Vertaling van "objectifs énoncés précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

énoncé des objectifs [ exposé des objectifs ]
statement of objectives [ goal statement | statement of goals ]

Énoncé des objectifs et description des activités
Statement of Objectives and Activity Description

Énoncé d'objectifs militaro-technologiques
Military-Technological Statement of Aims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. fait part de sa déception quant au fait que les mesures recensées à des fins de révision dans le tableau de bord qui accompagne la communication sont loin d'être nouvelles, mais représentent plutôt un catalogue de mesures que la Commission était obligée de suivre en raison de clauses de révision arrivant à échéance dans la législation précédemment adoptée; espère que la nouvelle Commission adoptera une approche plus ambitieuse à l'égard des objectifs énoncés dans la communication REFIT, en particulier lorsqu'il y va d'aborder les questions difficiles, telles que celles mises en évidence dans la consultation "Top 10" des PME;
4. Expresses disappointment that the measures identified for review in the scoreboard accompanying the communication are far from new, but rather represent a catalogue of measures which the Commission was obliged to follow owing to expiring review clauses in previously adopted legislation; expects a more ambitious approach from the new Commission to the objectives set out in the REFIT Communication, in particular when it comes to tackling tough issues such as those highlighted in the ‘top ten’ consultation of SMEs;

Pour atteindre les objectifs précédemment énoncés, la Commission envisage d'adapter le système des paiements directs pour que ceux-ci soient mieux répartis et mieux ciblés
In order to achieve the objectives stated above, the Commission plans to adapt the direct payments system to ensure that payments are better distributed and targeted

La présente section examine la forme qu'il conviendrait de donner à ces instruments pour répondre plus efficacement aux objectifs énoncés précédemment.
This section explores how instruments could be defined in order to respond in a more efficient way to the above objectives.

1) Renforcer la coordination : La réalisation des objectifs énoncés précédemment, au moyen d'un environnement commun de partage de l'information, suppose d'établir une coordination étroite entre la Commission européenne, les États membres et les interlocuteurs que le secteur de la défense en Europe aura éventuellement désignés à cet effet.
14. Enhanced coordination : To achieve the afore-mentioned goals in developing the common information sharing environment, a close coordination between the European Commission, the Member States and those interlocutors whom the European defense community may indicate for this purpose, should be established.

Je soutiens totalement les objectifs précédemment énoncés de mise en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans.
I totally support the aims previously set out to provide childcare services by 2010 to at least 90% of children between three years of age and the mandatory school age and to at least 33% of children under three years of age.

Pour atteindre les objectifs précédemment énoncés, la Commission envisage d'adapter le système des paiements directs pour que ceux-ci soient mieux répartis et mieux ciblés.
In order to achieve the objectives stated above, the Commission plans to adapt the direct payments system to ensure that payments are better distributed and targeted.

Les options exposées précédemment présentent des avantages et des inconvénients au regard des objectifs de la nouvelle PAC énoncés dans la présente communication.
The above options have clear, but different advantages and drawbacks in fulfilling the objectives of the new CAP as presented in this Communication.

À cet effet, nous demandons que la Loi sur la radiodiffusion définisse le secteur communautaire en fonction de son caractère sans but lucratif et participatif, et reconnaisse sa contribution à l'atteinte de ses objectifs (0930) M. Jean-Pierre Bédard: Le CRTC, en tant qu'organisme réglementant le système de radiodiffusion canadien et mettant en oeuvre la Loi sur la radiodiffusion, a bien souvent permis d'assurer efficacement que chaque secteur contribue à la réalisation des objectifs énoncés précédemment.
In this regard, we are requesting that the Broadcasting Act define a community sector based on its non-profit and participatory nature, and recognize its contribution to meeting its objectives (0930) Mr. Jean-Pierre Bédard: As the regulating arm of the Canadian broadcasting system with responsibility for implementing the Broadcasting Act, the CRTC has worked to ensure that each sector contributes to the attainment of the previously stated objectives.

17. Il confirme l'objectif, énoncé précédemment, de préserver et de promouvoir les professions maritimes en Europe en accroissant l'intérêt de la jeunesse européenne pour celles-ci et en offrant une formation professionnelle appropriée.
17. It reiterates the aim, as stated previously, of maintaining and promoting seafaring occupations in Europe, by means of increased interest in such work on the part of young Europeans and appropriate job training.