Vertaling van "objectifs énoncés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

énoncé des objectifs [ exposé des objectifs ]
statement of objectives [ goal statement | statement of goals ]

Énoncé des objectifs et description des activités
Statement of Objectives and Activity Description

Énoncé d'objectifs militaro-technologiques
Military-Technological Statement of Aims

objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire
wide angle lens

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport évalue dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3 et à celle des objectifs énoncés à l'article 4.
This report shall assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives set out in Article 3 and in reaching the targets set out in Article 4.

les États membres qui ont choisi de limiter les quantités de biocarburants produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles afin d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE et les problèmes de mise en œuvre ou de réalisation de l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE qui se sont éventuellement posés.
determining which Member States have chosen to apply the limit on the amount of biofuels produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land towards achieving the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC, and whether issues with implementation or achievement of the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC have arisen.

Pour atteindre les objectifs généraux énoncés dans le présent règlement, l’EFSI devrait contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 170, 173 et 179 ainsi qu’à l’article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
For the purpose of reaching the general objectives set out in this Regulation, the EFSI should contribute to achieving the objectives set out in Articles 170, 173 and 179 TFEU and Article 194(1) TFEU.

Pour atteindre les objectifs généraux énoncés dans le présent règlement, l'EFSI devrait contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 170, 173 et 179 ainsi qu'à l'article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
For the purpose of reaching the general objectives set out in this Regulation, the EFSI should contribute to achieving the objectives set out in Articles 170, 173 and 179 TFEU and Article 194(1) TFEU .

Le cas échéant, la Commission peut formuler des recommandations sur la façon de surmonter tout obstacle recensé; (a septies) les États membres qui ont choisi de limiter les quantités de biocarburants produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d'autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles afin d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE et les problèmes de mise œuvre ou de réalisation de l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE qui se sont éventuellement posés.
If appropriate, the Commission may make recommendations on how to overcome any barriers identified; (af) which Member States have chosen to apply the limit on the amount of biofuels produced from cereal and other starch rich crops, sugars and oil crops and from other crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land towards achieving the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC and whether issues with implementation or delivery of the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC have arisen.

L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement», et ceux des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme, y compris les objectifs énoncés dans le cadre stratégique de l'UE et le plan d'action de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012.
The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the objectives outlined in the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012.

– (PT) J’ai voté en faveur du rapport «Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l’Europe pour la période 2011-2020», car je suis convaincue que de nouvelles orientations stratégiques sont nécessaires pour que le secteur puisse atteindre les objectifs énoncés à l’article 194 du traité de Lisbonne, les objectifs «20-20-20» énoncés dans le paquet de l’Union européenne sur l’énergie et le changement climatique, et l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme de 80 % à 95 % d’ici 2050.
– (PT) I voted in favour of the report ‘Towards a new Energy Strategy for Europe 2011-2020’ as I believe that there needs to be new strategic guidance for the sector in order to achieve the objectives set out in Article 194 of the Treaty of Lisbon, the 20-20-20 targets set out in the EU Energy and Climate Change Package, and the long-term objective of reducing greenhouse gas emissions by between 80% and 95% by 2050.

La Conférence déclare que la référence aux objectifs de l'Union figurant à l'article 352, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vise les objectifs fixés à l'article 3, paragraphes 2 et 3, du traité sur l'Union européenne ainsi que les objectifs énoncés à l'article 3, paragraphe 5, dudit traité, relatif à l'action extérieure, en vertu de la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Conference declares that the reference in Article 352(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union to objectives of the Union refers to the objectives as set out in Article 3(2) and (3) of the Treaty on European Union and to the objectives of Article 3(5) of the said Treaty with respect to external action under Part Five of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Ainsi, les objectifs et les principaux éléments de la politique actuelle de la Communauté, tels qu'énoncés dans le règlement de base concernant l'organisation commune du marché des produits de la pêche, seront passés en revue, tout en attirant l'attention sur un certain nombre de difficultés dans la poursuite actuelle des objectifs énoncés, en examinant les interactions de la politique du marché et d'autres segments de la politique commune de la pêche (PCP) et en s'interrogeant sur le développement souhaitable de la politique du marché à plus long terme.
It will be doing so by examining the objectives and main elements of the Community's current policy, as set out in the basic regulation on the common organization of the market in fisheries products, by drawing attention to a number of difficulties in the current pursuit of the stated objectives, by discussing the interrelations between the market policy and other areas of the Common Fisheries Policy (CFP) and by asking some questions on the desirable development of the market policy in a longer term.