Vertaling van "objectifs énoncés ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si chaque État membre dans l'UE devait être considéré dans ce contexte comme une juridiction distincte, des règles différentes s'appliqueraient aux virements transfrontaliers (entre deux États membres) et nationaux (au sein d'un même État membre); ce serait non seulement aller à l'encontre de l'objectif énoncé ci-dessus d'un bon fonctionnement des transferts de fonds dans le marché intérieur, mais aussi ignorer l'acquis communautaire considérable dans le domaine des paiements ou les objectifs du nouveau cadre juridique pour les paiements.
If each Member-State in the EU were to be considered as one jurisdiction in this context, different rules would be applicable to "cross-border transfers" (between two Member States) and so-called "domestic" transfers (within one Member State).

Utiliser tous les instruments pertinents, tels que ceux qui font partie de la méthode ouverte de coordination, le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique et, en fonction des priorités nationales, les Fonds structurels européens, afin de progresser sur la voie des objectifs énoncés ci-dessus.
Use all relevant instruments, such as those forming part of the open method of coordination, the Lifelong Learning Programme, the 7th Framework Programme for Research and Technological Development and, in accordance with national priorities, the European Structural Funds, in order to promote the above aims.

Actions et instruments contribuant à la réalisation de l'ensemble des objectifs énoncés ci-dessus:
Actions and instruments contributing to all the above objectives:

Actions et instruments contribuant à la réalisation de l'ensemble des objectifs énoncés ci-dessus
Actions and instruments contributing to all the above objectives:

Actions contribuant à la réalisation de l'ensemble des objectifs énoncés ci-dessus
Actions contributing to all the above objectives:

La présente directive vise à atteindre les objectifs énoncés ci-dessus sans préjudice de la législation communautaire ou nationale régissant la libre prestation de services ou, le cas échéant, le contrôle par l'État membre d'accueil et/ou les systèmes d'agrément ou de surveillance des États membres, lorsque cela est compatible avec la législation communautaire.
This Directive aims to achieve the objectives set forth above without prejudice to Community or national law governing freedom to provide services or, where applicable, host Member State control and/or authorisation or supervision systems in the Member States where this is compatible with Community legislation.

(7) La présente directive vise à atteindre les objectifs énoncés ci-dessus sans préjudice de la législation communautaire ou nationale régissant la libre prestation de services ou, le cas échéant, le contrôle par l'État membre d'accueil et/ou les systèmes d'agrément ou de surveillance des États membres, lorsque cela est compatible avec la législation communautaire.
(7) This Directive aims to achieve the objectives set forth above without prejudice to Community or national law governing freedom to provide services or, where applicable, host Member State control and/or authorisation or supervision systems in the Member States where this is compatible with Community legislation.

Les États membres sont également invités, dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus, à envisager d'accorder, dans le respect des principes généraux de leur législation nationale, des avantages aux personnes qui rompent avec une organisation criminelle et font leur possible pour éviter que l'activité délictueuse se poursuive, ou aident concrètement les autorités policières ou judiciaires à recueillir des éléments de preuve déterminants pour la reconstitution des faits et pour l'identification des auteurs des infractions ou leur arrestation.
The Council calls on Member States to assess, in the context of the objectives set out in paragraph 1, the possibility of granting, in accordance with the general principles of their national law, benefits to individuals who break away from a criminal organization and do their best to prevent the criminal activity being carried further, or provide specific help to the police or judicial authorities to collect evidence which proves decisive in reconstructing the facts and identifying the perpetrators of the crimes or leading to their arrest.