Vertaling van "objective concerne notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment
executive duties of an administrative and technical nature, in particular

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries

Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]
Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’absence de justification objective concerne notamment le fait que le preneur potentiel de la licence, à savoir Apple, n’était pas opposé à la signature d’un contrat de licence à des conditions FRAND pour les brevets essentiels de Samsung pour la norme UMTS.
The absence of objective justification relates in particular to the fact that the potential licensee, Apple, was not unwilling to enter into a licence agreement for Samsung’s UMTS SEPs on FRAND terms and conditions.

41. rappelle que la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques a pour objet d'empêcher la survenance de crises grâce à l'identification précoce des déséquilibres macro-économiques préjudiciables sur la base d'une évaluation objective de l'évolution des principales variables macro-économiques; estime qu'il convient d'utiliser la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques pour évaluer de façon efficace l'évolution des principales variables macroéconomiques tant dans les pays en déficit que dans ceux en excédent, notamment en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et la meilleure prise en compte de la zone euro dans son ensemble, y compris les effets de contagion; rappelle que la surveillance macroéconomique est également destinée à détecter les pays qui sont susceptibles de connaître un déséquilibre à l'avenir et à empêcher que cette situation ne se produise, grâce à des réformes structurelles effectuées en temps opportun et socialement équilibrées, lorsqu'il est encore possible d'agir;
41. Recalls that the MIP is meant to avoid crises to happen through the early identification of harmful macro-economic imbalances on the basis of an objective assessment of the development of the key macroeconomic variables; believes that the MIP must be used to assess in an efficient and effective manner the development of key macroeconomic variables in both deficit and surpluses countries, particularly with regard to strengthening competitiveness and better taking into account the euro area as a whole, including spillover effects; recalls that macroeconomic surveillance is also aimed at identifying countries that are likely to experience a future imbalance and to avoid it through the timely launching of sustainable and socially balanced structural reforms, when room for action is still available;

10. se félicite des modifications constitutionnelles destinées à accroître l'indépendance du système judiciaire en limitant l'influence politique à tous les niveaux lors de la nomination des juges et des hauts fonctionnaires de justice, grâce à des procédures plus transparentes et fondées sur le mérite, et plus spécifiquement par l'élection du parquet général de l'État; prend toutefois acte de l'initiative du médiateur visant à évaluer le caractère constitutionnel de ces modifications et des dispositions de la loi sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne l'élection des juges de ladite Cour; demande aux autorités compétentes d'obtenir des résultats probants dans le cadre des procédures disciplinaires et de garantir une mise en œuvre rapide de la justice, de même que l'unification de la jurisprudence; demande que des mesures supplémentaires d'ordre législatif et autre soient prises et mises en œuvre afin de limiter, dans la pratique, la politisation de la justice, notamment par le biais d'une évaluation objective de la performance judiciaire, d'une démonstration claire de la responsabilité judiciaire conforme aux recommandations de la commission de Venise et de la garantie de promotions fondées sur le mérite; souligne également la nécessité de garantir l'indépendance des tribunaux correctionnels vis-à-vis du pouvoir exécutif;
10. Welcomes the constitutional amendments aimed at strengthening the independence of the judiciary by reducing political influence on the appointment of prosecutors and judicial officials at all levels through more transparent and merit-based procedures, and specifically by electing the Supreme State Prosecutor; takes note, however, of the Ombudsman’s initiative for assessing the constitutionality of these amendments and of the provisions of the law on the Constitutional Court concerning the election of Constitutional Court Judges; calls on the competent authorities to establish a solid track record of disciplinary proceedings and to ensure timely justice, together with the unification of jurisprudence; calls for further legislative and other measures to be taken and implemented in order to diminish the politicisation of the judiciary in practice, including through objective evaluation of judicial performance, clear demonstration of judicial accountability in line with the recommendations of the Venice Commission, and the guaranteeing of merit-based promotions; underlines also the need to ensure the independence of misdemeanour courts from the executive branch;

53. regrette les objections de la Turquie à l'encontre de la mise en œuvre de la coopération stratégique UE-OTAN sur la base de l'accord Berlin Plus et en allant au delà de celui-ci; s'inquiète de leurs conséquences négatives en ce qui concerne la protection du personnel de l'Union, notamment EUPOL Afghanistan et EULEX Kosovo, et invite la Turquie à lever ces objections dans les meilleurs délais;
53. Regrets Turkey's objections to the implementation of the EU-NATO strategic cooperation based on and going beyond the Berlin Plus Agreement; is concerned about their negative consequences for the protection of the EU personnel deployed, notably EUPOL Afghanistan and EULEX Kosovo, and calls for the lifting of those objections by Turkey at the earliest possible date;

54. regrette les objections de la Turquie à l'encontre de la mise en œuvre de la coopération stratégique UE-OTAN sur la base de l'accord Berlin Plus ou en allant au delà de celui-ci; s'inquiète de leurs conséquences négatives en ce qui concerne la protection du personnel de l'UE, notamment EUPOL en Afghanistan et EULEX au Kosovo, et invite la Turquie à lever ces objections dans les meilleurs délais;
54. Regrets Turkey’s objections to the implementation of the EU-NATO strategic cooperation based on and going beyond the Berlin Plus Agreement; is concerned about their negative consequences for the protection of the EU personnel deployed, notably EUPOL in Afghanistan and the EULEX Mission in Kosovo, and calls for the lifting of those objections by Turkey at the earliest possible date;

regrette les objections de la Turquie à l’encontre de la mise en œuvre de la coopération stratégique UE-OTAN sur la base de l’accord Berlin Plus et en allant au delà de celui-ci; s’inquiète de leurs conséquences négatives en ce qui concerne la protection du personnel de l’Union, notamment EUPOL Afghanistan et EULEX Kosovo, et invite la Turquie à lever ces objections dans les meilleurs délais;
Regrets Turkey's objections to the implementation of the EU-NATO strategic cooperation based on and going beyond the Berlin Plus Agreement; is concerned about their negative consequences for the protection of the EU personnel deployed, notably EUPOL Afghanistan and EULEX Kosovo, and calls for the lifting of those objections by Turkey at the earliest possible date;

Elle veille notamment à ce que, outre la publication visée à l'article 52, paragraphe 3, le public et toute autre partie intéressée reçoivent rapidement une information objective, fiable et aisément compréhensible concernant ses travaux.
It shall ensure in particular that, in addition to the publication specified in Article 52(3), the public and any interested party are rapidly given objective, reliable and easily understandable information with regard to its work.

Conformément aux procédures visées au paragraphe 1, premier alinéa, les mesures phytosanitaires adoptées par un pays tiers en ce qui concerne les exportations vers la Communauté sont reconnues comme équivalentes aux mesures phytosanitaires prévues par la présente directive, notamment à l'annexe IV, pourvu que le pays tiers concerné fasse à la Communauté la démonstration objective que ses mesures permettent d'atteindre le niveau communautaire approprié de protection phytosanitaire et que cela soit confirmé par les conclusions des constatations effectuées par les experts visés à l'article 21 dans le pays tiers concerné à la faveur d'un accès raisonnable consenti à des fins de contrôle, de test et d'autres procédures pertinentes.
In accordance with the procedures referred to in the first subparagraph of paragraph 1, phytosanitary measures adopted by a third country for export into the Community shall be recognised as equivalent to the phytosanitary measures laid down in this Directive, in particular to those specified in Annex IV, if that third country objectively demonstrates to the Community that its measures achieve the Community's appropriate level of phytosanitary protection and if this is confirmed by the conclusions resulting from findings made on the occasion of reasonable access of the experts referred to in Article 21 for inspection, testing and other relevant procedures in the relevant third country.

e) fournir aux instances communautaires et aux États membres les informations d'ordre technique, scientifique et économique objectives, nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre de politiques pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, judicieuses et efficaces; à cet effet, fournir notamment à la Commission des informations techniques, scientifiques et économiques qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses tâches d'identification, de préparation et d'évaluation de la législation et des mesures dans le domaine de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, notamment en ce qui concerne l'impact de la législation sur les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises;
(e) supply the Community bodies and the Member States with the objective available technical, scientific and economic information they require to formulate and implement judicious and effective policies designed to protect the safety and health of workers; to that end, provide the Commission in particular with the technical, scientific and economic information it requires to fulfil its tasks of identifying, preparing and evaluating legislation and measures in the area of the protection of the safety and health of workers, notably as regards the impact of legislation on enterprises, with particular reference to small and medium-sized enterprises;