Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conditions non conformes
Dans la poursuite des objectifs du présent Arrangement
En vue de promouvoir l'objectif du présent traité
Modalités et conditions non conformes
Objectifs du présent Arrangement

Traduction de «objectifs du présent arrangement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objectifs du présent Arrangement

aims of this Arrangement


dans la poursuite des objectifs du présent Arrangement

in carrying out the aims of this Arrangement


en vue de promouvoir l'objectif du présent traité

with a view to furthering the objective of this Treaty


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


avoir un effet dirimant sur les objectifs de l'Arrangement

nullify the objectives of the Arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union en matière d'environnement et de climat, y compris l'intégration des objectifs en matière d'environnement et de climat dans les autres politiques, et promouvoir une meilleure gouvernance, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent en raison des dimensions ou des effets du présent règlement l'être mieux au niveau de l ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely contributing to the implementation and development of Union environmental and climate policy and legislation, including the integration of the environment and climate objectives into other policies, and promoting better governance, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of scale and effects of this Regulation, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


2. L'objectif du présent règlement est de lever des capitaux et de les acheminer vers les investissements européens à long terme dans l'économie réelle, conformément à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive.

2. The objective of this Regulation is to raise and channel capital towards European long-term investments in the real economy, in line with the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth.


— l'objectif de l'arrangement correspond bien à la finalité de l'assistance macrofinancière, à savoir atténuer les difficultés à court terme de la balance des paiements;

— the objective of the arrangement is consistent with the purpose of the macro-financial assistance, namely to alleviate short-term balance of payment difficulties;


Lorsqu'un instrument international spécial sur l'accès et le partage des avantages s'applique, est conforme aux objectifs de la Convention et du présent protocole et ne va pas à l'encontre de ces objectifs, le présent protocole ne s'applique pas pour la ou les partie(s) à cet instrument spécial en ce qui concerne la ressource génétique spécifique couverte par ledit instrument et pour les besoins de celui-ci.

Where a specialized international access and benefit-sharing instrument applies that is consistent with, and does not run counter to the objectives of the Convention and this Protocol, this Protocol does not apply for the Party or Parties to the specialized instrument in respect of the specific genetic resource covered by and for the purpose of the specialized instrument.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(47) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et conditions Ö et procédures Õ ð communes ï de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d'une durée maximale de trois mois Ö 90 jours Õ sur une période de six-mois Ö 180 jours Õ , ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc ð ne peut ï être mieux réalisés ð qu'au ï niveau communautaire Ö de l'Union Õ , la Communauté Ö cette dernière Õ peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union eur ...[+++]

(47) Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and ð common ï conditions Ö and procedures Õ for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months Ö 90 days Õ in any six-month Ö 180 days Õ period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore ð only ï be better achieved at Community Ö Union Õ level, the Community Ö Union Õ may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty Ö on the European Union (TEU) Õ. In accordance with the principle of proportiona ...[+++]


2. confirme le triple objectif fixé pour 2020 d'une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et de 30 % dans le cas d'un accord international, d'une réduction d'au moins 20 % de la consommation d'énergie et d'une part d'au moins 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie; invite l'Union et les États membres à devenir l'économie présentant la meilleure efficacité énergétique afin de contribuer activement à la réalisation de l'objectif climatique de 2 °C; invite l'Union et les États membres à rédu ...[+++]

2. Reaffirms the threefold objective set for 2020 of reducing greenhouse gas emissions by 20%, and 30% in the case of an international agreement, reducing energy consumption by at least 20% and attaining at least a 20% share for renewables in final energy consumption; calls on the European Union and Member States to become the most energy-efficient economy in order to actively contribute to the achievement of the 2°C climate objective; calls on the European Union and the Member States to reduce greenhouse gas emissions by at least 80 % by 2050; calls on the Commission, in consultation with stakeholders, to draw up possible energy scen ...[+++]


En accord avec ces objectifs, le traité arrange et simplifie le cadre institutionnel et le système juridique de l'Union.

In line with those aims, the Treaty arranges and simplifies both the institutional framework and the legal system of the Union.


Les parties coopèrent avec les organisations et dans le cadre des arrangements de gestion et de conservation des pêcheries sous-régionaux, régionaux et mondiaux, dans le but de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord.

The Parties shall cooperate with subregional, regional and global fishery conservation and management organisations and arrangements with the goal of promoting the achievement of the objectives of this Agreement.


considère que, dans le cadre de la PESC, comme le souligne le rapport spécial n° 13/2001 de la Cour des comptes , le présent arrangement est insatisfaisant; invite la Conseil et la Commission à présenter immédiatement – ainsi que l'indique la Commission (cf. réponse du questionnaire 5.1) – une définition commune des dépenses de fonctionnement et des dépenses opérationnelles des représentants spéciaux de l'Union européenne; demande la fixation de règles claires pour les rémunérations et les frais afférents du personnel des bureaux des représentants spéciaux de l'Union européenne ainsi que l'adoption de dispositions claires en vue de la ...[+++]

considers that in the framework of the CSFP, as is highlighted in the Special Report 13/2001 of the Court of Auditors , the present arrangement is unsatisfactory; asks the Council and the Commission to produce immediately - as indicated by the Commission (e.g. reply to the questionnaire 5.1) - an agreed definition of administrative and operational expenditure for EU Special Representatives (EUSR); asks that clear rules on remuneration and salary related-costs be clearly established for staff working in the EUSR offices and that clear arrangements be made ...[+++]


considère que, dans le cadre de la PESC, comme le souligne le rapport spécial n° 13/2001 de la Cour des comptes , le présent arrangement est insatisfaisant; invite la Conseil et la Commission à présenter immédiatement – ainsi que l'indique la Commission (cf. réponse du questionnaire 5.1) – une définition commune des dépenses de fonctionnement et des dépenses opérationnelles des représentants spéciaux de l'Union européenne; demande la fixation de règles claires pour les rémunérations et les frais afférents du personnel des bureaux des représentants spéciaux de l'Union européenne ainsi que l'adoption de dispositions claires en vue de la ...[+++]

considers that in the framework of the CSFP, as is highlighted in the Special Report 13/2001 of the Court of Auditors , the present arrangement is unsatisfactory; asks the Council and the Commission to produce immediately - as indicated by the Commission (e.g. reply to the questionnaire 5.1) - an agreed definition of administrative and operational expenditure for EU Special Representatives (EUSR); asks that clear rules on remuneration and salary related-costs be clearly established for staff working in the EUSR offices and that clear arrangements be made ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

objectifs du présent arrangement ->

Date index: 2021-12-10
w