Traduction de «objectifs publiés officiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectif publié
policy objective

les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté
regulations shall be published in the Official Journal of the Community

objectifs officiels de taux d'inflation
formal inflation targets

objectifs officiels exonérés d'impôt
declared exempt objectives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du point 3 de la présente annexe, les programmes gouvernementaux de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement dont le fonctionnement est transparent et assuré conformément à des critères ou à des directives objectifs publiés officiellement seront considérés comme étant conformes aux dispositions de ce point, y compris les programmes en vertu desquels des stocks de produits alimentaires à des fins de sécurité alimentaire sont acquis et débloqués à des prix administrés, à condition que la différence entre le prix d'acquisition et le prix de référence extérieur soit prise en compte dans la mesure globale de soutien (MGS).
For the purpose of point 3 of this Annex, governmental stockholding programmes for food security purposes in developing countries whose operation is transparent and conducted in accordance with officially published objective criteria or guidelines shall be considered to be in conformity with the provisions of this point, including programmes under which stocks of foodstuffs for food security purposes are acquired and released at administered prices, provided that the difference between the acquisition price and the external reference price is accounted for in the AMS.

Aux fins du point 3 de la présente annexe, les programmes gouvernementaux de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement dont le fonctionnement est transparent et assuré conformément à des critères ou à des directives objectifs publiés officiellement seront considérés comme étant conformes aux dispositions de ce point, y compris les programmes en vertu desquels des stocks de produits alimentaires à des fins de sécurité alimentaire sont acquis et débloqués à des prix administrés, à condition que la différence entre le prix d’acquisition et le prix de référence extérieur soit prise en compte dans la mesure globale de soutien (MGS).
For the purpose of point 3 of this Annex, governmental stockholding programmes for food security purposes in developing countries whose operation is transparent and conducted in accordance with officially published objective criteria or guidelines shall be considered to be in conformity with the provisions of this point, including programmes under which stocks of foodstuffs for food security purposes are acquired and released at administered prices, provided that the difference between the acquisition price and the external reference price is accounted for in the AMS.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 février 2007 - Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers [COM(2007) 19 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission constate que, malgré les progrès réalisés pour se rapprocher de l'objectif volontaire de 140 g de CO2/km d'ici à 2008-2009, l'objectif de 120 g de CO2 /km que s'est fixé l'UE ne sera pas atteint à l'horizon 2012 en l'absence de mesures supplémentaires.
The Commission finds that, despite the progress made on achieving the voluntary target of 140 g of CO2/km by 2008-09, the target of 120 g/CO2 that the EU has set itself will not be achieved by 2012 without additional measures.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 9 avril 2008 - L'UE partenaire global pour le développement - Accélérer les progrès vers les objectifs du Millénaire pour le développement [COM(2008) 177 final – Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 9 April 2008 – The EU – a global partner for development – Speeding up progress towards the Millennium Development Goals [COM(2008)177 final – Not published in the Official Journal].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 12 avril 2005 - Accélérer le rythme des progrès accomplis sur la voie des objectifs du Millénaire pour le développement - financement du développement et efficacité de l'aide [COM(2005) 133 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Accelerating progress towards attaining the Millennium Development Goals - Financing for Development and Aid Effectiveness [COM(2005) 133 final - not published in the Official Journal].

Les résultats de la programmation au titre de l'Objectif 1 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 font l'objet de la communication COM(2001)378 final [Non publié au Journal Officiel].
The results of programming under Objective 1 for 2000-06 are set out in the communication COM(2001) 378 final [not published in the Official Journal].

Communication de la Commission au Conseil - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse [COM(2003) 184 final - non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council - Follow-up to the White Paper "A New Impetus for European Youth" - Proposed common objectives for the participation and information of young people, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European cooperation in the youth field [COM(2003) 184 final - not published in the Official Journal].

Proposition d'objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse [COM(2004) 336 final - Non publié au Journal officiel].
Proposed common objectives for a greater understanding and knowledge of youth, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European cooperation in the youth field [COM(2004) 336 final - Not published in the Official Journal].

Communication de la Commission, du 11 septembre 2002: « Plus de recherche pour l'Europe, objectif: 3% du PIB » [COM(2002) 499 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Communication of 11 September 2002: More Research For Europe - Towards 3% of GDP [COM(2002) 499 final - Not published in the Official Journal].