Traduction de «objections qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]
Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]

épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif
objective exam

s'appeler des objections [ se prêter à des objections ]
be open to objection

arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)
objective arbitrability

données objectives
hard data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Cowan : La seule objection qu'auraient les détenteurs de quotas individuels en ce qui concerne la divulgation de cette information serait liée à la concurrence, car cette information permettrait de savoir quelle quantité et quel type de poisson un bateau a capturés dans une zone déterminée.
Senator Cowan: The objection that the individual quota holders would have to the release of that information would only be with respect to competition; which particular vessels caught what in what particular area.

En cas d'avis négatif, il est plus que probable que je retirerais ma candidature après avoir examiné soigneusement toutes les objections qui auraient été formulées à l'encontre de ma nomination au cours de la procédure.
In case of a negative opinion, it is quite likely that I would withdraw my candidacy, after careful consideration of all objections to my nomination that might be raised in the process.

Il a cependant aussi été objecté que les États membres n'enverraient plus d'informations aux cinq pays non membres de l'Union européenne et aux 12 territoires d'outre-mer, ce qui pourrait conduire à une période pendant laquelle les autorités fiscales n'auraient pas les informations dont elles ont besoin pour évaluer correctement les taxes exigibles.
However it has also been raised that information would not be sent from the Member States to the 5 non-EU European countries and the 12 overseas jurisdictions, which could lead to a gap period where tax authorities do not have the information they need to accurately assess tax liabilities.

En effet, il n'y avait pas d'objections formelles ou dangereuses qui auraient empêché l'adoption du projet de loi.
There were no formal or serious objections that would have prevented the bill from passing.

Sur le plan juridique, nous savons également que, si elles avaient pu tenir jusqu'aux récentes décisions, nos entreprises de produits forestiers et les personnes qui y travaillent auraient persévéré, auraient réussi et auraient surmonté bon nombre de ces objections.
On the legal front, we also know that our forest product companies and the people who work in them, had they been able to sustain themselves until the recent rulings, would have persevered, prevailed and overcome many of those objections.

Certes, on pourrait objecter que ces valeurs limites, qu'il est aujourd'hui impossible de respecter pour des raisons techniques, n'auraient jamais dû être adoptées.
It might be remarked that limit values which for technical reasons cannot now be complied with should not have been adopted in the first place.

Ce texte s'inspirerait des traités existants, telle la convention d'Aarhus, et des directives en vigueur, comme la directive sur l'évaluation environnementale stratégique, et prévoirait que les personnes touchées par la décision d'une administration ou d'un organisme réglementaire auraient le statut de parties à la procédure et pourraient soulever des objections sans qu'il soit tenu compte des frontières nationales.
This would draw on existing international treaties – such as the Aarhus Convention – and existing Directives, such as the Strategic Environmental Assessment Directive – and require that those affected by the decision of an authority or regulator be given party status to the proceedings and the ability to raise objections irrespective of national borders.

Est-il arrivé, depuis le début de votre présidence, que l'on formule des objections qui auraient empêché certaines réunions au Conseil de ministres de se dérouler aussi ouvertement que vous l'auriez souhaité ?
Have you ever, during your Presidency, been presented with objections which, in one meeting or another of the Council of Ministers, have prevented you from having as much openness as you would have wished for?

En ce qui concerne les objections de nature juridique et constitutionnelle que je soulève au sujet du projet de loi S-12, je crains que beaucoup de Canadiens trouvent inacceptable et déraisonnable la proposition du projet de loi S-12 selon laquelle les pouvoirs législatifs des premières nations auraient prépondérance sur ceux des gouvernements fédéral et provinciaux dans certains domaines stratégiques.
Turning now to my specific questions about the jurisdictional and constitutional issues raised by Bill S-12, first, I fear that many Canadians would find neither acceptable nor reasonable the proposal in Bill S-12 that First Nations law-making powers be paramount over those of the federal and provincial governments in certain strategic areas.

Honorables sénateurs, si les sénateurs d'en face avaient voulu formuler des objections, ils l'auraient fait à l'étape de l'étude en comité, bien avant le renvoi du projet de loi à la Chambre.
Honourable senators, if senators opposite had points of order to raise, surely they would have been raised in the committee and long before we got to this chamber.