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ONQAA
Objectifs nationaux de qualité d'air ambiant
Objectifs nationaux d’efficacité économique
Objectifs nationaux en matière de sport
Objectifs nationaux en matière économique
Objectifs nationaux proposés pour le sport

Vertaling van "objectifs nationaux poursuivis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Objectifs nationaux proposés pour le sport [ Objectifs nationaux en matière de sport ]

Proposed National Goals for Sport [ National Goals for Sport ]


objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant [ ONQAA | objectifs nationaux de qualité d'air ambiant ]

national ambient air quality objectives


objectifs nationaux d’efficacité économique

national cost-efficiency targets


objectifs nationaux en matière économique

national economic objectives


Protocole pour l'élaboration des objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant

A protocol for the development of national ambient air quality objective
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que les avantages potentiels de politiques fiscales et budgétaires efficaces et transparentes vont au-delà de l'augmentation des ressources disponibles pour encourager le développement et ont un effet secondaire positif sur la gouvernance et la consolidation de l'État en renforçant les institutions démocratiques, l'état de droit et le contrat social entre le gouvernement et les citoyens, afin d'établir un lien de réciprocité entre les services fiscaux, publics et sociaux, et les efforts visant à promouvoir la stabilité des budgets des gouvernements, ce qui favorise par là même l'indépendance à long terme vis-à-vis de l'aide étrangère et permet aux pays en développement de remplir de façon réactive et respon ...[+++]

J. whereas the potential benefits of effective and transparent taxation and fiscal policies go beyond the increase in available resources to foster development, and have a direct positive effect on good governance and state-building by strengthening democratic institutions, the rule of law, and the social contract between government and citizens, in order to create a reciprocal link between taxes, public and social services, and efforts to promote the stability of government budgets, thereby promoting long-term independence from foreign assistance and allowing developing countries to be responsive and accountable to national objectives and to as ...[+++]


J. considérant que les avantages potentiels de politiques fiscales et budgétaires efficaces et transparentes vont au-delà de l'augmentation des ressources disponibles pour encourager le développement et ont un effet secondaire positif sur la gouvernance et la consolidation de l'État en renforçant les institutions démocratiques, l'état de droit et le contrat social entre le gouvernement et les citoyens, afin d'établir un lien de réciprocité entre les services fiscaux, publics et sociaux, et les efforts visant à promouvoir la stabilité des budgets des gouvernements, ce qui favorise par là même l'indépendance à long terme vis-à-vis de l'aide étrangère et permet aux pays en développement de remplir de façon réactive et respon ...[+++]

J. whereas the potential benefits of effective and transparent taxation and fiscal policies go beyond the increase in available resources to foster development, and have a direct positive effect on good governance and state-building by strengthening democratic institutions, the rule of law, and the social contract between government and citizens, in order to create a reciprocal link between taxes, public and social services, and efforts to promote the stability of government budgets, thereby promoting long-term independence from foreign assistance and allowing developing countries to be responsive and accountable to national objectives and to as ...[+++]


J. considérant que les avantages potentiels de politiques fiscales et budgétaires efficaces et transparentes vont au-delà de l'augmentation des ressources disponibles pour encourager le développement et ont un effet secondaire positif sur la gouvernance et la consolidation de l'État en renforçant les institutions démocratiques, l'état de droit et le contrat social entre le gouvernement et les citoyens, afin d'établir un lien de réciprocité entre les services fiscaux, publics et sociaux, et les efforts visant à promouvoir la stabilité des budgets des gouvernements, ce qui favorise par là même l'indépendance à long terme vis-à-vis de l'aide étrangère et permet aux pays en développement de remplir de façon réactive et respon ...[+++]

J. whereas the potential benefits of effective and transparent taxation and fiscal policies go beyond the increase in available resources to foster development, and have a direct positive effect on good governance and state-building by strengthening democratic institutions, the rule of law, and the social contract between government and citizens, in order to create a reciprocal link between taxes, public and social services, and efforts to promote the stability of government budgets, thereby promoting long-term independence from foreign assistance and allowing developing countries to be responsive and accountable to national objectives and to as ...[+++]


Jusqu'à présent, plusieurs pays européens ont poursuivi des objectifs nationaux tout en bénéficiant d'une dimension européenne tirée de la mise en commun de la plupart de leurs efforts dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ESA).

Until now, several European countries have been pursuing their national goals while also benefiting from a European dimension derived from pooling most of their efforts within the framework of the European Space Agency (ESA).


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Par conséquent, l'identification des besoins en nouvelles interconnexions, l'attribution des capacités limitées existantes et la définition d'une tarification adéquate pour le financement des nouvelles interconnexions, seront des objectifs poursuivis en concertation avec l'industrie et les régulateurs nationaux.

Consequently, identification of required new interconnections, allocation of the limited existing capacity and setting of appropriate tariffs for funding new infrastructure will be the objectives to be pursued in collaboration with the industry and the national regulators.


9. reconnaît, cependant, que la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne met l'accent sur la mise en place et l'application cohérentes, proportionnées et non discriminatoires de contrôles nationaux, dans l'esprit des objectifs légaux poursuivis pour protéger les consommateurs et l'ordre public et prévenir les fraudes;

9. Recognises, however, the consistent case-law of the Court of Justice of the European Union, which emphasises that national controls should be enacted and applied in a consistent, proportionate and non-discriminatory manner and be in line with the legal objectives pursued in order to protect consumers and public order and to prevent fraud;


8. Les fournisseurs de services d’itinérance négocient de bonne foi les modalités d'établissement d’accords bilatéraux ou multilatéraux d’itinérance à des conditions équitables et raisonnables au regard de l’objectif poursuivi, à savoir que ces accords avec d'autres fournisseurs d'itinérance permettent l'extension virtuelle de la couverture du réseau d'origine et la fourniture durable, par chacun des fournisseurs d'itinérance se prévalant du présent article, de services d’itinérance au détail réglementés au même tarif que leurs services nationaux de commun ...[+++]

8. Roaming providers shall negotiate in good faith the arrangements towards establishing bilateral or multilateral roaming agreements, on fair and reasonable terms having regard to the objective that such agreements with other roaming providers should allow the virtual extension of the home network coverage and the sustainable provision by each of the roaming providers availing of this Article of regulated retail roaming services at the same price level as their respective domestic mobile communications services.


les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs poursuivis par les programmes nationaux, grâce à la contribution du budget de l’Union.

the progress towards achieving the objectives in the national programmes pursued with the contribution from the Union budget.


En raison de la territorialité des droits de brevets nationaux les objectifs poursuivis ne peuvent pas être réalisés par les Etats membres individuellement ou collectivement.

Given the territorial nature of national patent laws, the objectives pursued cannot be achieved by Member States individually or collectively.


11. fait observer que, eu égard à la sensibilisation différente des pays au problème de la protection des sols, la stratégie proposée, dès lors qu'elle se fonde sur la définition d'objectifs nationaux et sur des mécanismes de sanction propres à chaque État, ne permet pas d'atteindre le but poursuivi par la Commission, à savoir réduire les distorsions de concurrence;

11. Points out that the proposed strategy, under which targets are to be set and penalty mechanisms laid down at national level, is unlikely - given that awareness of the problems of soil protection varies from one country to the next - to enable the Commission's objective of reducing distortion of competition to be achieved;




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objectifs nationaux poursuivis ->

Date index: 2024-06-01
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