Vertaling van "objectifs énoncés doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

énoncé des objectifs [ exposé des objectifs ]
statement of objectives [ goal statement | statement of goals ]

l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune
the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action

Énoncé des objectifs et description des activités
Statement of Objectives and Activity Description

Énoncé d'objectifs militaro-technologiques
Military-Technological Statement of Aims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

80. Lorsqu’elle doit remettre des terres en état conformément à l’article 78, ou qu’elle doit régénérer la végétation conformément à l’article 79, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l’ordre suivant :
80. Where land is to be rehabilitated pursuant to section 78 or revegetated pursuant to section 79, Foothills shall rehabilitate or revegetate, as the case may be, the land in a manner consistent with present land use practices employed in that portion of the Province through which the pipeline passes and shall give priority to the following objectives:

56. Lorsqu’elle doit remettre des terres en état conformément à l’article 54, ou qu’elle doit regénérer la végétation conformément à l’article 55, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l’ordre suivant :
56. Where land is to be rehabilitated pursuant to section 54 or revegetated pursuant to section 55, Foothills shall rehabilitate or revegetate, as the case may be, the land in a manner consistent with present land use practices employed in that portion of the Province through which the pipeline passes and shall give priority to the following objectives:

60. Lorsqu'elle doit remettre des terres en état conformément à l'article 58, ou qu'elle doit regénérer la végétation conformément à l'article 59, la Foothills doit suivre les pratiques courantes utilisées à ces fins dans la partie de la province où passe le pipe-line, et donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l'ordre suivant :
60. Where land is to be rehabilitated pursuant to section 58 or revegetated pursuant to section 59, Foothills shall rehabilitate or revegetate, as the case may be, the land in a manner consistent with present land use practices employed in that portion of the Province through which the pipeline passes and shall give priority to the following objectives:

C'est l'un des objectifs énoncés dans la Loi canadienne sur les transports—elle doit promouvoir la concurrence—et c'est l'un des objectifs énoncés par le gouvernement pour promouvoir la compétitivité de nos industries d'exportation canadiennes—nous devons trouver des moyens d'accroître leur compétitivité.
It's one of the stated objectives of the Canada Transportation Act—that it would promote competition—and it's one of the stated government objectives in terms of promoting Canadian competitiveness for our export industries—that we will find ways of improving their competitiveness.

Le juge doit tenir compte des principes et objectifs énoncés aux articles 3 et 38 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il doit aussi être convaincu qu’il y a un risque important que l’adolescent commette à nouveau une infraction avec violence, et non n'importe quelle infraction, et que la levée de l’interdiction est nécessaire pour protéger le public contre ce risque.
The judge is required to consider the purpose and principles set out in sections 3 and 38 of the Youth Criminal Justice Act and the judge must decide that the young person poses a significant risk of committing not just any offence but a violent offence and that the lifting of the ban is necessary to protect the public against that risk.

Les objectifs du programme ont contribué aux objectifs énoncés à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, selon lequel l’action de l’Union doit appuyer et compléter l’action des États membres axée sur l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne, les échanges culturels non commerciaux et la création artistique et littéraire.
The programme objectives have contributed to the aims set out in Article 167, whereby the action of the Union shall support and supplement the action of Member States in improving the knowledge and dissemination of cultural heritage of European significance, conserving and safeguarding cultural heritage of European significance, non–commercial cultural exchanges, and artistic and literary creation.

note dans ce contexte que la contribution de la politique de cohésion à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 doit correspondre aux objectifs énoncés par l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi qu'à l'objectif transversal de la cohésion économique, sociale et territoriale nouvellement introduit prévu par le Traité de Lisbonne dans l'article 3 du Traité sur l'Union européenne;
notes in this respect that the contribution of cohesion policy to implementing the Europe 2020 strategy must reflect the objectives set out in Article 174 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the cross-cutting objective of economic, social and territorial cohesion laid down in Article 3 of the Treaty on European Union by the Treaty of Lisbon;

Elle doit se limiter à poursuivre les objectifs énoncés à l'article 39 et doit exclure toute discrimination entre producteurs ou consommateurs de l'Union.
The common organisation shall be limited to pursuit of the objectives set out in Article 39 and shall exclude any discrimination between producers or consumers within the Union.

Elle doit se limiter à poursuivre les objectifs énoncés à l’article 33 et doit exclure toute discrimination entre producteurs ou consommateurs de la Communauté.
The common organisation shall be limited to pursuit of the objectives set out in Article 33 and shall exclude any discrimination between producers or consumers within the Community.

considérant que, lorsqu'elle applique les principes rappelés ci-avant à l'examen de cas d'aides, la Commission doit s'assurer de ce qu'il existe, de la part de l'entreprise bénéficiaire, une contrepartie justifiant l'octroi de l'aide, en ce sens que l'aide est nécessaire pour promouvoir la réalisation de l'un des objectifs énoncés à l'article 92 paragraphe 3 du traité CEE; que, lorsque cela ne peut être démontré, il est clair que l'aide ne contribue par à la réalisation des objectifs poursuivis par les dérogations, mais qu'elle sert à améliorer la situation financière de l'entreprise en question;
When applying the principles set out above in its examination of cases of aid, the Commission must be satisfied that there is a specific compensatory justification forthcoming from the particular recipient: the grant of aid must be required to promote the attainment of one of the objectives set out in Article 92 (3) of the EEC Treaty. Where this cannot be shown it is clear that the aid does not contribute to the attainment of the objectives specified in the exemption clauses but serves to increase the financial strength of the undertaking in question.