficace, neutre et objective que pourraient requérir les institutions compétentes palestiniennes pour la rédaction de leur projet constitutionnel;

27. Calls on the Quartet, and in particular the European Union institutions, to provide the effective, neutral and objective technical assistance which the competent Palestinian institutions may require in drawing up their draft Constitution;




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objective que pourraient ->

Date index: 2023-09-01
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