(2) Dans le septième programme-cadre est définie une série de critères pour déterminer les domaines dans lesquels peuvent être lancées des initiatives au titre de l’article 169: pertinence par rapport aux objectifs de la Communauté; définition claire de l'objectif à poursuivre et pertinence de celui
-ci par rapport aux objectifs du programme-cadre; base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés); valeur ajoutée européenne; masse critique en termes d'ampleur et de nombre de programmes concernés et de similitude entre les actions qu'ils couvrent; efficacité de l'article 169, qui constitue à ce titre le meil
...[+++]leur moyen d'atteindre les objectifs.(2) The Seventh Framework Programme has defined a series of criteria for the identification of areas for such Article 169 initiatives: the rel
evance to Community objectives, the clear definition of the objective to be pursued and its relevance to the objectives of the Framework Programme, the presence of a pre-existing basis (existing or envisage
d national research programmes), European added value, a critical mass with regard to the size and the number of programmes involved and the similarity of activities they cover, and the effici
...[+++]ency of Article 169 as the most appropriate means for achieving the objectives.