Vertaling van "objectifs permettant d’évaluer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des dispositifs d'assujettissement des cargaisons non normalisées
Methods to Assess the Efficiency of Securing Arrangements for Non-Standardized Cargo

Réunion d'un groupe d'experts des Nations Unies sur les méthodes permettant d'évaluer l'évolution de l'emploi de contraceptifs
United Nations Expert Group Meeting on Methodologies for Measuring Contraceptive Use Dynamics

Réunion d'experts sur les méthodes nouvelles et améliorées permettant d'évaluer l'efficacité de la planification de la famille à partir des données fournies par les enquêtes
Expert Group Meeting on New and Improved Methods for Assessing Family Planning Effectiveness from Survey Data

Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)
Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- six États membres sur les onze qui n'avaient pas pleinement transposé l'article 3, paragraphe 7, et l'article 15, paragraphe 1, ont modifié leur législation afin de définir juridiquement des critères objectifs permettant d'évaluer s’il existe des raisons de penser qu’un migrant en situation irrégulière prendra la fuite.
- Six Member States, out of the eleven that had not fully transposed Articles 3(7) and 15(1), changed their legislation to legally define objective criteria to assess whether there are reasons to believe that an irregular migrant will abscond.

La première étape a consisté en un document de travail des services de la Commission, la deuxième en une étude indépendante afin de définir et de tester des indicateurs concrets et objectifs permettant d’évaluer le pluralisme des médias dans les États membres de l’UE (résultats attendus début 2009) qui doit être suivie, en 2009, d’une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres de l’UE.
The first step consisted in a Commission Staff Working Paper, the second is an independent study to define and test concrete and objective indicators for assessing media pluralism in the EU Member States (results expected by early 2009) to be followed by a Commission Communication on the indicators for media pluralism in the EU Member States, due in 2009.

Pour pouvoir réaliser une évaluation de ce coût extérieur, il est essentiel de définir des critères objectifs permettant d'analyser les caractéristiques environnementales des produits.
In order to provide an evaluation of these external costs, it is essential that objective criteria are established to assess the environmental performance of products.

(c) l'établissement n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations à l'échéance, ou il existe des éléments objectifs permettant de conclure que cela se produira dans un proche avenir, et il n'est pas possible, selon l'évaluation des autorités compétentes, de remédier à cette incapacité dans un délai raisonnable;
(c) the institution is or there are objective elements to support a determination that the institution will be, in the near future, unable to pay its obligations as they fall due and this inability to pay is, according to the assessment of the competent authorities, not possible to remedy within a reasonable timeframe;

g)d) les critères permettant ð d’imposer des sanctions pour non-conformité ï d’évaluer si les objectifs nationaux ou établis au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels sont compatibles avec les objectifs de performance Ö au niveau de l’Union Õ communautaires ð et les objectifs de performance correspondants à l'échelon local ï au cours de la période de référence, et d’aider à la mise en œuvre des mécanismes d’alerte.
(g)(d) criteria ð to impose sanctions for non-compliance ï assess whether the national or functional airspace block targets are consistent with the Community Ö Union Õ -wide ð and associated local ï performance targets during the reference period and to support alert mechanisms.

Nécessité de fixer: a) des objectifs établissant les conditions voulues selon la définition du bon état écologique; b) des objectifs mesurables et les indicateurs qui y sont associés permettant d’assurer une surveillance et une évaluation; et c) des objectifs opérationnels associés à des mesures de mise en œuvre concrètes en vue de faciliter leur réalisation.
Need to set (a) targets establishing desired conditions based on the definition of good environmental status; (b) measurable targets and associated indicators that allow for monitoring and assessment; and (c) operational targets relating to concrete implementation measures to support their achievement.

4. Les plans pluriannuels comportent des objectifs permettant d'évaluer le retour ou le maintien des stocks dans des limites biologiques raisonnables.
4. The multi-annual plans shall include targets against which the recovery of stocks to within safe biological limits or the maintenance of stocks within such limits shall be assessed.

3. souhaite que dans le cadre de l'évaluation et de la révision du programme "Culture 2000", une meilleure répartition du budget et des objectifs permette d'allouer un budget annuel spécifique aux arts du spectacle, aux arts visuels et plastiques, au patrimoine, à la traduction et à la lecture;
3. Hopes to see the assessment and review of the Culture 2000 programme result in a better distribution of the budget and objectives so as to make it possible to devote a specific annual budget to the performing arts, fine arts, heritage, translation and reading;

3. souhaite que dans le cadre de l'évaluation et de la révision du programme Culture 2000, une meilleure répartition du budget et des objectifs permette d'allouer un budget annuel spécifique aux arts du spectacle, aux arts visuels et plastiques, au patrimoine, à la traduction et à la lecture;
3. Hopes to see the assessment and review of the Culture 2000 programme result in a better distribution of the budget and objectives so as to make it possible to devote a specific annual budget to the performing arts, fine arts, heritage, translation and reading;

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...