Traduction de «objectifs généraux mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

objectifs généraux
general objectives

objectifs généraux acier 1995
General Steel Objectives 1995

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

Initiative pour un service axé sur le client - Renseignements généraux, but et objectif
Client-Centered Service Initiative - Background, Purpose and Objective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, bien que la Suède fixe dix objectifs nationaux dans des domaines cruciaux de l'inclusion sociale et distincts des objectifs généraux mentionnés plus haut, la plupart d'entre eux ne sont pas encore quantifiés.
Also, while setting ten national targets in areas crucial to social inclusion apart from the overall targets mentioned earlier, most are not yet quantified.

À cet égard, un juste équilibre doit pouvoir être trouvé entre les responsabilités et obligations de l'utilisateur, d'une part, et du prestataire de services de paiement, d'autre part, en tenant compte des objectifs généraux mentionnés ci-dessus.
In this respect a fair balance between the liabilities and obligations of the Payment Service Provider and Payment Service User may be achieved taking account of the general objectives mentioned above.

Elles s’appuieraient sur les documents et les preuves que devraient fournir les pêcheurs en toute transparence pour démontrer qu’ils atteignent les objectifs généraux et les résultats escomptés (au titre de la PCP) et les objectifs et résultats spécifiques mentionnés dans les plans pluriannuels.
They would rely on fishermen documenting and demonstrating transparently that they are meeting the general objectives and agreed results (under the CFP) and the specific objectives and results identified in multiannual plans.

1. L’aide financière peut contribuer, entre autres, à aider les PTOM à développer les capacités requises pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de stratégies et d’actions territoriales et/ou régionales en vue d’atteindre les objectifs généraux pour les domaines de coopération mentionnés dans les deuxième et troisième parties.
1. Financial assistance may contribute to, among other things, supporting the OCTs with developing the necessary capacities to define, implement and monitor territorial and/or regional strategies and actions in view of achieving the general objectives for the areas of cooperation mentioned in Parts Two and Three.

L'aide de l'Union européenne soutiendra des actions et des dialogues sectoriels compatibles avec ceux mentionnés à l'article 5, avec la partie A de la présente annexe et avec l'objectif général, le champ d'application, les objectifs et les principes généraux du présent règlement.
European Union assistance shall support actions and sectoral dialogues consistent with those mentioned in Article 5, Annex IV Chapter A and the overall purpose and scope, objective and general principles of this Regulation.

Le Conseil a également convenu que, durant cette période, cette coopération devait être mise en œuvre au moyen d’une méthode ouverte de coordination renouvelée et promouvoir les objectifs généraux, la double approche et les huit domaines d’action mentionnés dans le cadre, et notamment «l’éducation et la formation», ainsi que «l’emploi et l’esprit d’entreprise».
The Council also agreed that during this period European cooperation in the youth field should be implemented by means of a renewed open method of coordination, and should draw on the overall objectives, dual approach and eight fields of action established in the framework, including ‘education and training’ as well as ‘employment and entrepreneurship’.

Le programme "Jeunesse en action" devrait aussi faciliter l'apprentissage des langues et mentionner expressément cette volonté dans les objectifs généraux et spécifiques du programme.
So the Youth in Action programme should also support the promotion of language-learning by explicitly mentioning this as part of both the general and specific aims of the programme.

Selon moi, nous ne parviendrons tout simplement pas à atteindre les principes généraux mentionnés dans les objectifs communs de l’accord - à savoir, la sécurité juridique, la promotion de la simplicité, de la clarté et de la cohérence dans la rédaction des textes législatifs - si nous ne progressons pas rapidement - comme le réclame le paragraphe 25 - dans l’établissement d’une méthodologie commune afin que nous puissions disposer d’analyses des impacts environnementaux, sociaux et économiques qui ne soient pas uniquement attachées aux projets de propositions de la Commission, mais qui soient également reflétées dans les amendements importants que le Conseil de ministres et nous-mêmes présentons.
My own feeling is that there is simply no way that we will achieve the general principles referred to in the common objectives in the agreement - namely legal certainty, the promotion of simplicity, clarity and consistency in the drafting of laws - if we do not make rapid progress – as called for in paragraph 25 – in establishing a common methodology to have environmental, social and economic impact assessments, not only attached to draft proposals from the Commission, but also in significant amendments tabled by ourselves and by the Council of Ministers.

Ces organismes doivent avoir comme objectif la défense d’intérêts liés aux domaines mentionnés à l’article 2, paragraphe 1, et répondre aux critères suivants: caractères généraux des intérêts défendus, représentation s’étendant à tous ou la plupart des États membres, et existence permanente au niveau communautaire permettant un accès direct à l’expertise des membres pour l’élaboration de réactions coordonnées et rapides.
These bodies must have as their objective the protection of interests in the fields referred to in Article 2(1) and must meet the following criteria: general nature of the interests protected, representation covering all or most Member States and permanent existence at Community level with direct access to members’ expertise to permit swift and coordinated reactions.