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Arbitrabilité objective
Arbitrabilité ratione materiae
Avancer des objections
Avoir des objections
Données objectives
Détermination objective
Examen objectif
Examen à correction objective
Lever des objections
Loi sur l'objection de conscience
Méthode objective
Objection au titre
Objection au titre de propriété
Opposition au titre
Présenter des objections
Réfraction objective
S'appeler des objections
S'opposer à
Se prêter à des objections
Supprimer des objections
Technique objective
Validité objective du contrat d'arbitrage
épreuve écrite à correction objective

Vertaling van "objective ne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

advance objections | object to | raise objections


détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective

objective estimation


lever des objections | supprimer des objections

to remove objections


objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre

objection to title objection to title


épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif

objective exam


Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]

Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]


s'appeler des objections [ se prêter à des objections ]

be open to objection


arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)

objective arbitrability


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous vous souvenez sans doute que cette objection préliminaire a d'abord été présentée à un comité de la Commission canadienne des droits de la personne et que celui-ci a déclaré, suivant un vote de deux contre un, que l'objection n'était pas maintenue et que par conséquent il ne pouvait entendre la demande de M. Vaid.

You will recall that that preliminary objection went first to a panel of the Canadian Human Rights Commission, and that panel said, in a vote of two to one, that the objection was not upheld and therefore they could hear the claim by Mr. Vaid.


Le Tribunal ne pouvait donc pas constater qu’un abandon de créance fiscale avait donné lieu à une injection de capital, en l’absence de toute preuve objective de l’existence concrète d’une telle transaction.

It was therefore not open to the General Court to find as a fact that a capital injection had taken place as a result of the abandonment of a tax claim, in the absence of any objective evidence attesting to the actual existence of such a transaction (45).


La question majeure mise en évidence dans la révision concernait les objections du Parlement concernant l’aide au titre de l’instrument de coopération au développement (ICD) qui ne pouvait pas être considérée comme une aide au développement officielle.

The big issue identified in the review was Parliament’s objections concerning aid under the Development Cooperation Instrument (DCI) which could not be considered to be official development assistance.


Sous sa Présidence du Conseil, la France pouvait difficilement objecter à cette solution sous prétexte que la Commission serait trop grande, quand on sait que le gouvernement français compte actuellement 37 ministres.

During the French Presidency France could hardly object to the idea on the basis that the Commission would be too big, when we know that 37 ministers currently sit in the French Government.


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M. Lehne a déjà mentionné les aspects problématiques de cette recommandation et Mme Berès a - à juste titre selon moi - laissé entendre qu’une étude confiée à ISS, Sherman [amp] Sterling et European Corporate Governance Institute risquait de ne pas être aussi objective qu’on pouvait l’exiger pour un sujet tel que celui-ci. C’est pourquoi j’invite la Commission à reporter la présentation de ses propositions concrètes jusqu’à ce que nous ayons réalisé un examen complet et objectif de la situation en Europe ainsi qu’une évaluation critique et globale de notre expérience au sujet de la directive sur les OPA.

Mr Lehne has already referred to the problematic aspects of this recommendation, and Mrs Berès has – I think rightly – surmised that a survey entrusted to ISS, the European Corporate Government Institute, and Sherman [amp] Sterling might well not be as objective as the matter in hand might require, and so I appeal to the Commission to delay its practical proposals until after extensive and objective consideration of how things stand in Europe and after a critical and all-embracing assessment of our experience with the Takeovers Directive.


M. Lehne a déjà mentionné les aspects problématiques de cette recommandation et Mme Berès a - à juste titre selon moi - laissé entendre qu’une étude confiée à ISS, Sherman [amp] Sterling et European Corporate Governance Institute risquait de ne pas être aussi objective qu’on pouvait l’exiger pour un sujet tel que celui-ci. C’est pourquoi j’invite la Commission à reporter la présentation de ses propositions concrètes jusqu’à ce que nous ayons réalisé un examen complet et objectif de la situation en Europe ainsi qu’une évaluation critique et globale de notre expérience au sujet de la directive sur les OPA.

Mr Lehne has already referred to the problematic aspects of this recommendation, and Mrs Berès has – I think rightly – surmised that a survey entrusted to ISS, the European Corporate Government Institute, and Sherman [amp] Sterling might well not be as objective as the matter in hand might require, and so I appeal to the Commission to delay its practical proposals until after extensive and objective consideration of how things stand in Europe and after a critical and all-embracing assessment of our experience with the Takeovers Directive.


Dans son évaluation, la Commission a ensuite examiné si le financement public pouvait avoir une justification objective.

In its assessment, the Commission then analysed whether there could be an objective justification for the public funding.


- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est extrêmement réjouissant de voir que cette pénultième semaine de la session de ce mandat parlementaire sera marquée par l’adoption d’un aussi bon, intéressant et nouveau projet européen, un projet dont je pensais qu’il pouvait être adopté sans conflit ni objection de la part du Conseil.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is extremely pleasing that in the penultimate week of the session of this parliamentary term we will be adopting such a fine, interesting and new European project, a project that I thought could be passed without either conflicts or objections on the part of the Council.


Je me souviens notamment d'une disposition selon laquelle la personne au sujet de laquelle des renseignements personnels avaient été réunis pouvait s'opposer à leur communication et, à condition de convaincre l'archiviste national que son objection était valable et à condition, à nouveau, que l'objection soit faite durant la quatre- vingt-douzième année après la collecte, elle pouvait réussir, peut- être, à en empêcher la communication.

There was a provision that a person in respect of whom the personal data had been collected could object to its disclosure, and provided that that person satisfied the National Archivist that the objection was valid, and provided, again, that the objection was made in the 92nd year after its collection, then that person could succeed, perhaps, in preventing its disclosure.


Toutefois, nous avons délibérément retardé l'adoption de deux projets de loi, le projet de loi C-22 et le projet de loi C-69, espérant que le gouvernement en profiterait pour les modifier conformément à nos objections, auxquelles il ne pouvait pas s'opposer sérieusement.

We did, however, deliberately delay the adoption of two bills, Bill C-22 and Bill C-69, hoping that the government would take occasion to amend them in line with objections which could not be challenged seriously.


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