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Traduction de «objection doit figurer » (Français → Anglais) :

Toutefois, quel que soit le cas de figure considéré, l'aménagement des zones côtières doit veiller à la cohérence entre les instruments juridiques et les objectives administratifs, d'une part, et entre la planification et l'aménagement, d'autre part.

In all cases, however, coastal zone management should work to ensure coherence between legal instruments and administrative objectives, and between planning and management.


L’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81, telle que modifiée par la directive 98/23, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que, aux fins de l’accès au régime de pension de retraite, le droit national établisse une distinction entre les juges à temps plein et les juges à temps partiel rémunérés sur la base d’honoraires journaliers, à moins que des raisons objectives ne justif ...[+++]

The Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997 which appears in the Annex to Directive 97/81, as amended by Directive 98/23, must be interpreted as meaning that it precludes, for the purpose of access to the retirement pension scheme, national law from establishing a distinction between full-time judges and part-time judges remunerated on a daily fee-paid basis, unless such a difference in treatment is justified by objective reasons, which is a matter for the referring court to determine.


En vertu d'une directive communautaire de 1988, pour être enregistré en tant que marque, un signe sonore doit être propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises et il doit être susceptible d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, telle une portée sur laquelle figurent notamment une clé et des notes de musique

Under a 1988 Community Directive, in order to be registered as a trade mark, a sound sign must be capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings and it must be capable of being represented graphically in a way that is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective, such as a musical stave containing, in particular, a clef and musical notes.


En effet, hier, la Conférence des présidents et tous les groupes politiques ont émis ensemble une objection concernant la constitution du «groupe technique des députés indépendants» et je suis d'avis que ladite objection doit figurer de manière explicite au procès-verbal.

Yesterday, the Conference of Presidents and the political groups jointly registered an objection to the establishment of the so-called ‘Technical Group of Independent Members’ and I believe that the said objection should be explicitly recorded in the Minutes.


Toutefois, quel que soit le cas de figure considéré, l'aménagement des zones côtières doit veiller à la cohérence entre les instruments juridiques et les objectives administratifs, d'une part, et entre la planification et l'aménagement, d'autre part.

In all cases, however, coastal zone management should work to ensure coherence between legal instruments and administrative objectives, and between planning and management.


Deuxièmement, le DPB doit faire appel à un modèle de publication entièrement transparent et ouvert pour s'assurer que son analyse fait figure d'autorité, en plus d'être objective et non partisane ainsi que de procurer des avantages aux parlementaires.

Second, the PBO must employ a fully transparent, open publishing model to ensure that the analysis is authoritative, objective and non-partisan and provides benefits to all parliamentarians.




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objection doit figurer ->

Date index: 2022-01-26
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