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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
DPO
Direction par objectifs
GPO
Gestion par objectifs
Grand objectif
Mais peuvent en raison
Management par objectifs
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Objectif clé
Objectif et Principe de la détermination de la peine
Objectif principal
Objectifs et principes de la régulation financière
Étant donné que les objectifs de
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif

Vertaling van "objectifs et principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Objectifs et principes de la régulation financière

Objectives and principles of securities regulation


Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs

Objectives and Principles for Security Regulation


objectifs et principes fondamentaux établis de longue date

long-standing objectives and principles


Rationalisation du régime de gestion de l'environnement : Buts, objectifs et principes

Rationalizing the Management Regime for the Environment: Purpose, Objectives and Principles


Objectif et Principe de la détermination de la peine

Purpose and Principles of Sentencing


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de pro ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in or ...[+++]


grand objectif | objectif clé | objectif principal

Europe 2020 headline goal | headline target


faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente

encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


direction par objectifs (1) | gestion par objectifs (2) | management par objectifs (3) [ DPO | GPO ]

management by objectives [ MBO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’i ...[+++]

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of ...[+++]


(38) Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive se limite à fixer des objectifs et principes communs et n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(38) In accordance with the principle of proportionality, as set out in that same Article, this Directive is limited to setting common objectives and principles and does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


(38) Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive se limite à fixer des objectifs et principes communs et n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(38) In accordance with the principle of proportionality, as set out in that same Article, this Directive is limited to setting common objectives and principles and does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Dans ce nouveau contexte, le législateur communautaire devra continuer à élaborer les objectifs, les principes et les orientations générales de la PCP, ainsi que les éléments essentiels de la législation sur la gestion du secteur, mais le pouvoir de décision devra être décentralisé en ce qui concerne les mesures techniques et les mesures d'exécution, déléguées tantôt à la Commission, tantôt aux États membres, tantôt aux régions et au secteur lui-même, dans le cadre de principes et d'objectifs préalablement définis.

In this new context, the Community legislature must continue to chart the aims, principles, and general guidelines for the CFP, together with the key elements of legislation on the management of the sector, but decision-making power must be decentralised as far as technical and implementing measures are concerned, and delegated to the Commission, the Member States, the regions, or the sector itself, as the case may be, having regard to the principles and objectives laid down in advance.


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Son principal objectif, le principal objectif de ce «paquet», est la poursuite du processus de libéralisation des marchés de l’énergie et l’accroissement de leur efficacité et transparence.

Its main purpose, the main purpose of this package, is to continue the process of liberalising energy markets and increasing their efficiency and transparency.


Ils sont en conformité avec l'objectif général et le champ d'application ainsi que les objectifs, les principes généraux et les directives politiques du présent règlement et l'annexe IV.

They shall be consistent with the overall purpose and scope, objectives, principles and policy prescriptions of, and Annex IV to, this Regulation.


2. Les documents de stratégie sont établis pour une période ne dépassant pas la durée de validité du présent règlement et visent à fournir un cadre cohérent à la coordination entre la Communauté et le pays ou la région partenaire, dans le respect de l'objectif général et du champ d'application ainsi que des objectifs, des principes généraux, des directives politiques du présent règlement et conformément à l'annexe IV. Les documents de stratégies constituent la base sur laquelle sont élaborés les programmes indicatifs pluriannuels.

2. Strategy papers shall cover no more than the period of validity of this Regulation and aim to provide a coherent framework for cooperation between the Community and the partner country or region concerned, consistent with the overall purpose and scope, objectives, principles and policy prescriptions of, and Annex IV to, this Regulation. Multiannual indicative programmes shall be based on strategy papers.


Les objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 septembre 2000, tels que l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, et les principaux objectifs et principes de développement durable approuvés par la Communauté et ses États membres dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la coopération au développement, guident la politique de coopération au développement et l'action internationale de la Communauté.

The Community's development cooperation policy and international action are guided by the Millennium Development Goals (MDGs), such as the eradication of extreme poverty and hunger, adopted by the United Nations General Assembly on 8 September 2000, and the main development objectives and principles approved by the Community and its Member States in the context of the United Nations (UN) and other competent international organisations in the field of development cooperation.


Il va de soi que tout modèle social mis en œuvre doit être pleinement conforme aux objectifs et principes fondamentaux de la législation communautaire, surtout lorsqu’il s’agit de principes tels que la légitimité de l’objectif, la justification objective et la proportionnalité.

It is self-evident that any social model that is implemented must comply fully with the goals and fundamental principles of Community legislation and that it must observe these latter, in particular when it comes to such principles as legitimacy of aim, objective justification and proportionality.


Il est toutefois nécessaire, parallèlement à la suppression des distorsions du marché aux dépens des énergies renouvelables, d'adapter progressivement et à moyen terme, les régimes des États membres aux principes du marché intérieur de l'électricité en expansion, tout en tenant compte de leur importance particulière par rapport aux objectifs et principes socio-économiques et environnementaux des traités, et plus particulièrement de leur contribution à la réalisation des objectifs du Livre blanc et des engagements en matière de protection du climat pris par la Communauté à Kyoto.

It is, however, necessary, in parallel with the removal of market distortions disfavouring renewables , to adapt, gradually and in the medium term,Member State schemes to the principles of the developing internal electricity market, while having regard to their particular relevance to the socio-economic and environmental objectives and principles of the Treaties , and specifically their contribution to achieving the White Paper objectives and the climate protection commitments entered into by the Community in Kyoto.




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objectifs et principes ->

Date index: 2023-01-23
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