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Document exposant les objectifs visés
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Objectif de changement
Objectif de consommation d'énergie visé
Objectif de visée
Objectif visé par le changement
Région relevant de l'objectif n° x
Région visée par l'objectif n° x
Étant donné que les objectifs de
à idéal technologique
à objectif technologique
à prédominance technologique
à visées technologiques

Vertaling van "objectifs visés tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
objectif de changement [ objectif visé par le changement ]

change objective


Document exposant les objectifs visés

Document of Objectives


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those ...[+++]


région relevant de l'objectif n° x | région visée par l'objectif n° x

objective x region | region covered by objective x


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..




à prédominance technologique | à visées technologiques | à objectif technologique | à idéal technologique

technology intensive


objectif de consommation d'énergie visé

energy consumption target
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que ces mesures d’accompagnement sont disproportionnées par rapport aux objectifs visés, tels que l’obligation de préavis, avec un délai d’attente de huit jours, l’exigence visant à contribuer aux frais de contrôle de l'application des règles des commissions tripartites et l’obligation pour les entreprises étrangères fournissant des services transfrontaliers de présenter une garantie de probité financière; considérant que ces mesures sont particulièrement lourdes pour les PME souhaitant prester des services en Suisse;

whereas some of these flanking measures are disproportionate to the intended aims, such as the obligation to provide prior notification with an 8-day waiting period, the requirement to contribute to the enforcement costs of tripartite commissions, and the obligation for foreign enterprises providing cross-border services to place a guarantee of financial probity; whereas these measures are particularly burdensome for SMEs wishing to provide services in Switzerland;


G. considérant que ces mesures d'accompagnement sont disproportionnées par rapport aux objectifs visés, tels que l'obligation de préavis, avec un délai d'attente de huit jours, l'exigence visant à contribuer aux frais de contrôle de l'application des règles des commissions tripartites et l'obligation pour les entreprises étrangères fournissant des services transfrontaliers de présenter une garantie de probité financière; considérant que ces mesures sont particulièrement lourdes pour les PME souhaitant prester des services en Suisse;

G. whereas some of these flanking measures are disproportionate to the intended aims, such as the obligation to provide prior notification with an 8-day waiting period, the requirement to contribute to the enforcement costs of tripartite commissions, and the obligation for foreign enterprises providing cross-border services to place a guarantee of financial probity; whereas these measures are particularly burdensome for SMEs wishing to provide services in Switzerland;


G. considérant que ces mesures d’accompagnement sont disproportionnées par rapport aux objectifs visés, tels que l’obligation de préavis, avec un délai d’attente de huit jours, l’exigence visant à contribuer aux frais de contrôle de l'application des règles des commissions tripartites et l’obligation pour les entreprises étrangères fournissant des services transfrontaliers de présenter une garantie de probité financière; considérant que ces mesures sont particulièrement lourdes pour les PME souhaitant prester des services en Suisse;

G. whereas some of these flanking measures are disproportionate to the intended aims, such as the obligation to provide prior notification with an 8‑day waiting period, the requirement to contribute to the enforcement costs of tripartite commissions, and the obligation for foreign enterprises providing cross-border services to place a guarantee of financial probity; whereas these measures are particularly burdensome for SMEs wishing to provide services in Switzerland;


Elle estime toutefois que la proposition nécessite encore des améliorations notables afin d'atteindre les objectifs visés, tels que l'élimination des faiblesses de la directive 98/8/CE en vigueur, l'amélioration de la procédure d'autorisation et une simplification de la prise de décision doublée d'un niveau de protection de plus en plus élevé.

She nonetheless considers the proposal to be in considerable need of improvement in order to achieve the stated purposes, such as eliminating the shortcomings in the existing authorisation directive, 98/8/EC, improving the authorisation procedure and streamlining decision-making while further developing the high level of protection.


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3. Lorsqu’une autorité nationale compétente constate que les objectifs visés aux articles 3 et 7 du règlement (UE) no 1379/2013 ne peuvent pas être atteints par le plan tel qu’il a été présenté, elle informe l’organisation de producteurs en conséquence dans le délai visé au paragraphe 2 du présent article.

3. Where a competent national authority finds that the objectives referred to in Articles 3 and 7 of Regulation (EU) No 1379/2013 cannot be achieved by a plan as submitted, it shall inform the producer organisation accordingly within the deadline referred to in paragraph 2 of this Article.


Selon moi, la proposition de règlement présentée par la Commission nécessite encore des améliorations et des amendements notables afin d’atteindre les objectifs visés, tels que l’élimination des faiblesses de la directive existante, l’amélioration de la procédure d’autorisation et une simplification de la prise de décision doublée d’un niveau de protection de plus en plus élevé.

In my opinion, the Commission’s proposal for a regulation is in considerable need of improvement and amendment in order to achieve the stated objectives, such as eliminating the shortcomings in the existing directive, improving the authorisation procedure and streamlining the decision-making process while further developing the high level of protection.


29. prend acte de l'objectif visé par la révision consistant à placer les droits de l'homme au centre des relations de l'Union avec les pays tiers; estime qu'il est essentiel que l'Union adopte une approche efficace vis-à-vis de ses partenaires en proposant des priorités clés spécifiques en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'état de droit, et qu'elle concentre ses efforts sur cette approche de façon à les orienter vers des résultats tangibles et réalisables; considère que, dans le domaine des droits de l'homme, ces priorités clés devraient inclure des droits fondamentaux essentiels, ...[+++]

29. Acknowledges the review’s goal of placing human rights at the centre of the EU’s relations with all third countries; considers it essential that the EU adopt an effective approach to its partners by advancing selected key priorities relating to human rights, democracy and the rule of law, and that it concentrate its efforts on this approach so as to channel them into deliverable and achievable outcomes; notes that, in the area of human rights, these key priorities should include core fundamental rights such as non-discrimination and freedom of expression, religion or belief, conscience, assembly and association;


2. Au plus tard en 2014, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil relatif à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, tel que mentionné à l’article 7 bis, en tenant compte de la nécessité de cohérence entre cet objectif et l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2009/28/CE, en ce qui concerne la part de l’énergie renouvelable dans les transports, à la lumière des rapports mentionnés à l’article 23, paragraphes 8 et 9, de ladite directive.

2. At the latest in 2014, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council relating to the achievement of the greenhouse gas emission target for 2020 referred to in Article 7a, taking into account the need for consistency between this target and the target referred to in Article 3(3) of Directive 2009/28/EC, concerning the share of energy from renewable sources in transport, in the light of the reports referred to in Articles 23(8) and 23(9) of that Directive.


Jusqu'au 31 décembre 1999, les Fonds structurels, l'instrument financier d'orientation de la pêche et la Banque européenne d'investissement (BEI) contribuent chacun, de façon appropriée, à la réalisation d'un nouvel objectif prioritaire qui vient s'ajouter aux cinq objectifs visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2081/93 du Conseil.

Until 31 December 1999, the Structural Funds, the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) and the European Investment Bank (EIB) shall each contribute in an appropriate fashion to a further priority Objective in addition to the five referred to in Article 1 of Council Regulation (EEC) No 2052/88, as amended by Council Regulation (EEC) No 2081/93, which Objective shall be:


Ces quantités doivent être déterminées de sorte à ne pas compromettre la réalisation des objectifs visés à l'article 1er et doivent se justifier par des critères objectifs, tels que:

These amounts must be fixed so as not to prejudice the achievement of the objectives specified in Article 1 and must be justified on the basis of objectives criteria, for example:




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objectifs visés tels ->

Date index: 2025-07-06
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